Certains couples ou personnes seules se tournent vers l’adoption pour fonder ou agrandir leur famille. Adopter un enfant à l’étranger est un engagement long et difficile. Pour vous soutenir dans votre projet d’adoption, nous vous répondons à 5 questions sur la procédure d’adoption à l’étranger en Belgique.
1. Qu’est-ce que l’adoption internationale ?
L’adoption est une mesure de protection de l’enfant qui permet d’offrir un cadre bienveillant et de sécurité (affective, financière, matérielle, etc.) à un enfant sans famille. En adoptant un enfant, les parents s’engagent à répondre à ses besoins et à agir dans son intérêt.
Ainsi, des personnes qui n’ont pas le même sang se réunissent au sein d’une même famille, c’est le lien de filiation. Les parents donnent leur nom de famille à leur enfant adopté et deviennent ses responsables légaux. Comme les parents biologiques, les parents adoptifs doivent respecter les droits et les devoirs qui leur sont conférés.
En Belgique, il est possible d’adopter un enfant qui réside dans le pays. On parle d’adoption interne. Mais la majeure partie des adoptions se fait à l’étranger, via l’adoption internationale.
Saviez-vous qu’en adoptant un enfant, vous avez droit à un congé d’adoption ? Découvrez comment obtenir votre congé d’adoption en Belgique pour profiter d’un moment de lien avec votre enfant.
2. Qui peut adopter un enfant à l’étranger ?
Les couples mariés ou cohabitants, les personnes seules et les couples homosexuels ont le droit d’adopter un orphelin en Belgique et à l’étranger. D’autres conditions strictes sont requises pour pouvoir se porter candidat à l’adoption.
Conditions d’âge
Vous devez avoir au minimum 25 ans et un écart de 15 ans minimum avec l’enfant que vous adoptez.
Suivre la procédure
Dans le processus d’adoption, des étapes sont indispensables pour valider votre candidature. Vous devrez vous présenter à l’autorité centrale communautaire (ACC) compétente pour y suivre des cours de préparation à l’adoption. C’est le juge qui décide si vous êtes en mesure d’adopter un orphelin.
Le respect du consentement
Les parents biologiques doivent avoir donné leur accord à l’adoption de leur enfant. En cas d’adoption d’un mineur de plus de 12 ans, celui-ci doit consentir à être adopté.
3. Quelles sont les démarches pour adopter à l’étranger ?
Adopter un enfant à l’étranger est un projet long et complexe, qui implique de suivre un parcours bien défini.
Étape 1 : la demande
Tout projet d’adoption commence par une inscription auprès de l’ACC dont vous dépendez :
| Région flamande | Kind en Gezin, Vlaamse centrale autoriteit voor adoptie (VCA) |
| Région Wallonne | Ministère de la Communauté française ou Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft |
| Région de Bruxelles-Capitale | vous avez le choix entre la Communauté française et la Communauté flamande. |
Étape 2 : les cours de préparation
Vous serez ensuite invité à suivre une préparation à l’adoption obligatoire. Les séances vous permettront de prendre connaissance des défis de l’adoption pour vous en tant que parents, mais également pour l’enfant.
En 4 mois, vous serez ainsi préparé à votre nouveau rôle et sensibilisé aux enjeux de l’adoption. Après avoir suivi l’ensemble des séances, un certificat de suivi vous sera remis.
Étape 3 : le jugement d’aptitude
Grâce à ce certificat de suivi, vous pourrez vous présenter au juge afin qu’il décide de votre aptitude à adopter un enfant à l’étranger.
Votre demande doit être introduite au greffe du tribunal de la famille, à la suite de laquelle une enquête sociale sera demandée par le juge. Le résultat de cette enquête permet au juge de rendre son jugement d’aptitude, valable 4 ans.
Un rapport sera alors rédigé au regard de l’enquête. Il reprendra des informations sur vous, votre famille, votre milieu social, votre situation professionnelle, médicale et personnelle. Si vous répondez aux besoins d’un enfant dans le pays que vous convoitez, ledit pays pourra vous attribuer un enfant, au regard du rapport réalisé par le juge en Belgique.
Bon à savoir : si au bout de 4 ans (durée de validité du jugement d’aptitude) vous n’avez toujours pas terminé votre procédure d’adoption, vous avez la possibilité d’obtenir une prolongation de 2 ans.
Étape 4 : l’encadrement du projet d’adoption
Votre jugement et le rapport sont par la suite transmis à l’OAA (organisme d’adoption agréé) que vous avez choisi. L’OAA est le lien entre vous et le pays d’adoption. Il vous accompagne tout au long de votre projet d’adoption, de la constitution du dossier à la proposition d’enfant (et même après l’arrivée de l’enfant dans votre famille).
Étape 5 : la décision d’adoption
Avec le soutien de votre OAA, les démarches aboutissent et un jugement est prononcé dans le pays de l’enfant que vous adoptez. Les procédures sont différentes selon les pays, notamment sur le critère de l’âge, sur la question de votre présence dans le pays durant un certain temps, sur le type d’adoption (simple ou plénière), etc. Toutes ces modalités vous seront expliquées par votre OAA.
Bon à savoir : le jugement obtenu devra être légalisé ou apostillé en Belgique. Pour connaître la démarche, découvrez comment faire légaliser un document en Belgique.
Étape 6 : la reconnaissance
Le service Adoption internationale du SPF Justice est chargé de la reconnaissance et de l’enregistrement des décisions d’adoption internationale.
Accompagné des pièces justificatives figurant sur la liste des documents, vous devrez compléter le formulaire de demande de reconnaissance et transmettre votre requête à l’autorité centrale fédérale (ACF).
Suite à la reconnaissance, vous serez officiellement parent de l’enfant adoptif, qui reçoit la nationalité belge si vous l’êtes également.
Attention : la demande doit être faite avant l’arrivée de l’enfant en Belgique, afin d’obtenir un passeport ou un visa pour l’enfant adoptif.
Étape 7 : l’inscription à la commune
Un acte d’adoption et un acte de naissance sont alors établis par l’officier d’état-civil du lieu où l’enfant doit être inscrit, grâce aux informations transmises par l’ACF. Une copie de ces 2 actes doit être transmise sans délai à l’ACF.
L’enfant est alors inscrit comme étant votre fille ou votre fils et un numéro de registre national lui est attribué.
4. Combien de temps dure la procédure d’adoption internationale ?
Il faut compter plusieurs années pour voir enfin votre enfant intégrer votre foyer en Belgique. Les procédures d’adoption sont très longues et fastidieuses. L’OAA sera votre interlocuteur privilégié durant toute cette période, afin de vous accompagner et de vous soutenir dans la préparation de l’arrivée de votre enfant.
5. Adoption à l’étranger : combien ça coûte ?
Les frais d’une adoption à l’étranger atteindraient 10 000 à 15 000 €.
| Préparation à l’adoption | 100 à 200 € |
| Dépôt de la requête au tribunal | 20 € |
| Enquête sociale | 400 € |
| Droits de mise au rôle dans le cadre du prononcé du jugement | 165 € |
| Encadrement par un OAA | 4 000 à 5 000 € |
À ces coûts s’ajoutent les dépenses liées à la procédure d’adoption dans le pays étranger : traduction et légalisation des documents, frais judiciaires et administratifs à l’étranger, l’éventuelle recours à un avocat sur place ou à un collaborateur local de l’OAA. Vous devrez vous rendre et séjourner dans le pays.
Nous espérons que votre projet d’adoption internationale se concrétisera bientôt !
