En Belgique, la pension de conjoint divorcé est une compensation financière à laquelle un époux peut prétendre après un divorce, calculée sur la base de la carrière de l’ex-conjoint durant les années de mariage. Elle peut être cumulée avec une pension de retraite personnelle. La réforme Arizona annonce sa suppression à moyen terme, sans calendrier précis à ce stade.

- Qu'est-ce que la pension de retraite pour conjoint divorcé ?
- Qui peut bénéficier de la pension de conjoint divorcé en Belgique ?
- Peut-on cumuler la pension de conjoint divorcé avec d'autres pensions de retraite ?
- Quelle différence entre la pension de conjoint divorcé et la pension alimentaire pour époux ?
- Décès et pension de conjoint divorcé : comment ça marche ?
- Comment calculer la pension de conjoint divorcé ?
- Comment demander ma pension de conjoint divorcé ?
- Ce que la réforme Arizona prévoit pour la pension de conjoint divorcé
- Questions fréquentes
Qu’est-ce que la pension de retraite pour conjoint divorcé ?
Après un divorce, vous pouvez avoir droit à une partie de la pension de retraite de votre ex-conjoint sur la base de sa carrière de salarié ou d’indépendant durant votre mariage. C’est ce que l’on appelle la pension de conjoint divorcé.
Le principe est de vous permettre de maintenir un niveau de vie similaire à celui que vous aviez durant le mariage, tout en respectant l’équité entre les deux parties.

Le versement d’une pension de conjoint divorcé ne signifie pas que la pension de votre ex-conjoint lui sera retirée. Ce dernier continue de percevoir la totalité de sa pension, mais au taux isolé (60 %) et non au taux ménage (75 %). De votre côté, on considère que vous avez droit à une pension calculée comme si vous aviez travaillé autant que lui, également au taux isolé.
Par conséquent, le Service Fédéral des Pensions (SFP) verse la pension de retraite deux fois, une fois à chaque ex-conjoint.

Qui peut bénéficier de la pension de conjoint divorcé en Belgique ?
Pour bénéficier de cette pension, vous devez respecter plusieurs conditions :
- Vous devez avoir atteint l’âge légal de la retraite (66 ans depuis le 1er janvier 2025) et avoir droit à votre propre pension de retraite ;
- Votre divorce doit avoir été prononcé officiellement, et vous ne devez pas être remarié (sauf si ce remariage a lui aussi pris fin par divorce ou par décès du nouvel époux) ;
- Vous n’avez pas été déchu(e) de l’autorité parentale ;
- Vous n’avez pas été condamné(e) pour avoir attenté à la vie de votre ex-conjoint ;
- Votre ex-conjoint est pensionné dans le régime salarié ou indépendant ;
- Votre ex-conjoint n’était pas fonctionnaire pendant votre mariage.

Peut-on cumuler la pension de conjoint divorcé avec d’autres pensions de retraite ?
Si vous avez divorcé plusieurs fois, vous pouvez bénéficier de plusieurs pensions de conjoint divorcé, correspondant à chacun de vos mariages. Chaque pension est calculée en fonction de la durée respective de chaque union.

Quelle différence entre la pension de conjoint divorcé et la pension alimentaire pour époux ?
En vertu du droit belge, chaque époux contribue aux charges du ménage en fonction de ses capacités financières. Après le divorce, cette obligation peut se traduire par le versement d’une pension alimentaire si l’un des conjoints est dans le besoin. Elle est destinée à couvrir les besoins essentiels et doit être demandée au tribunal, qui évalue la situation de chaque partie.
La pension de conjoint divorcé concerne spécifiquement le droit à une part de la pension de retraite de l’ancien partenaire, tandis que la pension alimentaire est une aide financière immédiate versée après le divorce. Cette dernière peut être temporaire ou à long terme selon la situation.

Décès et pension de conjoint divorcé : comment ça marche ?
En ce qui concerne la pension alimentaire, cette prestation prend fin au décès de l’ex-époux qui la versait, ou lorsque le bénéficiaire se remarie ou retrouve une autonomie financière.


Comment calculer la pension de conjoint divorcé ?
Le calcul repose sur les revenus perçus par l’ex-conjoint durant les années de mariage uniquement, du premier jour de l’union jusqu’au jour du divorce. Pour cette période, le montant de la pension est fixé sur la base de 62,5 % des revenus bruts de l’ex-conjoint divorcé. Votre propre salaire est ensuite déduit de cette base.
Autrement dit, si vous avez également perçu un revenu durant le mariage, il sera soustrait du montant calculé sur les 62,5 %. Ce mécanisme équilibre la pension en fonction des contributions financières respectives pendant la période de mariage.

Si vous vous êtes remarié(e), vous perdez automatiquement le droit à cette pension. Et si vous avez été marié et divorcé plusieurs fois, une pension distincte est calculée pour chaque période de mariage, proportionnelle à la durée de l’union et aux revenus de l’ex-conjoint pendant ces années.

Comment demander ma pension de conjoint divorcé ?
C’est le Service fédéral des Pensions (SFP) qui traite les demandes. Si vous n’êtes pas encore pensionné à la date du divorce, vous devez faire une demande auprès du SFP. Dans le cas contraire, le SFP examine automatiquement vos droits lors de votre demande de pension de retraite personnelle.

Vous pouvez également faire la demande pour une tierce personne, à condition d’être majeur(e) et de présenter une procuration signée par le bénéficiaire ainsi que vos cartes d’identité respectives.
Ce que la réforme Arizona prévoit pour la pension de conjoint divorcé
Aujourd’hui, la pension de conjoint divorcé existe parce que le système belge distingue deux taux : le taux ménage (75 %), pour les personnes mariées dont le conjoint n’a pas ou peu de revenus, et le taux isolé (60 %), pour les autres. La pension de conjoint divorcé repose sur cette différence : chaque ex-époux reçoit une pension calculée au taux isolé, ce qui revient à verser deux fois une pension sur la même carrière.
L’accord de gouvernement Arizona prévoit de supprimer le taux ménage à moyen terme pour les salariés et les indépendants. Si cette mesure entre en vigueur, tout le monde serait calculé au taux isolé dès le départ, et la pension de conjoint divorcé n’aurait plus de raison d’exister pour les nouveaux cas.
En attendant, le gouvernement encourage les couples à prévoir un partage des droits à la pension dans leur contrat de mariage en prévision d’une éventuelle séparation.

Questions fréquentes
À quel âge peut-on demander la pension de conjoint divorcé ?
Vous devez avoir atteint l’âge légal de la retraite, fixé à 66 ans depuis le 1er janvier 2025 (pour les personnes nées entre 1960 et 1963). Il passera à 67 ans à partir de 2030 pour les générations nées à partir de 1964. Vous devez également avoir droit à votre propre pension de retraite au moment de la demande.
La pension de conjoint divorcé est-elle cumulable avec d’autres revenus ?
Oui. Vous pouvez cumuler la pension de conjoint divorcé avec votre propre pension de retraite. Si vous avez divorcé plusieurs fois, vous pouvez recevoir plusieurs pensions de conjoint divorcé, une pour chaque mariage, calculées proportionnellement à la durée de chaque union.
La réforme Arizona va-t-elle supprimer la pension de conjoint divorcé ?
C’est prévu à moyen terme, mais sans calendrier ni loi formalisée pour l’instant. La pension reste pleinement en vigueur. Pour anticiper, le gouvernement recommande de prévoir un partage des droits à la pension dans le contrat de mariage.



