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Le chômage temporaire en Belgique : Protégez vos droits et réclamez vos allocations

Par IntFormalities
Publié le 10 février 2024
Temps de lecture estimé : 9 minutes

Vous vous êtes retrouvé(e) face au chômage temporaire ? Ne vous inquiétez pas, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage temporaire afin de répondre à vos besoins financiers durant cette période ! Afin de maîtriser cette procédure, faisons un tour d’horizon sur le chômage temporaire en Belgique en détails.

Les employés se retrouvant face au chômage temporaire ont droit à
une allocation mensuelle.
Les employés se retrouvant face au chômage temporaire ont droit à une allocation mensuelle

Qu’est-ce que le chômage temporaire ?

On entend par chômage temporaire un système qui permet aux travailleurs de recevoir une allocation de chômage pendant une période où ils ne peuvent pas travailler, suite à une suspension temporaire de leur emploi, qu’elle soit totale ou partielle.

Qui a droit au chômage temporaire ?

Le chômage temporaire peut s’appliquer en faveur d’un bon nombre de catégories de travailleurs, qui se présentent comme suit :

  • Employés ou ouvriers (que ce soit dans le secteur public, privé ou encore du non marchand) ;
  • Travailleurs intérimaires (tout au long de la durée de leur contrat seulement) ;
  • Travailleurs contractuels au sein d’un établissement d’enseignement (que la mission soit relative à l’encadrement ou encore à l’administration) ;
  • Apprentis lors de leur formation en alternance.

Toutefois, il faut noter que les catégories de travailleurs suivants ne sont pas éligibles au chômage temporaire :

  • Étudiants (dans le cadre du travail étudiant) ;
  • Stagiaires ;
  • Agents statutaires relevant du secteur public ;
  • Travailleurs indépendants ;
  • Travailleurs dans des professions libérales (notaires, architectes, avocats…).

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Dans quels cas le chômage temporaire peut-il être accordé ?

Le chômage temporaire se divise en plusieurs types, selon l’une des raisons suivantes :

Le chômage temporaire suite à une force majeure

Comme l’indique son nom, ce type de chômage peut être accordé suite à un cas de force majeure, dont les événements sont indépendants de la volonté du travailleur et imprévisibles, ce qui l’empêche d’assurer son travail tout au long d’une durée déterminée.

A titre d’exemple, nous pouvons noter les situations majeures suivantes :

  • Si l’établissement de garde de votre enfant ferme d’une façon définitive, en tant que travailleur, vous aurez droit au chômage temporaire après avoir signé vous-même et le directeur de cette institution une déclaration de ce motif ;
  • Ou encore si des travaux de voirie ont lieu près de la boutique (lieu du travail) empêchant la circulation, et qu’une baisse de clientèle est constatée, l’employeur a le droit de mettre quelques employés au chômage temporaire.

En cas de litige entre l’employeur et le travailleur par rapport à la considération d’une situation de force majeure, il est possible de recourir à l’ONEM qui tranchera ce point.

Le chômage temporaire pour cause de raisons économiques

Dans ce cas de chômage temporaire lié à des raisons économiques, l’employeur peut y recourir dans le cas d’une baisse d’activité, au lieu de procéder au licenciement. Par baisse d’activité, nous entendons la baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise, du nombre de commandes ou la perte d’un gros client influençant largement l’augmentation du chiffre d’affaires, le temps de retrouver un autre…

Pour procéder à ce type de chômage, l’employeur doit obligatoirement informer l’ONEM à propos de la raison de la mise au chômage temporaire des employés en question ; afin que les responsables examinent si cette situation exige vraiment cette suspension temporaire.

Le chômage temporaire dû à une aptitude au travail pour raisons médicales

Dans quelques cas, il est possible de bénéficier d’une allocation de chômage temporaire, bien que l’employé soit inapte au travail, comme c’est le cas lors des situations suivantes :

  • Avoir été déclaré comme étant apte au travail mais que vous avez contesté cette décision auprès du tribunal du travail. Dans ce cas ; vous bénéficiez de l’allocation jusqu’au moment de la sentence (Vous conservez le montant de l’allocation déjà perçue, quelle que soit la décision prise) ;
  • Être capable de travailler, selon la loi de l’assurance maladie, mais que vous vous retrouvez actuellement incapable de réaliser vos tâches. Dans ce cas, voici les différentes situations vous donnant droit à l’allocation :
    • Si votre incapacité au travail a été jugé par par un médecin du travail ou par l’ONEM ;
    • Si aucun autre travail semblable ne peut vous être assigné, en attendant que votre état de santé s’améliore ;
    • Si vous ne procédez pas à cette demande durant les 6 premiers mois de votre inaptitude au travail ;
    • Si votre incapacité relève d’une situation temporaire.
  • Être capable de travailler, selon la loi de l’assurance maladie, mais que vous êtes inapte à effectuer le travail que vous effectuiez jusque-là, d’une façon définitive. Dans ce cas, voici les différentes situations vous donnent droit à l’allocation :
  • Vous réalisez un parcours de réintégration pour retourner à votre ancien travail ;
  • Le médecin du travail juge que vous pouvez effectuer un travail adapté ou une autre tâche chez le même employeur. Dans cette situation, vous pouvez procéder à un recours ou attendre la remise d’un plan d’intégration, tout en recevant l’allocation de chômage temporaire durant cette période ;
  • Le médecin du travail juge que vous n’êtes plus en capacité de travailler pour votre employeur et que vous contestez cette décision. Dans cette situation, vous recevrez l’allocation de chômage temporaire, jusqu’à ce que la décision définitive soit prise.
Combien de temps peut durer le chômage temporaire
La durée maximale du chômage temporaire dépend directement de la nature et la suspension du contrat du travail

Quel est le montant de l’allocation du chômage temporaire ?

A partir du 1er janvier 2024, le montant de cette allocation est calculé comme suit, selon le type du chômage temporaire :

  • ·Pour ce qui est du chômage temporaire pour force majeure, le montant de l’allocation est de 65 % de votre salaire (la rémunération prise en compte ne dépasse pas un plafond de 2955.69 € par mois).
  • Tous les autres types de chômage temporaire, mis à part celui pour force majeure, le montant de cette allocation représente 60 % de votre salaire (le plafond de la rémunération prise en compte est de 2754,76 €).

Bien évidemment, il ne faut pas oublier qu’un précompte professionnel de 26,75 % sera prélevé de la valeur de votre salaire brut.

Combien de temps peut durer le chômage temporaire ?

La durée maximale du chômage temporaire dépend directement de la nature et la suspension du contrat du travail, qui peut être totale, grande suspension ou encore petite suspension, comme suit :

Durée maximum du chômage temporaire
Nature de la suspensionNombre de jours travaillésDurée maximum (+ semaine de travail obligatoire)
Totale0 jour de travail28 jours calendrier + semaine de travail obligatoire
Grande suspensionMoins de 3 jours de travail par semaine ; OU au moins une semaine sur deux non travaillée.3 mois + semaine de travail obligatoire
Petite suspensionPlus de 3 jours de travail par semaine ; OU moins d’une semaine sur deux non travaillée.12 mois

Il n’est pas possible d’opter pour un chômage temporaire d’une demi-journée, soit à titre d’exemple, être en chômage temporaire le matin et partir travailler durant l’après-midi.

Comment demander l’allocation du chômage temporaire ?

Pour bénéficier de l’allocation qui y est dédiée, il est impératif de procéder à la demande d’allocations de chômage temporaire auprès de l’ONEM, et ce avec la participation de l’employeur.

Quelle que soit la raison de votre mise en chômage temporaire, voici les différentes étapes à suivre :

  1. Commencez par demander à votre employeur de signaler ce chômage à l’ONEM, avant son début, en précisant la raison de la prise de cette décision ;
  2. En tant qu’employé, vous devez obligatoirement introduire votre demande d’allocations auprès de votre organisme de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC, FGTB) ;
  3. Dès que l’ONEM aura reçu la déclaration du chômage temporaire de la part votre employeur ainsi que votre demande d’allocations, vous recevrez une attestation prouvant votre chômage temporaire ;
  4. Dès lors, vous commencerez à bénéficier de vos allocations de chômage temporaire.

Aucun document n’est requis de votre part, en tant que travailleur.

Durée de traitement, coût et validité

Dès que vous recevrez l’attestation de chômage temporaire, vous commencerez à percevoir votre allocation dès le mois suivant. Par ailleurs, cette procédure est gratuite et votre allocation demeure valide jusqu’au dernier mois de votre chômage temporaire.

Il est possible de cumuler l’allocation du chômage temporaire avec d’autres allocations, notamment : la pension de survie, l’allocation de garantie de revenus (AGR), l’allocation d’interruption, les indemnités d’incapacité de travail… 

Assurez votre sécurité financière en cas de chômage temporaire

L’ONEM est l’organisme responsable de la procédure de chômage temporaire en Belgique. Si vous avez besoin d’aide ou de plus d’informations, vous pouvez les contacter via le formulaire de contact en ligne, par téléphone au 02 515 44 44 ou encore vous rendre dans un de leurs bureaux.

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