CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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La société propriétaire de ce site Internet (ci-après, le Site) IntFormalities, domiciliée au 18 rue Laurent Charles 42400 Saint-Chamond, France.
1. UTILISATEURS :
L’accès et/ou l’utilisation des portails IntFormalities attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reprises ici. Les Conditions susmentionnées seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, dans leur cas, sont obligatoires.
2. UTILISATION DU PORTAIL :
Le Site IntFormalities donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « le contenu ») sur Internet appartenant à IntFormalities ou à ses concédants, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du Site. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) qu’IntFormalities propose via son Site et à caractère illustratif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites , illégale ou contraire à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou d’une atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’IntFormalities, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. IntFormalities se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas être apte à la publication. Dans tous les cas, IntFormalities ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :
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5. MODIFICATIONS :
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6. LIENS :
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7. DROIT D’EXCLUSION :
IntFormalities se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son Site et/ou aux services proposés sans préavis, à sa demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8. INFORMATIONS GÉNÉRALES :
IntFormalities poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son Site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en vertu de la loi.
9. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE :
IntFormalities peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.