Votre enfant est inscrit dans une école reconnue par la Communauté Flamande, où qu’elle soit basée en Belgique ?
Bonne nouvelle ! Votre enfant pourrait bénéficier d’un supplément scolaire ! Conditions requises, montant du supplément et procédure à suivre ; vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin dans ce qui suit.
Qu’est-ce que le supplément scolaire ?
Le supplément scolaire représente une allocation scolaire (aide financière) versée aux parents d’enfants scolarisés sous forme d’une prime annuelle. En effet, appelé également “allocation de participation sélective”, fait partie des Interventions du Groeipakket qui assure les allocations familiales et plusieurs autres aides financières.
A l’encontre de la prime scolaire adressée aux parents de tout enfant belge ayant de 0 à 25 ans ayant droit aux allocations familiales, le supplément scolaire est assuré uniquement pour les enfants inscrits, en Flandre ou à Bruxelles, dans l’enseignement maternel, primaire ou secondaire néerlandophone, dont l’école est agréée par la Communauté flamande.
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Qui a droit au supplément scolaire ?
Tout enfant suivant son enseignement maternel, primaire, secondaire ou encore des études d’infirmière (HBO5 Verpleegkunde), dans une école reconnue par la Communauté Flamande, qu’elle soit en Flandre ou à Bruxelles, a droit au supplément scolaire, s’il répond aux conditions suivantes :
Conditions de nationalité :
- L’enfant est belge à la date du 31 décembre de l’année scolaire en question ;
- OU l’enfant vit en famille d’accueil tout au long d’une durée qui dépasse une année ;
- OU l’enfant a le droit de résider en Belgique ;
- OU il possède un certificat d’immatriculation ou une attestation de l’ASBL Payoke (région flamande), de l’ASBL Pag-ASA (région bruxelloise) ou de l’ASBL Sürya (région wallonne), étant donné qu’il est victime de la traite des êtres humains ;
- OU l’enfant est un mineur non accompagné et dispose d’un certificat d’immatriculation.
Conditions de l’enseignement :
L’enfant doit être inscrit dans une école reconnue par la Communauté Flamande à la date du 30 juin de l’année scolaire en question; afin de ne pas avoir beaucoup d’absences.
Un enfant étudiant chez lui (à la maison), au sein d’un hôpital, dans un établissement scolaire dédié aux adultes ou encore dans une école privée, mis à part De Leerwijzer, Eureka, Safe et Sint-Ignatiusschool, n’a pas droit au supplément scolaire.
Conditions financières :
Il existe des limites de revenus calculées d’une manière personnalisée par le Groeipakket, que vous pouvez vérifier sur leur page réservée au calcul du revenu.
Comment demander le supplément social ?
Si vous répondez aux conditions requises et que vous habitez en Flandre, le supplément scolaire vous sera versé automatiquement. Sinon, si vous habitez hors région flamande, vous devez faire appel à votre organisme de paiement des allocations familiales, notamment : Parentia, Infino…
Vous n’avez qu’à les contacter par téléphone ou e-mail pour vous envoyer un formulaire à renseigner, à signer et à leur renvoyer, sans avoir besoin d’aucun autre document à fournir.
Le supplément scolaire est versé de la même manière que vous percevez les allocations familiales.
Quel est le montant du supplément social ?
Le calcul du montant du supplément scolaire, est effectué par les responsables du Groeipakket, qui en décident selon les trois critères suivants :
- Le cycle / type d’enseignement suivi par l’enfant ;
- La situation familiale de l’élève / l’étudiant ;
- Les revenus de la famille de l’enfant.
Ainsi, il existe trois différents types de supplément, représentés ci-dessous, dont le choix de l’accord d’un entre eux est fait selon la décision du Groeipakket.
Prime annuelle du supplément scolaire | Supplément minimal | Supplément complet | Supplément exceptionnel | ||
| Enseignement au sein de la maternelle | 107,47 € | ||||
| Enseignement primaire | 125.41 € | 195.04 € | 253.26 € | ||
| Enseignement au cycle secondaire | |||||
| Elève marié/travailleur indépendant/isolé | 738.91 € | 3387.57 € | |||
| Élèves en 3ème année d’études du 3e degré de l’enseignement secondaire (technique ou professionnel) | Externe | 290.80 € | 1173.24 € | 1377.56 € | |
| Interne | 751.52 € | 1928.75 € | |||
| Tous types d’enseignement secondaire à temps plein | Externe | 242.24 € | 977.60 € | 1147.84 € | |
| Interne | 626.27 € | 1607.24 € | |||
| Système d’apprentissage et de travail en alternance | 203.70 € | 556.98 € | 718.54 € | ||
| Infirmiers inscrits dans l’enseignement supérieur professionnel | Externe | 859.98 € | 1256.34 € | ||
| Interne | 859.98 € | 3773.03 | |||
| Enseignement supérieur | 51,82 € / an (mis à part l’allocation d’études reçue par le ministère flamand de l’Enseignement) | ||||
La date de paiement du supplément scolaire est au début de chaque année scolaire, sous forme d’une prime annuelle.
Validité, coût et durée de traitement
Le supplément scolaire demeure valide chaque année pour les enfants éligibles jusqu’à ce qu’il finissent leurs études secondaires.
Par ailleurs, comme nous l’avons déjà mentionné, cette prime annuelle est versée automatiquement pour les ménages habitant en Flandre. Pour ceux situés hors région flamande, la durée de traitement de leur demande ne dépasse pas 1 mois et la décision prise est partagée par l’organisme de paiement des allocations familiales. En outre, cette demande est gratuite.
Une prime d’aide supplémentaire aux parents d’élèves
Désormais, si vos enfants sont éligibles au supplément scolaire, vous n’avez plus aucune excuse pour rater cette aide financière.
Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec le Groeipakket via leur formulaire de contact en ligne, ou en les appelant au numéro suivant : 02 533 13 41 (du lundi au vendredi entre 9h et 17h).
Très bon courage à vous, parents combattants !
