Le vol, l’incendie ou encore le vandalisme sont autant de risques auxquels votre entreprise est exposée. Les dégâts engendrés peuvent mettre à mal votre activité. La prime de sécurisation vous permet de protéger votre entreprise à moindre coût grâce à une prise en charge des investissements en sécurité qui peut atteindre les 60 %.
Découvrez comment bénéficier de cette prime de sécurisation.
- À qui s'adresse la prime de sécurisation de l'entreprise
- Quelles entreprises peuvent bénéficier de la prime de sécurisation de l'entreprise
- Quels types d'investissements sont concernés par la prime
- À combien s'élève le montant de la prime de sécurisation de l'entreprise ?
- Comment introduire une demande de prime de sécurisation de l'entreprise
- Quand reçoit-on la décision d’une demande de prime de sécurisation de l’entreprise ?
- Quand peuvent être faits les investissements
- Une aide précieuse pour protéger votre PME de risques divers
- FAQ
À qui s’adresse la prime de sécurisation de l’entreprise
La prime de sécurisation de l’entreprise s’adresse à toute personne qui désire protéger son entreprise contre le vol, le vandalisme et l’incendie.
Cette prime est, en effet, une somme d’argent que vous recevez pour rembourser les investissements faits pour protéger votre établissement. Elle permet de couvrir de 40 à 60 % de votre investissement dans un système de sécurité.
C’est Bruxelles Économie et Emploi qui accorde la prime de sécurisation de l’entreprise. Cette administration du Service Public régional de Bruxelles apporte un soutien aux entreprises, indépendants et entrepreneurs. Elle accorde notamment des primes, telles que la prime de sécurisation de l’entreprise ou la prime Conformité aux normes.
👉 Le saviez-vous ? Dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie, il existe d’autres aides pour votre activité entrepreneuriale. Par exemple, vous pouvez bénéficier du microcrédit de Crédal pour démarrer ou développer votre activité. Certaines aides sont disponibles partout en Belgique, à l’image des chèques-formation qui financent le développement des compétences des travailleurs d’une entreprise.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de la prime de sécurisation de l’entreprise
Avant toute chose, sachez que pour pouvoir bénéficier de la prime, vous devez introduire la demande avant d’entamer l’investissement.
Par ailleurs, l’entreprise pour laquelle la prime est demandée doit :
- Être une PME,
- Posséder au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale,
- Être active dans un des secteurs d’activité éligibles listés sur le site de Bruxelles Économie et Emploi,
- Avoir une finalité économique et commerciale,
- Ne pas être financée par les pouvoirs publics à plus de 75 %,
- Ne pas avoir reçu 300 000 € d’aides de minimis au cours des 3 dernières années,
- Être en ordre au niveau des obligations de publication et de dépôt des comptes annuels,
- Disposer d’un plan de diversité si elle compte plus de 50 travailleurs.
L’entreprise a droit à maximum 1 prime de sécurisation par unité d’établissement tous les 4 ans.
💡 Le saviez-vous ?
Un plan de diversité est un ensemble de mesures et d’actions mises en place qui a comme objectif de soutenir la diversité au sein de l’entreprise.
Les aides de minimis sont des aides publiques de faible montant.
Quels types d’investissements sont concernés par la prime
Les investissements qui peuvent être couverts par la prime doivent :
- Être de minimum 2 000 €,
- Concerner l’achat d’un système pour la sécurisation de l’entreprise (système d’alarme, de vidéosurveillance, de protection incendie ou de protection mécanique tel qu’un volet ou une grille),
- Être nécessaires aux activités de l’entreprise,
- Pas avoir de caractère somptueux,
- Être des biens neufs ou d’occasion, acquis auprès d’un professionnel, avec une garantie de minimum 6 mois,
- Être propriété de l’entreprise (pas de location),
- Utilisés par l’entreprise dans la Région de Bruxelles-Capitale,
- Conformes à la loi en matière, par exemple, d’urbanisme ou d’environnement,
- Inscrits en immobilisations (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques).
À combien s’élève le montant de la prime de sécurisation de l’entreprise ?
Selon l’âge et la taille de votre entreprise, la prime s’élève de 40 % à 60 % avec un plafond de 10 000 € par année civile.
Âge de la PME | Taux d’intervention |
Micro-entreprises de > 4 ans et PME | 40 % |
Starters (entreprise immatriculée depuis < 4 ans) | 60 % |
Comment introduire une demande de prime de sécurisation de l’entreprise
La demande de prime doit être introduite avant de faire les investissements concernés.
La demande doit être introduite en ligne, via la plateforme MyBEE qui permet aux entrepreneurs de faire des demandes de primes. MyBEE centralise vos demandes en un seul endroit et vous permet de les suivre à tout moment. Vous pouvez vous y connecter en créant vos identifiants de connexion, avec votre carte d’identité électronique ou Itsme.
Si vous avez besoin d’aide durant votre demande, vous pouvez contacter Bruxelles Économie et Emploi :
- 📞 Par téléphone au 02 800 34 00,
- 💻 Via leur formulaire de contact en ligne.
Lorsque vous introduisez votre demande, ayez un RIB à portée de main ainsi qu’une copie de votre mandat si besoin, documents nécessaires lors de votre demande.
👉 Une fois votre demande effectuée, assurez-vous d’avoir reçu un avis de réception. Il signifie que la demande a bien été introduite.
Quand reçoit-on la décision d’une demande de prime de sécurisation de l’entreprise ?
Vous recevrez la décision d’octroi ou de refus de la prime maximum 4 mois après réception de la demande complète. Elle vous est communiquée via MyBEE.
Si votre demande est incomplète, vous êtes avertis dans les 15 jours qui suivent votre demande. Vous devrez alors transmettre les documents manquants via MyBEE, dans un délai de 1 mois.
Quand peuvent être faits les investissements
Pour bénéficier de la prime, vous devez introduire la demande avant de commencer l’investissement.
Vous pouvez commencer à investir au plus tôt le lendemain de l’introduction de votre demande.
Les investissements peuvent être faits jusqu’à 12 mois après la notification d’octroi.
⚠️ Attention, le montant minimum de chaque facture est de 500 € HTVA.
Une aide précieuse pour protéger votre PME de risques divers
La prime de sécurisation vous permet donc de sécuriser votre entreprise à moindre frais. Grâce à elle, vous protégez votre PME contre le vol, le vandalisme ou encore l’incendie afin d’exercer votre activité de manière sereine.
FAQ
1. Quand la prime est-elle payée ?
À partir de la date de la décision d’octroi de la prime, vous avez 12 mois pour envoyer les pièces justificatives de votre investissement. Les pièces sont à envoyer via MyBEE.
Sur base de vos pièces justificatives :
- Bruxelles Économie et Emploi vous communique le montant auquel vous avez droit,
- Vous devrez ensuite compléter et renvoyer une déclaration de créance,
- Vous recevez la prime, versée en une fois.
2. Quelles sont les obligations de l’entreprise qui reçoit une prime de sécurisation ?
La prime est considérée comme un revenu imposable, elle doit donc apparaître dans la déclaration fiscale.
Par ailleurs, vous devez maintenir l’investissement dans la Région de Bruxelles-Capitale pendant au moins 5 ans après la dernière facture relative à l’investissement. Le non-respect de cette obligation peut être sanctionné par la restitution de tout ou d’une partie des subsides reçus.
3. Comment savoir si la prime est octroyée ?
La décision vous est communiquée via MyBEE dans un délai de 4 mois après la réception de votre demande complète.