Après la perte d’un emploi, un licenciement ou une fin d’études, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’allocations chômage pour vous aider à retrouver le chemin de l’emploi et à couvrir vos dépenses. Dans cet article, on vous explique comment fonctionne le chômage en Belgique.
Les aides en cas de perte d’emploi
En Belgique, plusieurs organismes peuvent venir en aide aux chômeurs. Tout d’abord, la Sécurité Sociale alloue un revenu minimal aux jeunes ayant réalisé un stage d’insertion professionnelle de 310 jours. Lorsqu’après ce stage, les jeunes n’ont pas trouvé de travail, alors ils peuvent percevoir une allocation d’insertion.
C’est ensuite l’Office national de l’emploi (ONEM) qui est chargé d’exécuter la réglementation chômage. La distribution des allocations chômage est réalisée par des organismes de paiement :
Pour avoir des allocations, le chômeur doit avoir constitué assez de droits de chômage, avoir perdu son travail indépendamment de sa volonté et être disponible sur le marché de l’emploi.
Dans certaines situations, votre employeur peut vous mettre au chômage temporaire. L’ONEM intervient alors pour voir octroyer une allocation chômage correspondant à 70 % de votre salaire.
Au-delà des indemnités chômage traditionnelles, d’autres prestations sont mises en place par l’ONEM :
- en cas de licenciement collectif, l’ONEM propose un accompagnement pour vous permettre de retrouver un emploi ;
- les employés de maison, les ouvriers et les travailleurs occupés dans le cadre des titres-service peuvent bénéficier d’une indemnité de licenciement, cumulable avec leur allocation chômage ;
- en cas de licenciement d’un travailleur âgé, celui-ci peut prétendre à une prépension. Cela correspond à un complément d’entreprise à charge de l’employeur pour combler la différence avec l’ancien salaire.
Les critères pour s’inscrire au chômage
Lorsque vous entamez une période de chômage complet, vous devez respecter certains critères pour pouvoir bénéficier des allocations chômage en Belgique. Vous devez notamment :
- habiter en Belgique ;
- prouver un certain nombre de jours de travail (stage) ;
- être privé de travail et de salaire indépendamment de votre volonté (licenciement, fin de contrat, etc.) ;
- être âgé de 18 ans minimum et ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension ;
- être inscrit comme chômeur ;
- être en capacité de travailler.
Si vous avez exercé un emploi à l’étranger, vous avez droit à des indemnités chômage. Il faudra cependant que ce travail, s’il avait été exercé en Belgique, soit assujetti à la Sécurité sociale. Vous devrez également avoir travaillé comme salarié en Belgique au moins 1 jour après cette occupation à l’étranger.
Les travailleurs indépendants
Les indépendants sont éligibles aux allocations chômage en Belgique, s’ils peuvent prouver un certain nombre de jours de travail dans une période de référence donnée. Cette période de référence est prolongée de la durée de l’activité indépendante, qui doit avoir été exercée pendant maximum 15 ans.
Attention : en cas de démission d’un emploi salarié pour devenir indépendant, vous devrez prouver que votre ancien employeur n’est plus disposé à vous réengager (en fournissant une déclaration par exemple).
Les travailleurs étrangers
Les étrangers doivent remplir les mêmes conditions que les autres chômeurs. Toutefois, ils devront en plus être en possession d’un permis de séjour et d’un permis de travail valables.
Les démarches pour obtenir des allocations chômage en Belgique
Pour toucher des indemnités chômage, vous devrez suivre plusieurs étapes.
Étape 1 : s’inscrire auprès d’un organisme de paiement
Présentez-vous en personne dans l’organisme de paiement de votre choix : la CAPAC (organisme public), la CSC, la FGTB ou la CGSLB (syndicats). Vous y introduirez votre demande d’allocations chômage avec différents formulaires :
- formulaire C4, fourni par votre employeur si votre contrat de travail s’est terminé ;
- formulaire C6, fourni par votre mutuelle en cas d’inaptitude à travailler ;
- formulaire C109, fourni par votre organisme de paiement si vous étiez indépendant ou en période d’inactivité.
Étape 2 : détenir une carte de contrôle
La carte de contrôle chômage complet électronique vous permet d’actualiser vos informations tous les mois, afin de mettre à jour votre situation. Vous pourrez ainsi renseigner les jours de travail, les jours de maladie, de vacances ou d’autres jours non-indemnisables. Ces données seront envoyées par voie électronique à votre organisme de paiement à la fin du mois. Cette carte de contrôle vous sera attribuée après votre inscription auprès de l’organisme de paiement.
Étape 3 : s’inscrire comme demandeur d’emploi
Le jour de votre demande, ou dans les 8 jours calendrier qui la suivent, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi dont vous dépendez :
- pour la région flamande : le VDAC ;
- pour la région bruxelloise : ACTIRIS ;
- pour la région wallonne : le Forem ;
- pour la communauté germanophone : l’ADG.
Ces organismes sont compétents pour l’emploi et la formation professionnelle. Ils accompagnent les chômeurs dans leur recherche d’emploi.
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Les allocations de chômage en Belgique
En tant que chômeur complet, vous pouvez bénéficier d’allocations chômage. Le calcul de l’indemnité chômage est réalisé par l’ONEM, qui tient compte de votre situation familiale, de votre dernier salaire et de votre passé professionnel.
Les allocations sont octroyées pour une période indéterminée. En revanche, leur montant est dégressif et diminue au cours des 3 périodes d’indemnisation. La première période dure 12 mois, la deuxième dure 36 mois maximum et la troisième correspond à l’allocation de chômage forfaitaire versée après 48 mois de chômage.
À titre d’information, les allocations chômage versées pendant la première période d’indemnisation correspondent à :
| 65 % du dernier salaire perçu limité au plafond salarial supérieur (3 199,26 €) | pendant les 3 premiers mois |
| 60 % du dernier salaire perçu limité au plafond salarial supérieur (3 199,26 €) | du 4e au 6e mois |
| 60 % du dernier salaire perçu limité au plafond salarial moyen (2 981,76 €) | du 7e au 12e mois |
Bon à savoir : en tant que chômeur, vous avez droit à 24 jours ou 4 semaines de vacances par an. Toutefois, des conditions s’appliquent pour pouvoir en bénéficier et continuer à percevoir vos allocations chômage.
Maintenant, vous êtes fin prêt pour réussir votre inscription au chômage en Belgique !
