L’allocation de paternité et de naissance est une aide financière fournie par les caisses d’assurances sociales aux travailleurs indépendants pour les aider à compenser leurs jours de congé de paternité et de naissance, à l’arrivée de leur nouvel enfant. En effet, celle allocation permet aux nouveaux parents de se concentrer davantage sur leur famille, durant cette période, sans trop se soucier des aspects financiers.
Sans plus attendre, vous trouverez, dans ce qui suit, tous les détails relatifs à cette allocation : montant, comment en bénéficier et les conditions à remplir pour y avoir droit…
- Qu’est-ce que l’allocation de paternité et de naissance ?
- Qui a droit à l’allocation de paternité et de naissance ?
- Quelle est la durée du congé de paternité et de naissance ?
- Comment demander l’allocation de paternité et de naissance ?
- Quel est le montant de l’allocation de paternité et de naissance ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Un soutien pour les parents indépendants durant leur congé de paternité et de naissance
Qu’est-ce que l’allocation de paternité et de naissance ?
L’allocation de paternité et de naissance est une somme allouée aux travailleurs indépendants, lors de la naissance de leur enfant, dans le cadre du congé de paternité et de naissance, où ils interrompent temporairement leur activité professionnelle.
A l’encontre du congé de paternité qui est dédié aux pères salariés et assuré par la mututelle, et au congé parental d’accueil réservé aux parents salariés ou indépendants qui accueillent dans leur famille un enfant mineur dans le cadre d’un placement familial de longue durée (6 mois au minimum), le congé de paternité et de naissance est destiné aux pères indépendants qui viennent d’avoir un enfant.
Qui a droit à l’allocation de paternité et de naissance ?
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de paternité et de naissance, voici les différentes conditions requises :
- Vous êtes travailleur indépendant :
- À titre principal
- Ou à titre complémentaire, si vous payez des cotisations sociales temporaires à hauteur du montant légalement dû qu’un indépendant à titre principal
- Ou après l’âge de la retraite, si vous n’avez pas droit à une pension ou seulement à une pension inconditionnelle et vous payez principalement des cotisations sociales temporaires qui sont légalement dues pour les indépendants ;
- Vous venez de devenir père (valable également pour le cas du co-parent) ;
- Vous avez cotisé au cours des deux trimestres précédant la naissance de votre enfant, ou vous étiez salarié ou fonctionnaire durant ces trimestres ;
- Vous devenez père ou coparent ;
- Vous n’avez pas droit aux congés de paternité et de maternité en fonction de votre activité de salariée ou de fonctionnaire ;
- Vous interrompez complètement vos activités professionnelles, tout au long de quelques jours dans les quatre mois suivant la naissance.
Si votre enfant est mort-né, vous pouvez bénéficier du congé de deuil indemnisé, qui est octroyé si la grossesse s’est étalée sur une durée minimale de 180 jours.
Quelle est la durée du congé de paternité et de naissance ?
à partir du 1er janvier 2023, en tant que travailleur indépendant éligible à cette allocation, vous pouvez interrompre votre activité professionnelle, pour une durée maximale de 20 jours ou 40 demi-journées.
Comment demander l’allocation de paternité et de naissance ?
Pour bénéficier des allocations de paternité et de naissance, vous devez déposer votre demande auprès de votre caisse d’assurances sociales.
Lors de votre demande, vous serez amené(e) à fournir des informations personnelles (nom, prénom, numéro de registre national…), des informations relatives à la naissance de votre enfant ainsi que votre relevé d’identité bancaire (RIB).
Par ailleurs, il est obligatoire de préciser les jours ou demi-journées pendant lesquels vous avez pris des pauses dans vos obligations professionnelles ou envisagez de le faire.
Deux possibilités s’offrent à vous pour introduire votre demande :
- Soit par le biais du site Internet ;
- Soit par envoi par lettre recommandée ou par voie électronique sécurisée, selon le système de la caisse d’assurances sociales à laquelle vous êtes affilié.
Mis à part l’allocation de paternité et de naissance assurée lors du congé paternité indépendant, les parents peuvent également bénéficier d’une prime pour naissance. Voici les détails sur l’obtention de la prime naissance ici.
Quand dois-je demander l’allocation de naissance ?
La demande doit être effectuée dans le trimestre suivant l’accouchement.
Toutefois, si la naissance de votre enfant a lieu lors du dernier mois d’un trimestre (soit en mars, juin, septembre ou encore décembre), vous avez droit à un mois supplémentaire, afin de déposer votre demande.
Quel est le montant de l’allocation de paternité et de naissance ?
Le montant de l’allocation de paternité et de naissance se présente comme suit :
| Durée | Montant |
| Une journée entière | 99,51 euros |
| Une demi-journée | 49,76 euros |
Votre caisse d’assurances sociales verse l’allocation de paternité et de naissance en un seul versement, qui est versé à la fin du mois qui suit la fin de votre congé de paternité et de naissance.
Dans le cas où votre congé prend fin avant le dépôt de la demande de congé, le paiement sera effectué au plus tard à la fin du mois suivant celui au cours duquel la demande a été déposée.
Durée de traitement, coût et validité
La durée de traitement de l’allocation de paternité et de naissance ne dépasse pas un mois. Par ailleurs, celle-ci est gratuite et demeure valide tout au long de la période de congé choisie, qui peut aller jusqu’à 20 jours ou 40 demi-jours.
Un soutien pour les parents indépendants durant leur congé de paternité et de naissance
En résumé, l’allocation de paternité et de naissance est une ressource inestimable pour les travailleurs indépendants qui viennent d’avoir un bébé, et qui bénéficient d’un congé de naissance à cette occasion.
Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez prendre contact avec les responsables de la caisse d’assurances sociales à laquelle vous êtes affilié.
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