L’adoption d’un enfant est un processus long, souvent comparé à un véritable parcours du combattant. En étant bien accompagné, les démarches vous sembleront moins fastidieuses. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue toutes les étapes de la procédure d’adoption en Belgique.
En quoi consiste l’adoption ?
L’adoption consiste à recueillir un enfant privé de famille. D’abord considérée comme une mesure de protection de l’enfant, l’adoption permet à des ménages de voir leur rêve de fonder une famille se réaliser. L’objectif est de permettre à un enfant de trouver une famille, avant de permettre à une famille de trouver un enfant.
Cet acte est un véritable engagement vis-à-vis de l’enfant, dans lequel les parents adoptifs répondent aux besoins et aux intérêts de l’enfant adopté, au sein d’un cadre bienveillant et de respect.
L’adoption permet de créer un lien de filiation entre l’enfant adopté et son parent adoptif. L’enfant reçoit alors le nom de son parent adoptif, qui devient son nouveau responsable légal. Le parent adoptif jouit alors des mêmes droits et des mêmes devoirs qu’un parent biologique.
Bon à savoir : à l’arrivée de votre enfant dans votre famille, vous pourrez bénéficier d’une prime d’adoption et d’un congé d’adoption.
Les différents types d’adoption
Il est possible d’adopter un orphelin en Belgique ou à l’étranger.
L’adoption internationale
Vous pouvez décider d’adopter un orphelin à l’étranger. Dans ce cas, l’enfant que vous adoptez à l’international viendra, à l’issue de la procédure, vivre avec vous en Belgique.
L’adoption interne
L’adoption interne concerne les personnes qui résident en Belgique et qui souhaitent adopter un enfant qui habite également en Belgique. La majeure partie des adoptions internes sont réalisées par les beaux-parents qui adoptent l’enfant de leur conjoint. En effet, très peu d’enfants sont confiés à l’adoption en Belgique chaque année.
Généralement, ce sont les enfants qui sont adoptés, mais il est possible d’adopter un majeur de 18 ans et plus.
Qui peut se porter candidat pour adopter un enfant en Belgique ?
En Belgique, les couples (mariés ou cohabitants) comme les personnes seules peuvent adopter. Les couples de même sexe ont également ce droit.
Si tous les enfants ont droit à une famille, toutes les familles n’ont pas le droit d’adopter un enfant. Des critères doivent être respectés pour se porter candidat.
L’âge
- vous avez au minimum 25 ans ;
- vous avez au minimum 15 ans d’écart avec l’enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez l’enfant de votre partenaire :
- vous avez au minimum 18 ans ;
- vous avez au minimum 10 ans d’écart avec l’enfant.
La procédure
- vous vous présentez à l’ACC compétente (autorité centrale communautaire) ;
- vous suivez les cours de préparation à l’adoption ;
- le juge vous a jugé apte à adopter.
Le consentement
- si l’enfant est âgé de plus de 12 ans, il doit consentir à être adopté ;
- les parents biologiques ont donné leur accord à l’adoption après la naissance de leur enfant ;
- votre partenaire consent à ce que vous adoptiez son enfant.
Comment adopter un enfant en Belgique ?
La démarche d’adoption est longue et difficile. Elle est ponctuée par de nombreuses étapes.
Étape 1 : la préparation à l’adoption
Lorsque vous décidez de vous engager dans une procédure d’adoption, vous devez tout d’abord vous inscrire auprès de l’ACC pour entamer une préparation à l’adoption. Ces séances d’information et de sensibilisation permettent de comprendre les enjeux de l’adoption, d’appréhender le processus, de soutenir les parents et de protéger les enfants.
Cette obligation légale se décline autour de plusieurs axes, en fonction de l’adoption que vous envisagez : adoption intrafamiliale, adoption d’un orphelin, adoption d’un enfant porteur de handicap, etc. Cette préparation se déroule sur 4 mois à l’issue desquels vous obtiendrez un certificat d’assiduité valable 18 mois, qui vous permettra de poursuivre vos démarches.
Étape 2 : le jugement
Après avoir réalisé votre préparation, vous pourrez vous présenter devant le Tribunal de la famille pour obtenir un jugement en déclaration d’aptitude à adopter en Belgique. Ce jugement est réalisé après requête, enquête sociale par l’ACC et avis du Ministère public. Lorsque tous les éléments sont réunis et favorables, le jugement d’aptitude est alors prononcé.
Étape 3 : l’encadrement de l’adoption
Cette étape est obligatoire, sauf en cas d’adoption intrafamiliale. L’encadrement d’apparentement est réalisé par un OAA (organisme d’adoption agréé). L’OAA vous invite à une séance d’information pour vous expliquer son fonctionnement. Vous devrez faire une demande écrite à l’OAA pour faire part de votre intention de lui confier votre adoption et pour lui exposer votre projet d’adoption. Vous recevrez une réponse sous 1 mois.
Si votre demande est acceptée, vous réaliserez un examen psycho-médico-social comprenant :
- un entretien à votre domicile ;
- 2 entretiens psychologiques ;
- un entretien médical.
Suite à ces examens, la décision de l’OAA vous est communiquée par courrier. Lorsque votre candidature est acceptée, une convention est alors conclue entre vous et l’OAA.
Étape 4 : le jugement en prononciation d’adoption
Le Tribunal de la famille rend un nouveau jugement après requête, enquête du Ministère public et audience. Si tous les éléments sont en votre faveur, alors le jugement d’adoption est prononcé.
Étape 5 : l’accompagnement post-adoptif par votre OAA
L’OAA avec lequel vous avez signé la convention vous accompagne après le jugement d’adoption. Il vous soutient lors de l’attente d’une proposition d’enfant, vous aide dans vos démarches et vous prépare à l’arrivée de votre enfant.
Combien de temps dure une procédure d’adoption en Belgique ?
Certaines démarches relatives à l’adoption sont soumises à des délais fédéraux ou communautaires. Par exemple :
- la préparation à l’adoption s’étale sur 4 mois ;
- l’enquête sociale a lieu dans les 4 mois qui suivent le jugement ;
- le jugement d’aptitude est rendu par le juge dans les 45 jours qui suivent la réception du rapport de l’enquête sociale.
Toutefois, à ces délais s’ajoutent d’autres facteurs pouvant retarder la procédure. Les délais peuvent en effet varier en fonction du nombre de personnes qui s’engagent dans un projet d’adoption ou encore en fonction du nombre d’enfants en attente d’être adoptés.
Généralement, adopter en Belgique est un combat de plusieurs années, durant lesquelles l’intérêt de l’enfant est au cœur du processus. Ce temps permet aux adoptants de se préparer et de préparer l’arrivée de cet enfant tant attendu dans leur famille.
Combien coûte une adoption interne en Belgique ?
Adopter un orphelin en Belgique engendre des frais qu’il est important de connaître :
| Élément | Coût (en euros) |
|---|---|
| Préparation à l’adoption | 100 à 200 € |
| Procédure judiciaire | 20 € pour le dépôt de la requête |
| Entretiens psychologiques de l’enquête sociale de l’OAA | 400 € |
| Droits de mise au rôle | 165 € |
| Encadrement de l’adoption par l’OAA | 4 000 à 5 000 € |
Des frais annexes s’ajoutent, comme par exemple les déplacements que vous aurez à faire pour rendre visite à votre enfant dans son orphelinat, les courriers à envoyer avec accusé de réception, etc.
Le processus d’adoption mérite un accompagnement complet. C’est pourquoi, pour toute question, nous vous invitons à prendre contact avec l’ACC ou avec l’ONE (Office national de l’enfance). Nous vous souhaitons bon courage dans votre projet d’adoption en Belgique !
