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Calcul et conditions de l’indemnité de licenciement

Par IntFormalities
Publié le 10 janvier 2024
Temps de lecture estimé : 7 minutes

L’indemnité de licenciement en Belgique est un sujet important pour tous les travailleurs. Alors que le licenciement est souvent une période difficile, comprendre l’indemnité de licenciement en Belgique peut apporter un certain soulagement pour subvenir à ses besoins lors de cette période difficile.

Sans plus attendre, apprenez-en plus sur ses spécificités, la modalité de son calcul et ses conditions dans cet article qui vous offre un aperçu complet.

Pour subvenir à leurs besoins après le licenciement il est possible de bénéficier dune indemnité
Pour subvenir à leurs besoins après le licenciement il est possible de bénéficier dune indemnité

Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement ?

En cas de licenciement d’un employeur, deux différentes possibilités s’offrent à l’employeur :

  • Soit permettre au travailleur d’assurer sa durée de préavis ;
  • Soit mettre fin au contrat instantanément, sans respect du délai de préavis.

Dans le deuxième cas, l’employeur est obligé de verser à cet employé une indemnité de licenciement, appelée également indemnité en compensation de licenciement ou prime de licenciement. Cette indemnisation permet à l’employé de compenser l’absence de la durée du préavis, pour que ce dernier ne se retrouve pas sans rémunération du jour au lendemain.

Quelles sont les raisons susceptibles de motiver l’employeur à préférer un licenciement immédiat ?

Il existe de nombreux motifs qui peuvent inciter l’employeur à opter pour un licenciement immédiat. En général, nous notons les raisons suivantes les plus courantes :

  • Si le respect du délai de préavis est impossible suite à un désaccord ou conflit assez conséquent avec le travailleur ;
  • Si le travailleur dispose de l’accès à des informations sensibles ou à des données de clients confidentielles, qu’il pourrait utiliser d’une façon qui va nuire à l’entreprise ;
  • Si l’employeur justifie un manque de motivation ou/et un déficit de la qualité du travail du travailleur.

En cas de licenciement pour faute grave, en manquant à une des obligations à respecter (harcèlement, vol…), le travailleur n’a droit à aucune indemnité

Quel est le montant de l’indemnité de licenciement ?

Selon la loi portant sur les contrats de travail, l’indemnité de licenciement doit être égale au salaire correspondant à la durée du délai de préavis, ou à la partie qui reste pour arriver à la fin de ce délai.

Mis à part le salaire habituel, cette indemnité comprend également l’ensemble des avantages stipulés dans le contrat de travail (la prime de fin d’année, l’avantage de l’assurance d’hospitalisation, l’intervention patronale dans l’assurance-groupe, l’aide de l’employeur dans les titres repas…).

A leur tour, les ouvriers ont également droit à une indemnité de licenciement si leur employeur décide de rompre leur contrat de travail immédiatement, sans respecter le délai de préavis. Dans ce cas, l’indemnité de licenciement est calculée de la même façon que celle des employés.

Ainsi, pour calculer l’indemnité de licenciement, voici les deux données à prendre en compte :

  • La durée du délai de préavis auquel l’employé a droit, dans le cas d’interruption du contrat ;
  • Votre salaire de base.

Plus précisément, voici la formule à appliquer pour calculer le montant de l’indemnité de licenciement :

Indemnité de licenciement = salaire de base x délai de préavis

Voyons quelques exemples :

Exemple 1: Licenciement avec Préavis Respecté

Un employé avec 5 ans d’ancienneté, un salaire mensuel de 3.000 euros.

Si l’employeur respecte la durée de préavis (ici, supposons 3 mois selon le contrat et l’ancienneté), l’employé ne reçoit pas d’indemnité de licenciement car il continue à travailler et à être payé durant cette période.

Calcul: Pas d’indemnité de licenciement due.

Exemple 2: Licenciement Immédiat sans Préavis

Un employé avec 10 ans d’ancienneté, un salaire mensuel de 2.500 euros, licencié sans préavis.

L’employeur doit verser une indemnité de licenciement équivalente à la rémunération que l’employé aurait perçue durant la période de préavis non respectée.

Calcul: Durée de préavis (selon l’ancienneté): Supposons 4.5 mois pour 10 ans d’ancienneté.

Indemnité de licenciement = 2.500 euros (salaire mensuel) x 4.5 (mois de préavis) = 11.250 euros.

Exemple 3: Licenciement pour Faute Grave

Un employé licencié pour faute grave.

En cas de licenciement pour faute grave, l’employé n’a généralement pas droit à une indemnité de licenciement.

Calcul: Pas d’indemnité de licenciement due.

Exemple 4: Licenciement et Négociation

Scénario: Un employé avec un salaire mensuel de 3.500 euros et 15 ans d’ancienneté négocie son départ.

Explication: Bien que l’indemnité légale soit basée sur le salaire et l’ancienneté, l’employé et l’employeur peuvent négocier une indemnité plus élevée, souvent dans le cadre d’un accord mutuel de départ.

Calcul: Indemnité légale (supposons 6 mois pour 15 ans d’ancienneté) = 3.500 euros x 6 = 21.000 euros.

Lors de la rupture de contrat d’un commun accord, soit à l’amiable, l’employé peut négocier, avec son patron, le montant des indemnités à recevoir. Pour ce faire, l’employé doit mettre en avant, de manière convaincante, les raisons pour lesquelles il mérite une compensation supplémentaire, en cherchant à trouver un terrain d’entente satisfaisant pour les deux parties. A titre d’exemple, l’indemnité négociée peut être supérieure, par exemple 30.000 euros, selon l’accord entre les parties.

Comment demander l’indemnité de licenciement ?

Pour bénéficier de votre indemnité de licenciement, vous devez prendre contact avec votre syndicat ou avec la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

En effet, vous devez leur transmettre le formulaire C4 de l’ONEM, que vous avez reçu de la part de votre employeur, et sur lequel vous devez indiquer à l’aide d’une croix que vous demandez l’indemnité de licenciement, sachant que celle-ci doit être transmise au bureau local de l’ONEM, en respectant l’un des délais suivants :

  • Lors du le dernier jour du sixième mois couvert par votre délai de préavis au maximum ;
  • Au maximum le dernier jour du deuxième mois, après celui de votre première demande d’allocations de chômage en tant que chômeur complet.

Quelles mesures juridiques un travailleur peut-il suivre s’il estime que l’indemnité de licenciement n’est pas correcte ?

Si un travailleur estime que l’indemnité de licenciement n’est pas correcte, il est possible de recourir à un avocat spécialisé en droit du travail afin de saisir le tribunal du travail en justice, si aucune négociation avec votre employeur n’a abouti à résoudre le différend de manière amiable.

Profitez de votre allocation de chômage en cherchant un nouvel emploi

Pour conclure, l’indemnité de licenciement en Belgique peut sembler complexe, mais une bonne compréhension de ses rouages vous permettra d’aborder cette situation avec plus de sérénité. Par ailleurs, n’oubliez pas que vous pouvez également avoir droit aux allocations de chômage, le temps de trouver un nouveau travail. 

Bonne chance dans votre recherche !

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