Payer un minerval réduit grâce au statut d’étudiant modeste

Lorsque vous faites des études supérieures en Belgique, vous devez payer des frais d’inscription, une somme qui peut atteindre 836,96 €. Les étudiants de condition modeste bénéficient d’un minerval réduit.

Découvrez, dans cet article, comment payer des frais d’inscription réduits avec le statut d’étudiant de condition modeste.

Combien coûte une année d’études supérieures

Lorsque vous vous inscrivez dans une université, une haute école ou une école supérieure des arts, vous devez payer un droit d’inscription : c’est le minerval. 

Les frais d’inscription aux études supérieures en Belgique

Le montant du minerval varie en fonction du type d’enseignement (type court ou type long), de la situation de l’étudiant ou encore du niveau d’études (année diplômante ou premières années d’étude).

Voici un tableau qui reprend le montant du minerval pour l’année académique 2024-2025, dans divers cas de figure : 

Si vous êtes un(e) étudiant(e) citoyen(ne) d’un pays hors Union Européenne, vous devez payer des droits d’inscription majorés. Il existe cependant des exemptions au paiement de ces droits. Tel est le cas, par exemple, d’étudiant(e)s ressortissant(e)s de certains pays moins avancés comme la République démocratique du Congo, le Rwanda ou le Sénégal. Toutes les exemptions sont renseignées dans une circulaire de l’ARES (Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur). 

💡 Bon à savoir ! Chaque année, les étudiants étrangers peuvent postuler à la bourse ARES. Cette bourse, une fois obtenue, permet de bénéficier de la prise en charge de tous les frais de scolarité et de subsistance en Belgique.

Les frais de biens et services aux étudiants

En plus du minerval, vous devez également payer des frais liés aux biens et services fournis aux étudiants. Ces frais concernent, par exemple : 

• L’accès aux bibliothèques, médiathèques et autres locaux partagés,
• Les syllabi, photocopies et consommables à l’usage de l’étudiant, 
• Le matériel spécifique à la formation comme des locaux informatiques ou matériel multimédia.

Ces frais doivent être :

• Calculés au coût réel, 
• Déterminés par une commission de concertation au sein de chaque établissement d’enseignement supérieur, 
• Publiés dans le règlement des études.

👉 Le montant total des frais d’inscription + les frais réels ne peut dépasser 836,96 €.

Le statut d’étudiant de condition modeste vous permet de payer un minerval réduit.

Quels sont les conditions pour être considéré comme étudiant de condition modeste en Belgique ?

Les étudiants de condition modeste ne remplissent pas les conditions de revenus pour obtenir une bourse d’études mais ont des revenus qui ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux qualifiables pour une bourse d’étude.

👉 Les étudiants boursiers bénéficient d’une bourse d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’une bourse de Coopération au développement. Leur inscription est gratuite et bénéficient également de la gratuité des impressions des supports de cours obligatoires.

Conditions de revenus pour les étudiants de condition modeste

Pour être considéré étudiant de condition modeste, vos revenus imposables doivent donc être de peu plus élevés que ceux d’un étudiant boursier, sans dépasser un certain plafond. 

Ainsi, pour l’année académique 2024-2025, le revenu imposable d’un étudiant de condition modeste doit être de maximum 4 437 € plus élevé que celui qui permet l’octroi d’une bourse d’étude. 

🔍 Pour connaître les montants actualisés qui déterminent si un étudiant est considéré de condition modeste, tournez-vous vers le service social de l’établissement d’enseignement en question. 

À titre informatif, voici un tableau qui reprend les plafonds de référence pour l’année académique 2024-2025.

Autres critères pour avoir le statut d’étudiant de condition modeste

En plus de la condition de revenus, le total des revenus cadastraux des biens immobiliers, autres que l’habitation personnelle de l’étudiant ou de la personne en charge, repris aux codes 1106-2106 et/ou 1109-2109 doit être inférieur ou égal à 1 154,70 € (montant pour l’année académique 2024-2025).

Par ailleurs, l’étudiant doit :

• Résider en Belgique,
• Ne pas être boursier,
• Être inscrit(e) comme étudiant régulier et fréquenter un établissement d’enseignement de plein exercice, 
• Ne pas être inscrit(e) dans le cadre d’une thèse de doctorat ou pour des études de spécialisation.

👉 Le saviez-vous ? Vous pouvez introduire simultanément une demande de bourse d’études et de condition modeste. La demande de bourse est prioritaire. Si celle-ci vous est refusée, votre demande de condition modeste est alors examinée. 

À combien s’élèvent les frais d’inscription pour un étudiant de condition modeste ?

Selon le type d’établissement fréquenté, un étudiant de condition modeste bénéficie d’une réduction du droit d’inscription.

Comment bénéficier des frais d’inscription réduits en tant qu’étudiant de condition modeste ?

Pour bénéficier du tarif réduit réservé aux étudiants de condition modeste, adressez-vous au Service Social de l’établissement scolaire concerné.

Le Service Social vous informera de la marche à suivre et des temps de traitement de votre dossier. En général, vous obtenez une réponse dans le mois du dépôt de votre demande complète. 

Vous pouvez introduire une demande de statut d’étudiant de condition modeste durant toute l’année académique en cours. Pour cela, vous devez remplir le formulaire de demande auquel vous joignez et les pièces justificatives nécessaires afin d’évaluer votre situation d’étudiant de condition modeste. 

Les documents justificatifs sont généralement les suivants :

• Une composition de ménage récente, 
• Le ou les dernier(s) AER (Avertissement-Extrait de Rôle) des membres du ménage,
• Une attestation du CPAS qui prouve le revenu d’intégration,
• Une attestation de fréquentation scolaire pour chaque frère et sœur qui est/sont aussi aux études supérieures.

Quoi qu’il en soit, vous devrez payer les frais d’inscription pour le 1er février au plus tard.

Lorsque votre situation d’étudiant de condition modeste est vérifiée et recevable, une attestation vous sera délivrée. Si vous avez déjà payé votre minerval, vous pourrez obtenir le remboursement auquel vous avez droit.

👉 Si vous avez de faibles revenus, adressez-vous automatiquement au Service Social ou au Service d’aide de votre établissement pour avoir des informations sur toutes les aides dont vous pourriez bénéficier. Certains établissements, par exemple, attribuent leur propre bourse d’études aux étudiantes dans le besoin. Tel est le cas, par exemple, de la bourse d’étude UCL. 

Le statut d’étudiant de condition modeste, un tremplin pour le futur professionnel

Le statut d’étudiant de condition modeste facilite donc l’accès aux études aux étudiants plus défavorisés. Il s’agit d’une opportunité, d’un véritable tremplin personnel et professionnel.

FAQ