Êtes-vous travailleur à temps partiel et votre salaire est inférieur au montant que vous receviez durant votre chômage complet ? Grâce à l’allocation de garantie de revenus (AGR), en tant que travailleur à temps partiel, vous recevrez au moins le montant du chômage complet, ou plus !
Découvrez la simulation de cette allocation, les conditions requises et les modalités de demande !
- Qu’est-ce que l’allocation de garantie de revenus (AGR) ?
- Qui peut bénéficier de l’allocation de garantie de revenus ?
- Comment l’allocation de garantie de revenus est-elle calculée ?
- Comment demander l’allocation de garantie de revenus ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Une allocation de garantie d’un minimum de revenu correct en cas de reprise partielle du travail
Qu’est-ce que l’allocation de garantie de revenus (AGR) ?
L’allocation de garantie de revenus est une allocation qui vise à garantir que les personnes qui étaient au chômage, et qui ont commencé à travailler à temps partiel, doivent percevoir un revenu supérieur à l’allocation qu’ils touchaient lorsqu’ils étaient en situation de chômage complet, ou au moins égal à celui-ci.
Il s’agit d’une allocation assurée par l’ONEM pour les personnes qui y sont éligibles.
Qui peut bénéficier de l’allocation de garantie de revenus ?
Si votre situation a changé de chômeur à travailleur à temps partiel, voici les différentes conditions que vous devez remplir, afin d’avoir droit à l’allocation de garantie de revenus :
- Votre salaire mensuel brut moyen ne dépasse pas 2.029,88 euros ;
- Votre salaire pour le mois concerné ne dépasse pas 2.029,88 euros ;
- La durée hebdomadaire contractuelle de votre emploi ne dépasse pas un total de 4/5 d’un travail à temps plein.
Si vous êtes travailleur à temps partiel avec maintien des droits
Le travailleur à temps partiel avec maintien des droits (TPMD) représente le cas d’un travailleur qui a un travail à temps partiel, mais qui est considéré comme étant un travailleur à temps plein.
Si vous êtes un TPMD, vous pouvez bénéficier de l’AGR si vous :
- Êtes et demeurez inscrit comme étant demandeur d’emploi à temps plein et que vous restez disponible sur le marché de l’emploi pour un travail à temps plein ;
- Avez déjà demandé à votre employeur d’avoir un travail à temps plein, qui va devenir vacant au sein de l’entreprise ;
- Demandez à votre patron de faire une adaptation de votre contrat de travail si vous assurez, d’une façon régulière, un nombre d’heures supérieur à celui qui est prévu dans votre contrat de travail.
Si vous êtes travailleur à temps partiel volontaire
Un travailleur à temps partiel volontaire n’est pas considéré comme étant un travailleur à temps plein. Ainsi, en tant que chômeur complet, le travailleur n’a pas droit à des allocations complètes, mais perçoit uniquement des demi-allocations, selon l’horaire de travail assuré.
Si vous êtes un travailleur à temps partiel volontaire, vous n’avez droit à l’AGR que si vous :
- Êtes et demeurez inscrit comme étant demandeur d’emploi à temps plein et que vous restez disponible sur le marché de l’emploi ;
- Avez déjà demandé à votre employeur d’avoir un travail convenable, qui va devenir vacant au sein de l’entreprise ;
- Demandez à votre patron de faire une adaptation de votre contrat de travail si vous assurez, d’une façon régulière, un nombre d’heures supérieur à celui qui est prévu dans votre contrat de travail.
Si tu es travailleur artiste, tu peux bénéficier des allocations du travailleur artiste lorsque tu es entre deux emplois. Suis le lien pour découvrir comment cela fonctionne.
Comment l’allocation de garantie de revenus est-elle calculée ?
Pour chaque mois, où vous serez éligible à l’allocation de garantie de revenus, voici la formule utilisée pour calculer le montant de cette allocation :
| montant net de l’AGR = allocation de référence + montant mensuel du supplément horaire – rémunération nette |
Voici un aperçu de ces différentes variables :
- L’allocation de référence est calculée en multipliant 26 par l’allocation journalière « théorique », c’est-à-dire l’allocation que vous devriez recevoir pour le mois en cas de chômage complet.
- L’allocation journalière correspond à la moyenne journalière de votre allocation hebdomadaire en tant que chômeur complet, soit la moitié du montant de l’allocation multiplié par le montant de demi-allocations hebdomadaires auxquelles vous avez droit, divisé par six.
Exemple : Si le montant journalier de votre demi-allocation est de 20 euros et que vous recevez 8 demi-allocations par semaine, votre allocation journalière serait de (20 x 8)/6 = 26,67 euros. Votre allocation de référence serait alors de : 26 x 26,67 euros = 693,42 euros.
Pour avoir une idée plus précise par rapport au montant de l’allocation de garantie de revenus que vous pouvez percevoir, selon votre cas, vous pouvez procéder à la simulation.
Comment demander l’allocation de garantie de revenus ?
Pour demander l’allocation de garantie de revenus, voici les différentes étapes à suivre :
Procédez à une demande auprès de votre organisme payant (OP)
Au commencement d’une activité à temps partiel, vous devrez faire une demande d’Allocation de Garantie de Revenus (AGR) auprès de votre organisme de paiement (OP), soit (CAPAC, CGSLB, CSC, FGTB) en remplissant le formulaire C131A-travailleur de manière exhaustive.
Une fois rempli, l’OP enverra cette demande au bureau du chômage (BC) de l’ONEM, selon certaines conditions :
- Si vous êtes un Travailleur à Temps Partiel avec Maintien des Droits (TPMD), vous devrez transmettre votre demande au BC dans un délai de deux mois à partir du début de votre activité à temps partiel.
- Si vous êtes un travailleur à temps partiel volontaire, vous devrez soumettre votre demande au BC dans les deux mois suivant la date à laquelle vous souhaitez bénéficier de l’AGR.
Renseigner le formulaire C3-temps partiel
En outre, vous devrez remplir le formulaire C3-temps partiel chaque mois. Votre OP vous fournira plusieurs copies de ce document.
S’inscrire auprès de l’organisme régional de l’emploi
Par ailleurs, vous devrez également vous rendre auprès de l’organisme régional de l’emploi (ACTIRIS, FOREM ou VDAB) pour :
- Déclarer votre activité à temps partiel.
- Vous inscrire comme demandeur d’emploi pour un emploi à temps plein ou partiel adapté.
Vous devrez vous rendre dans cet organisme dans un délai de deux mois à partir du début de votre travail à temps partiel si vous êtes un TPMD, ou dans les deux mois suivant la date à laquelle vous souhaitez bénéficier de l’AGR si vous êtes un travailleur à temps partiel volontaire.
Enfin, à la fin de chaque mois, vous devrez envoyer le formulaire C3 temps partiel dûment complété à votre OP.
Durée de traitement, coût et validité
La procédure en question prend, en général, un mois. Par ailleurs, cette demande est gratuite. Après votre demande et si vous y êtes éligible, vous commencerez à percevoir cette allocation sur votre compte bancaire, à partir du mois suivant la procédure.
Une allocation de garantie d’un minimum de revenu correct en cas de reprise partielle du travail
Désormais, si vous souhaitez reprendre le travail en cas de reprise partielle, votre salaire serait supérieur ou au moins égal à celui du chômage complet. En cas de questions supplémentaires, vous pouvez contacter les responsables de l’ONEM, par téléphone au 02 515 44 44 , ou à travers leur formulaire de contact en ligne, ou encore en vous rendant dans un de leurs bureaux.
