Dans les situations de séparation ou de divorce, les enfants sont les premiers touchés par cette décision. C’est pourquoi la loi belge impose une rente alimentaire à payer par le débiteur, soit le parent qui n’a pas la garde de l’enfant, afin de lui garantir toujours une vie décente.
Par ailleurs, mis à part l’enfant, même l’ex-conjoint prouvant que sa situation financière difficile, peut avoir droit à une pension alimentaire.
Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, le montant de la rente, sa durée de validité et plus encore ; vous n’avez qu’à poursuivre la lecture de cet article !
- Qu’est-ce que la rente alimentaire ?
- Qui a le droit de fournir une pension alimentaire et à qui ?
- Quel est le montant de la rente alimentaire ?
- Que faire si l’ex-conjoint ne paie pas la rente alimentaire émise par la justice ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Stabilité financière des enfants et de l’ex-conjoint
Qu’est-ce que la rente alimentaire ?
La rente alimentaire appelée également pension alimentaire, représente une somme d’argent versée à un proche (ex-conjoint, enfant(s), parent(s)), qui n’est pas en mesure de subvenir lui-même à ses besoins.
Cette rente est versée de façon régulière (mensuellement, trimestriellement, annuellement), selon le choix du « débiteur » de la rente (celui qui paie la rente) s’il s’agit d’une rente alimentaire à l’amiable ou selon la décision du juge.
Qui a le droit de fournir une pension alimentaire et à qui ?
Comme déjà avancé, la rente alimentaire est versée aux enfants, dont l’ex-conjoint garde la charge, selon la décision de justice.
Par ailleurs, celle-ci peut également être versée à l’ex-conjoint, afin de l’aider à garder un niveau de vie équivalent à celui qu’il avait durant la période du mariage ou de celle de la vie commune, si le conjoint demandeur démontre qu’il a besoin d’aide financière pour subvenir à ses besoins primordiaux, notamment : l’habitation, la nourriture, les frais médicaux…
Vous n’êtes obligé(e) de payer une pension alimentaire que si une décision de justice a été émise, à part si vous désirez y procéder à l’amiable. Cependant, la rente alimentaire peut également être versée à l’amiable par le débiteur, en faveur de ses enfants, de ses parents ou encore de son ex-conjoint.
Quel est le montant de la rente alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire n’est pas fixé par la loi, que ce soit pour ce qui est de la rente alimentaire à l’amiable ou de celle prononcée par le juge.
Toutefois, pour ce qui est de la pension alimentaire pour enfant de parents séparés, le juge prend en considération les éléments suivants, lors de la précision la somme à payer chaque mois :
- Le budget nécessaire pour assurer les dépenses ordinaires de l’enfant (les frais d’alimentation, les frais liés à la scolarité, budget de loisir/voyages, les traitements médicaux, …) ;
- La participation à la garde du parent qui n’a pas la garde de l’enfant. A titre d’exemple, si un parent garde ses enfants durant le weekend, il est considéré que ce dernier prend déjà en charge 2 j/7 pour ce qui est des frais ;
- Le pourcentage des revenus de chacun des parents, par rapport à la totalité des revenus du ménage. A titre d’exemple, si le revenu mensuel de votre ex-conjoint est de 3000 € et que le vôtre est de 2000 €, la répartition des salaires est alors de 60%-40% ;
- Les allocations familiales sont retirées du montant de la rente alimentaire ;
Que faire si l’ex-conjoint ne paie pas la rente alimentaire émise par la justice ?
Dans le cas où l’ex-conjoint refuse de payer la pension alimentaire pour son/ses enfant(s), vous devez impérativement recourir à l’aide du service des créances alimentaires (SECAL), assurée gratuitement. Ainsi, vous pouvez les appeler au numéro : 02 572 57 57 ; afin de prendre un rendez-vous avec le responsable chargé de cette mission.
Durée de traitement, coût et validité
Dans le cadre judiciaire, la procédure de demande de pension alimentaire nécessite généralement une durée comprise entre 4 et 6 mois. Dans ce cas, la rente doit être versée le jour-même de la décision.
Quant au coût de la procédure, vous devez prévoir 35 euros de timbre fiscal ainsi que les frais d’avocat, si vous allez le désigner, dont les honoraires varient généralement entre 800 et 2500 euros, selon la complexité du dossier.
Finalement, la pension alimentaire pour enfant(s) n’a pas une durée de validité précise, étant donné que celle-ci ne prend fin que lorsque l’enfant a achevé une formation qui lui permettra d’accéder au marché d’emploi et d’être capable de subvenir à ses besoins.
D’ailleurs, même la rente alimentaire pour l’ex-conjoint n’a pas une durée fixe, étant donné que celle-ci est précisé par le juge pour le cas au cas, tout en ne dépassant pas, en général, la durée du mariage ou de la vie commune, surtout si les conditions financières du conjoint demandeur s’améliorent. Néanmoins, le juge peut émettre leur fin jusqu’en cas de remariage ou de décès.
Stabilité financière des enfants et de l’ex-conjoint
Afin de maintenir le niveau de vie de la famille, les enfants doivent obligatoirement bénéficier d’une pension alimentaire, leur garantissant la subvention à leurs besoins ainsi que leur bien-être.Ainsi, en cas de séparation/divorce, n’hésitez pas à en discuter pour établir un accord à l’amiable. Sinon, le cas échéant, menez une procédure judiciaire.
