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Obtenir un congé d’adoption en Belgique

Par IntFormalities
Mise à jour le 14 mars 2024
Temps de lecture estimé : 5 minutes

Vous avez récemment adopté un enfant ou vous allez bientôt l’accueillir dans votre foyer ? Si vous remplissez les conditions, vous pouvez prendre un congé d’adoption, afin de profiter pleinement de l’arrivée de votre enfant. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le congé d’adoption en Belgique.

Obtenir un congé dadoption en Belgique
Le congé dadoption a été mis en place pour offrir aux salariés la possibilité de passer du temps en famille dans le cadre de larrivée de leur enfant adoptif

Qu’est-ce que le congé d’adoption ?

En Belgique, il existe des congés pour permettre d’accueillir un enfant : le congé de maternité, le congé de paternité et le congé d’adoption.

Le congé d’adoption a été mis en place pour offrir aux salariés la possibilité de passer du temps en famille, dans le cadre de l’arrivée de leur enfant adoptif. Ce congé est indemnisé par votre mutualité. Il dure 6 semaines maximum, correspondant à la période de base, durant lesquelles vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir des indemnités.

Le congé d’adoption peut être prolongé de 2 semaines si vous adoptez seul, si vous adoptez plusieurs enfants mineurs ou si vous adoptez à deux et que vous souhaitez répartir ces 2 semaines entre vous. Soit chaque parent prend une semaine supplémentaire, soit un des 2 parents prend 2 semaines supplémentaires.

Dans le cadre de l’adoption d’un enfant en situation de handicap, la durée du congé d’adoption atteint 12 semaines, à condition que l’enfant soit atteint : 

  • d’une incapacité mentale ou physique de minimum 66 % ;
  • d’une affection entraînant l’octroi de 4 points dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale ;
  • d’une affection entraînant l’octroi de 9 points dans les 3 piliers de l’échelle médico-sociale.

Bon à savoir : le congé d’adoption en Belgique n’est pas fractionnable. Il doit être pris en une seule fois et compter au minimum 1 semaine complète.

Qui peut demander un congé d’adoption ?

Si vous venez d’adopter à l’étranger ou en Belgique, vous pouvez obtenir un congé d’adoption, à condition d’être lié à un contrat de travail à temps partiel ou à temps plein.

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un congé d’adoption pour indépendants. Les fonctionnaires ont également droit au congé d’adoption, mais celui-ci leur est payé par l’employeur, et non par leur mutualité.

À partir de quand peut-on prendre un congé d’adoption en Belgique ?

Votre congé d’adoption doit être pris au plus tôt le lendemain de l’inscription de votre enfant au registre de la population et au plus tard 2 mois après son inscription.

Vous avez adopté un orphelin à l’étranger ? Dans ce cas, votre congé d’adoption pourra commencer avant l’inscription de l’enfant dans les registres, afin que vous puissiez aller récupérer l’enfant dans son pays.

Bon à savoir : à l’arrivée de votre enfant dans votre famille, vous pourrez bénéficier d’une prime d’adoption.

Quel est le montant des indemnités du congé d’adoption ?

Les indemnités du congé d’adoption sont octroyées aux personnes ayant accompli un stage d’attente de 6 mois et ayant payé suffisamment de cotisations de sécurité sociale. Les travailleurs à temps plein doivent avoir travaillé au moins 120 jours pendant 6 mois. Les travailleurs à temps partiel doivent avoir travaillé 400 heures pendant 6 mois.

Les 3 premiers jours de votre congé d’adoption sont payés par votre employeur. Ensuite, c’est votre mutualité qui prend le relai. Elle rémunère tous les jours de la semaine, sauf le dimanche.

Le montant des indemnités correspond à 82 % de votre salaire brut plafonné. La mutualité retient un précompte professionnel de 11,11 %.

Les indemnités du congé d’adoption vous seront versées par votre mutualité 30 jours après la réception de votre demande. Elles prennent fin à l’issue de votre congé d’adoption, ou dans le cadre d’une reprise du travail anticipée.

Au plus tard, le congé d’adoption se termine à la fin de votre contrat de travail.

Comment obtenir un congé d’adoption ?

Pour demander votre congé d’adoption et obtenir des indemnités, vous devez vous adresser à votre mutualité. Les démarches diffèrent selon le type d’adoption.

Adoption en Belgique

Envoyer à votre mutualité une copie de l’attestation de l’autorité centrale communautaire (ACC) mentionnant la procédure d’adoption en cours et l’attribution d’un enfant.

Adoption internationale

Si vous prenez le congé d’adoption avant l’inscription de l’enfant dans le registre de la population, vous devrez fournir une copie de la preuve d’approbation, par l’ACC, de la décision de vous confier un enfant en tant qu’adoptant.

Si vous prenez le congé d’adoption après l’inscription, fournissez : 

  • une copie de la décision de reconnaissance de l’adoption étrangère délivrée par le Service adoption internationale du SPF Justice ;
  • ou un extrait de l’acte d’adoption ;
  • ou une copie de l’attestation de l’ACC prouvant la procédure d’adoption en cours et l’attribution d’un enfant.

Adoption d’un enfant en situation de handicap

Votre mutualité aura besoin d’un document justifiant le handicap de votre enfant. À la suite de votre demande, si votre dossier est complet et que vous remplissez les critères d’attribution, vous recevrez vos indemnités de congé d’adoption sous 30 jours.

Nous espérons vous avoir renseigné sur le congé d’adoption en Belgique. Bonne continuation dans votre procédure d’adoption.

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