Tout sur l’allocation de maternité pour les travailleuses indépendantes

Devenir mère est une expérience merveilleuse qui apporte beaucoup de joie et de bonheur. Cependant, pour les travailleuses indépendantes, cette période de la vie soulève de nombreuses interrogations. Ainsi, il est crucial de bien se renseigner sur l’allocation de maternité afin de pouvoir profiter d’un temps de repos et de sérénité avec leur nouveau-né.

Sans plus attendre, vous trouverez dans cet article, un aperçu complet des informations essentielles concernant cette allocation, afin que vous puissiez en bénéficier pleinement.

L’allocation de maternité, c’est quoi ?

L’allocation de maternité est une aide financière octroyée aux travailleuses indépendantes, durant la période de repos de maternité, afin de profiter de la grossesse et d’alléger la charge professionnelle, durant cette phase et celle de l’accueil de leur enfant. 

Ce congé intégré dans les lois sociales, est également considéré comme étant un congé d’allaitement.

Le repos de maternité représente l’équivalent du congé de maternité dédié aux femmes enceintes occupant un poste dans le secteur privé, travailleuses statutaires et contractuelles du secteur public et aux femmes du personnel de l’enseignement.

Quelle est la durée du congé de maternité ?

Le repos de maternité, soit le congé maternité attribué aux femmes indépendantes, peut aller jusqu’à 12 semaines (sachant que 3 sont obligatoires et 9 sont facultatives).

Dans le cas d’une grossesse multiple, le repos de maternité pourrait être prolongé d’une semaine supplémentaire.

Voici un récapitulatif du calcul du congé maternité, présentant les différentes durées de repos obligatoires ainsi que celles facultatives, sachant que le repos de maternité peut être divisée en deux différentes périodes, comme suit :

• le repos prénatal : Il s’agit de la période qui précède l’accouchement ;
• le repos postnatal : C’est la période à compter du jour de l’accouchement).

Une seule naissance		Une naissance multiple
Repos obligatoire : 3 semaines	1 semaine avant la date prévue de l’accouchement	Repos obligatoire : 3 semaines	1 semaine avant la date prévue de l’accouchement
	2 semaines à compter de la naissance		2 semaines à compter de la naissance
Repos facultatif : maximum 9 semaines	Période prénatale :Le congé maternité peut débuter 1 à 2 semaines avant la période obligatoire de maternité	Repos facultatif : maximum 10 semaines	Période prénatale : Le congé maternité peut débuter 1 à 2 semaines avant la période obligatoire de maternité
	Période postnatale : Dans les 36 semaines suivant la fin du congé de maternité obligatoire, vous pouvez choisir de prendre une ou plusieurs semaines facultatives de 7 jours calendriers.		Période postnatale : Dans les 36 semaines suivant la fin du congé de maternité obligatoire, vous pouvez choisir de prendre une ou plusieurs semaines facultatives de 7 jours calendriers.
Repos facultatif avec la possibilité de reprise d’activité à mi-temps au maximum	18 semaines au maximum (chaque semaine du repos facultatif est calculée comme étant 2 semaines)	Repos facultatif avec la possibilité de reprise d’activité à mi-temps au maximum	20 semaines au maximum (chaque semaine du repos facultatif est calculée comme étant 2 semaines)

Il est possible de reprendre partiellement votre activité professionnelle lors des semaines du repos facultatif, dans un délai de 36 semaines.

Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’allocation de maternité ?

Si vous souhaitez profiter de l’allocation de maternité, voici les différentes conditions à remplir :

• Être inscrit(e) auprès d’un organisme assureur (mutualité) ;
• Avoir passé une durée de stage de 6 mois ;
• Être à jour pour ce qui est du paiement des cotisations ;
• Arrêter l’activité professionnelle (sauf dans le cas du repos à mi-temps).
• Une pause d’au moins 3 semaines est requise pour bénéficier d’une indemnisation. Aucune indemnité ne sera versée si la totalité de la période minimale n’est pas respectée.

Si vous aviez droit à des prestations d’incapacité ou d’invalidité pendant votre grossesse (par exemple accident, blessure, complications liées à la grossesse), vous perdriez vos prestations pendant votre repos de maternité.

Quel est le montant de l’allocation de maternité ?

Le montant de l’allocation de maternité varie comme suit :

Montant pour les quatre premières semaines :

Durant cette période, le montant de l’allocation s’élève à 855,74 euros par semaine.

Mentant à partir de la 5^ème semaine :

A partir de cette phase, le montant de l’allocation auquel vous aurez droit est de 782,70 euros par semaine.

Si vous choisissez de reprendre votre activité à mi-temps, le montant de l’allocation de maternité sera comme suit :

• Pour les 4 premières semaines : 427,87 euros par semaine ;
• A partir de la 5^ème semaine : 391,35 euros par semaine.

Comment demander l’allocation de maternité ?

Pour demander l’allocation de maternité, vous devez vous rendre à votre mutuelle (Partenamut, Mutualité chrétienne, Solidaris Brabant…), en étant muni(e) des documents suivants :

• Un certificat médical mentionnant la date prévue de l’accouchement
• La date choisie pour le début de votre repos de maternité (1 semaine avant la date de votre accouchement au minimum et 3 semaines avant cette date au maximum)
• Les semaines de repos obligatoire et facultatif dont vous souhaitez bénéficier
• Le formulaire de demande de l’allocation de maternité ainsi qu’une des 6 annexes ci-dessous

Après l’accouchement, vous devez remettre un extrait d’acte de naissance de votre enfant dans les meilleurs délais pour bénéficier de l’allocation à temps !

Par ailleurs, la procédure est la même dans les différentes régions belges, que ce soit à Bruxelles-Capitale, en Wallonie ou encore en Flandre.

Quand l’indemnité de maternité est versée ?

Votre allocation de maternité sera versée mensuellement. En tant qu’indépendante, si vous êtes en règle avec votre mutuelle, celle-ci effectuera le premier versement le 30ème jour, à compter du début de votre congé maternité. Lors du premier versement, la mutuelle vérifie combien de semaines de congé maternité ont été effectivement prises.

Les versements ultérieurs s’effectueront selon le même principe : les échéances de versement sont programmées à la fin de chaque mois, et ainsi de suite jusqu’à l’épuisement du congé maternité. Chaque versement est calculé en fonction du nombre de semaines complètes entre le versement précédent et le versement suivant.

Quelles sont les autres aides à la maternité ?

Les mamans travaillant comme indépendantes qui ont bénéficié de l’allocation de maternité, ont droit à d’autres aides, qui se présentent comme suit :

• 105 titres-services qui vous donnent droit à une personne qui vous aide dans les tâches ménagères. Pour ce faire, vous devez introduire une demande auprès de votre caisse d’assurances sociales, et ce durant la durée comprise entre le 6e mois de votre grossesse et la 6^ème semaine suivant la date de votre accouchement.
• Une exonération des cotisations sociales automatique pour une durée de 3 mois.

Durée de traitement, coût et validité

La demande de l’allocation de maternité est traitée dans un délai de 30 jours au maximum. Par ailleurs, la demande est gratuite et vous recevrez cette allocation mensuelle chaque mois, jusqu’à la fin de votre repos obligatoire ou facultatif, selon votre choix.

Un soutien important pour bien accueillir ses bébés

Pour conclure, l’allocation de maternité est un droit fondame­ntal pour les travailleuses indépe­ndantes en Belgique­. En effet, celle-ci leur permet de se concentre­r sur leur santé et celle­ de leur bébé sans avoir à se soucie­r de leur reve­nu pendant cette période­ cruciale.

Si vous avez des questions supplémentaires, vous n’avez qu’à prendre contact avec les responsables de la mutuelles à laquelle vous êtes affiliée.