Afin d’aider les travailleurs indépendants débutants à lancer leur propre investissement ou à le développer, le gouvernement belge a mis en place des aides financières pour indépendants, dans les différentes régions du royaume. Vous trouverez, dans ce qui suit, les subsides pour indépendants disponibles dans chaque région, avec tous les détails qui s’y rapportent : conditions d’octroi, montant de la prime et procédure de demande.
- Aide financière pour indépendants dans la région de Bruxelles-Capitale : La prime Actiris
- Aide financière pour indépendants dans la région de Wallonie : L’aide Airbag
- Aide financière pour indépendants dans la région de Flandre : La prime de transition
- Validité, coût et durée de traitement
- Les subsides pour indépendants : une aide financière pour soutenir cette catégorie
Aide financière pour indépendants dans la région de Bruxelles-Capitale : La prime Actiris
Conditions d’octroi :
Tout travailleur indépendant souhaitant bénéficier de la prime d’Actiris doit répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
- Habiter dans la région de Bruxelles-Capitale ;
- Avoir déjà souscrit auprès d’ACTIRIS comme demandeur d’emploi ;
- Être encadré par une structure d’accompagnement tout au long des 6 premiers mois de votre activité en tant que travailleur indépendant ;
- Avoir un numéro d’entreprise émis sous demande auprès de la Banque-Carrefour des entreprises.
- Être souscrit à une caisse de sécurité sociale adaptée au profil de travailleurs indépendants.
Montant de la prime :
Tout demandeur d’emploi habitant dans la région de Bruxelles-Capitale et souhaitant se lancer dans sa propre activité en tant que travailleur indépendant, a droit à une prime de 4000 €, accordée par Actiris sur une période de 6 mois à partir du deuxième mois de l’acceptation de votre demande, comme suit :
- 1250 € durant le premier mois ;
- 1000 € pour le deuxième mois ;
- 750 € lors du troisième mois ;
- 500 € pour ce qui du quatrième mois ;
- 250 € pour le cinquième et sixième mois.
Procédure de la demande :
Si vous êtes éligible à la prime d’Actiris pour indépendants, il est impératif de suivre les quatre étapes suivantes pour en bénéficier :
1. Le jugement de viabilité de votre projet
Pour bénéficier de la prime d’Actiris pour indépendants, la première étape à faire est de vous rendre à une structure d’accompagnement agrée, qui se chargera de l’étude de la faisabilité technique, financière et commerciale de votre projet. Si votre projet est jugé viable, cette structure vous accordera un avis d’opportunité positif que vous devez joindre à votre demande par la suite (oir étape 3).
2. Lancement de votre projet
Après avoir eu l’avis d’opportunité positif, vous devez entamer les démarches nécessaires pour avoir le statut d’indépendant à titre principal, en appelant le 1819 ou en consultant le guide d’entreprenariat à Bruxelles pour entreprendre le lancement de votre projet.
3. Introduction de la demande de prime d’Actiris
Une fois que vous avez le statut de travailleur indépendant, vous devez introduire votre demande de prime auprès d’Actiris, en renseignant le formulaire requis en ligne ; à envoyer à l’adresse email suivante : pipz@actiris.be, en y joignant le document « avis d’opportunité » de votre structure d’accompagnement (reçu lors de la première étape) ainsi que l’attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants comme indépendant à titre principal.
La date de votre avis d’opportunité et celle de l’envoi de votre demande de prime d’Actiris ne doit pas dépasser un délai maximal de 3 mois, sinon vous n’aurez plus droit à cette aide financière.
4. Versement de la prime
Si Actiris accepte votre demande, vous aurez droit à un accompagnement de 6 mois assuré par la structure d’accompagnement agréée et vous recevrez la tranche de prime à laquelle vous avez droit lors de chaque mois.
Saviez-vous que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une allocation de maternité ou de paternité ? Suivez les liens pour en savoir plus.
Aide financière pour indépendants dans la région de Wallonie : L’aide Airbag
Conditions d’octroi :
- Être domicilié en tant qu’indépendant ou disposer de son siège social dans la région wallonne
- Signer un engagement annulant le droit de bénéficier de tous revenus professionnels, de revenus d’intégration sociale, d’allocations de chômage ou d’insertion, ou encore de l’aide sociale financière.
La prime Airbag n’est pas destinée au financement des nouvelles activités, étant donné que son objectif est de servir d’allocation de transition, pour vous épauler en attendant que votre entreprise soit rentable.
Montant de la prime :
Le programme Airbag assure une aide financière allant jusqu’à 12 500 €, en faveur des indépendants qui souhaitent lancer leurs projets en Wallonie. Cette prime est versée en quatre fois, tout au long d’une période de deux ans, comme suit :
- 4200 € après les premiers 4 mois suivant l’accord de l’aide Airbag ;
- 3600 € après les 12 mois suivant l’accord de l’aide Airbag ;
- 2700 € après les 18 mois suivant l’accord de l’aide Airbag ;
- 2000 € après les 24 mois suivant l’accord de l’aide Airbag.
Pour bénéficier de chaque tranche lors du délai convenu, vous devez refaire une demande au Forem.
Procédure de la demande :
Afin de bénéficier de cette prime dans la région de Wallonie, vous devez renseigner le formulaire de demande d’intervention, auprès du Forem, à envoyer à l’adresse e-mail suivante : info.airbag@forem.be.
Si vous y êtes éligible, le Forem prendra contact avec vous, en vous envoyant une déclaration de recevabilité de votre demande, tout en soumettant votre dossier aux membres du comité de sélection ; afin que le ministre régional de l’emploi décide ou non de l’attribution de cette prime à votre égard.
La demande doit être introduite dans un délai ne dépassant pas 1 mois après votre inscription à une caisse de sécurité sociale pour travailleur indépendant.
Aide financière pour indépendants dans la région de Flandre : La prime de transition
Conditions d’octroi :
- Habiter dans la région flamande
- Avoir 45 ans ou plus au moment de la demande
- Avoir déjà commencé une activité en tant que travailleur indépendant à titre principale et disposer toujours de ce statut lors de la demande de la prime
- Avoir déjà souscrit auprès du VDAB en tant que demandeur d’emploi
- Avoir bénéficié du parcours de candidat entrepreneur qui s’étale sur une durée de 6 mois
- Avoir commencé votre activité en tant que travailleur indépendant tout au long des 6 mois suivants votre cheminement de candidat entrepreneur
Montant de la prime :
En Flandre, le montant de la prime de transition octroyé aux travailleurs indépendants qui y sont éligibles, s’élève à 5410.08 €, en s’étalant sur une durée de 24 mois, comme suit :
| Du 1er au 3ᵉ mois | 1040.40 € |
| Du 4ᵉ au 6e mois | 936.36 € |
| Du 7e au 9e mois | 832.32 € |
| Du 10e au 12e mois | 728.28 € |
| Du 13e au 15e mois | 624.24 € |
| Du 16e au 18e mois | 520.20 € |
| Du 19e au 21e mois | 416.16 € |
| Du 22e au 23e mois | 312.12 € |
Procédure de la demande :
En renseignant un formulaire web via le département WSE des autorités flamandes, au sein duquel il vous sera demandé de joindre l’ensemble des documents suivants :
- La preuve d’inscription auprès du VDAB en tant que demandeur d’emploi inactif
- Le certificat du parcours de candidat entrepreneur
- La preuve d’affiliation à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
Mis à part cette aide financière, et où que vous habitez en Belgique, vous avez également droit à des chèques-formation, afin de vous aider à mieux développer vos compétences, et donc gagner en chiffre d’affaires.
Validité, coût et durée de traitement
Les subsides pour indépendants demeurent valides tout au long d’une période de 6 mois dans la région de Bruxelles-Capitale et de 24 mois en Wallonie et Flandre.
Par ailleurs, la demande dans les trois régions est gratuite et nécessite une durée de traitement de deux à trois mois suivant votre demande.
Les subsides pour indépendants : une aide financière pour soutenir cette catégorie
Désormais, selon la région où vous habitez, vous n’avez qu’à procéder à la demande de la prime assurée, si vous y êtes éligible, afin de mieux vous lancer dans votre investissement.
Toutefois, si votre demande a été refusée alors que vous croyez y être éligible, vous n’avez qu’à vous assurer d’avoir introduit votre demande comme il le faut, avec tous les documents requis ou procéder à une demande de révision de la décision, en prenant contact avec l’organisme concerné.
Ainsi, si vous avez besoin de plus de renseignements, vous trouverez ci-dessous le contact des organismes d’aides financières de chaque région :
- Actiris : 02 505 79 15
- Forem : 0800/93 947
- VDAB : 0800 30 700
