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Comment devenir un travailleur indépendant en Belgique ?

Par IntFormalities
Mise à jour le 13 mai 2024
Temps de lecture estimé : 8 minutes

En Belgique, le nombre de travailleurs indépendants ne cesse d’accroître au cours des dix dernières années, en connaissant une évolution annuelle de 2,2 % entre les années 2021 et 2022. Comptant plus d’un million de travailleurs indépendants et aidants (individus qui assistent ou suppléent un travailleur indépendant dans son activité professionnelle), suite à ses innombrables avantages, on vous présente dans ce qui suit, tous les détails relatifs au travailleur indépendant en Belgique.

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
En Belgique, il est possible d’avoir le statut d’indépendant et de travailler à son propre compte.

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant est l’individu qui exerce une activité professionnelle à but lucratif, tout en étant lui-même son propre patron. En effet, un travailleur indépendant travaille pour son propre compte et n’est lié à aucun employeur par un contrat de travail.

Ainsi, il apparaît que le travailleur indépendant est considéré par la sécurité sociale comme étant indépendant et par conséquent, doit s’affilier à une caisse d’assurances afin de payer ses cotisations sociales. Par ailleurs, celui-ci doit également s’affilier à une mutualité.

Quels sont les différents statuts du travailleur indépendant ?

En Belgique, nous notons deux différents statuts de travailleurs indépendants, qui se présentent comme suit :

1. Indépendant à titre principal

Il s’agit de l’individu exerçant une activité professionnelle à plein temps, qui représente sa seule source de revenus principale.

En Belgique, les indépendants à titre principal ont droit à des chèques-formation à moitié prix, afin de développer leurs compétences.

2. Indépendant à titre complémentaire

Ce type de statut réfère aux individus effectuant une activité professionnelle en même temps qu’une autre fonction, en tant que fonctionnaire travaillant 200 jours ou 8 mois par an, salarié, enseignant non-nommé, travailleur intérimaire à mi-temps, chômeur bénéficiant d’une allocation de chômage ou encore bénéficiaire d’une indemnité de la mutuelle suite à une incapacité de 66%.

Avantages et inconvénients d’être travailleur indépendant

En choisissant de travailler à votre propre compte en devenant travailleur indépendant, vous trouverez plusieurs avantages au rendez-vous. D’une part, vous profiterez d’une situation de travail flexible, étant donné que vous aurez la liberté de choisir les horaires de travail qui vous conviennent, sans que votre travail ne vous les impose. D’autre part, il est évident que vos revenus augmenteront considérablement par rapport à votre salaire en tant qu’employé.

Toutefois, en dépit de tous ces avantages, il faut savoir que le travailleur indépendant est également confronté à des inconvénients, notamment en ce qui concerne le cadre de travail moins sécurisant par rapport à celui du salariat, suite à l’absence du droit aux allocations chômage en cas de perte d’emploi. Par ailleurs, les revenus peuvent être fluctuants par rapport au salaire stable du salariat, tout en notant l’absence de congés payés, car vous travaillerez à votre propre compte.

Droits et obligations des travailleurs indépendants

DroitsObligations
Vous conservez toujours vos droits pour bénéficier de l’ensemble des prestations suivantes :
Les allocations familiales
L’assurance maladie-invalidité
L’assurance du congé de maternité
L’allocation de paternité
La pension
En tant que travailleur indépendant, il est obligatoire d’assurer l’ensemble des obligations suivantes :
• La souscription à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants,
• Le paiement de cotisations sociales trimestrielles.

Quelles sont les conditions requises pour avoir droit au statut de travailleur indépendant ?

  • Avoir la nationalité belge
  • Être âgé(e) d’au moins 18 ans
  • Jouir de ses droits politiques et civils
  • Être en mesure de prouver un minimum de connaissances en gestion de base
  • Ne pas être déclaré incapable du point de vue légal et ne pas être soumis à un contrôle judiciaire
  • Ne pas disposer d’une interdiction d’exercice d’une activité relative au commerce.

Pour ce qui est des ressortissants étrangers souhaitant devenir indépendants en Belgique, ces dernières ont droit au statut d’indépendant, s’ils répondent à l’une des conditions suivantes : 

  • Disposer de la nationalité suisse, de celle d’un pays membre de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande ou encore du Liechtenstein. 
  • Pour ce qui est des cas restants, il est impératif de demander une carte professionnelle permettant d’exercer en tant qu’indépendant en Belgique. 

Comment devenir travailleur indépendant ?

Afin d’avoir le statut de travailleur indépendant, voici les différentes démarches obligatoires qu’il faut accomplir :

  1. L’ouverture d’un compte à vue, appelé également compte de paiement auprès d’une banque implantée en Belgique. En effet, ce compte doit être dédié uniquement à l’activité professionnelle.
  2. L’affiliation auprès d’une Caisse d’Assurances Sociales pour travailleurs indépendants selon votre choix (selon le mode d’affiliation “versions en ligne ou en papier” que vous trouverez sur le site officiel de la caisse d’assurance désirée), dès le premier jour du début de votre activité, en payant vos cotisations sociales annuelles.  

Sinon, le cas échéant, si l’affiliation se fait tardivement, une amende administrative allant de 500€ à 2.000€ est envisagée.

  1. L’inscription auprès de l’un des Guichets de la Banque-carrefour des Entreprises pour obtenir l’immatriculation à l’aide d’un numéro d’identification unique, avant le début de votre activité, une fois que vous avez ouvert votre compte bancaire. Pour ce faire, vous devez être muni(e) de l’ensemble des documents suivants :
  • Pièces justifiant votre habileté à exercer votre activité (preuves de connaissances suffisantes en gestion, autorisations préalables requises en cas de professions réglementées, licences requises selon votre activité…) ;
  • Numéro de registre national ;
  • Numéro du compte bancaire ;
  • Votre dénomination commerciale.
  1. Procéder à la demande de TVA après l’obtention de votre immatriculation à la Banque-Carrefour, en demandant au guichet d’entreprise un document à compléter et à signer, puis à remettre au bureau de TVA compétent. Ainsi, l’office de contrôle de la TVA vérifiera si votre activité est soumise à la TVA, ou si ce n’est pas le cas.
  1. Finalement, il est obligatoire de s’affilier auprès d’une mutualité afin de pouvoir profiter de vos droits relatifs à l’assurance maladie et invalidité.

Avez-vous subi un accident ou souffrez-vous d’une maladie qui vous empêche de travailler ? Informez-vous dans notre article sur vos droits en tant qu’indépendant.

Validité, coût et durée de traitement

Seuls les ressortissants européens indépendants ont besoin de demander une carte professionnelle et de la renouveler, après cinq ans de son obtention. Qui demande 1 mois pour être retirée auprès du poste consulaire belge si vous résidez à l’étranger, ou depuis un guichet d’entreprises agréé. Celle-ci coûte 40 € au moment de la demande et 90 € par année de validité (soit 450 € pour cinq ans de validité).

Quant aux ressortissants de l’espace économique européen (Union européenne, Suisse, Islande, Norvège, Lichtenstein), ces derniers sont dispensés de cette carte et gardent leur statut, sauf s’ils y renoncent, en procédant à la radiation de leur entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Quant aux cotisations sociales, celles-ci varient selon le type du titre d’indépendant et les revenus générés :

Cotisations pour travailleurs indépendants à titre principal 

  • Revenus professionnels annuels nets entre 0 et 63 279,86 euros : une cotisation de 20,5 % ;
  • Revenus professionnels annuels nets entre 63 297,87 et 93 281,02 euros : une cotisation de 14,16 % ;
  • Revenus professionnels annuels nets égales à 93 281,03 euros ou plus : une cotisation de 4 479,79 euros.

Cotisations pour travailleurs indépendants à titre complémentaire

Il s’agit des mêmes cotisations pour travailleurs indépendants à titre principal, sauf que vous avez droit à une exonération, si vos revenus professionnels annuels nets sont inférieurs à 1 621,72 euros.

Par ailleurs, les différentes étapes à assurer demandent généralement, une durée de traitement d’un mois environ.

Saviez-vous que les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques ? Découvrez à quelle prime vous pouvez accéder dans votre région ici.

Le statut de travailleur indépendant en toute facilité

Si vous voulez vous lancez votre affaire en tant que travailleur indépendant, vous n’avez plus aucune excuse de ne pas commencer le plus tôt possible.

Sinon, pour que vous soyez sûr(e) de disposer de toutes les autorisations nécessaires, relatives à votre activité professionnelle, vous n’avez qu’à prendre contact avec le point d’information pour les entrepreneurs au numéro : 1819.

Bon courage dans vos démarches !

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