En Belgique, les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une allocation lorsque leur handicap influe sur leur salaire. On parle d’allocation de remplacement de revenus. Attribuée sous certaines conditions, elle est indispensable pour maintenir le niveau de vie des adultes handicapés en Belgique. Zoom sur l’allocation de remplacement de revenus.
Qu’est-ce que l’allocation de remplacement de revenus ?
L’allocation de remplacement de revenus (ARR) est une allocation versée aux personnes handicapées en Belgique pour compenser le revenu qu’elles ne peuvent pas gagner à cause de leur handicap. Lorsque leur situation physique ou mentale leur permet de gagner seulement ⅓ (ou moins) que ce que gagnerait une personne valide, leur « capacité de gain » est réduite. L’ARR est alors mise en place pour compenser cette différence de salaire.
L’allocation de remplacement de revenus est versée par la Sécurité sociale, après calcul de la Direction Générale des Personnes Handicapées. Historiquement, la DG Personnes handicapées était située rue de la Vierge Noire à Bruxelles. Le surnom de Vierge Noire était alors couramment utilisé. Aujourd’hui encore, on entend ce surnom pour désigner ce service.
Qui peut faire une demande ?
Afin de percevoir l’allocation de remplacement de revenus, vous devez respecter plusieurs conditions :
- votre handicap doit être reconnu par un médecin de la DG Personnes handicapées ;
- vous êtes âgé de 18 ans et plus ;
- vos revenus et ceux de votre conjoint n’excèdent pas un certain plafond ;
- votre capacité de gain est limitée (⅓ ou moins) par rapport à une personne valide ;
- vous êtes inscrit au registre de la population ;
- vous êtes domicilié en Belgique et vous y séjournez.
Les personnes handicapées de nationalité étrangère peuvent également bénéficier de l’allocation de remplacement de revenus à condition :
- d’être inscrits au registre de la population ;
- d’avoir bénéficié de l’allocation supplémentaire pour enfant handicapé jusqu’à l’âge de 18 ans.
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Comment obtenir une allocation de remplacement de revenus ?
Vous pouvez faire une demande d’allocation de remplacement de revenus à partir de vos 17 ans. Pour cela, rendez-vous sur MyHandicap et connectez-vous à l’aide de votre carte d’identité électronique et de votre lecteur de carte électronique, ou avec l’application Itsme.
Allez dans l’onglet « Mon Dossier » puis cliquez sur « Je veux demander à l’administration communale (ou éventuellement votre mutuelle) de l’argent/allocation avec visite médicale ».
Vous devrez ensuite compléter un questionnaire qui permettra à l’administration de déterminer à quel point votre handicap limite votre autonomie. Après avoir soumis ce formulaire, votre demande d’allocation de remplacement de revenus sera traitée par la DG Personnes handicapées.
Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande d’ARR, adressez-vous au CPAS de votre commune. Pour faciliter la démarche, munissez-vous de votre carte d’identité, de votre numéro de compte bancaire et du nom de votre médecin traitant.
Que se passe-t-il après l’introduction de la demande ?
Votre médecin traitant sera contacté par la DG Personnes handicapées afin d’obtenir des informations complémentaires sur votre dossier médical. Dans certains cas, vous serez convié à une visite médicale chez un médecin de la DG Personnes handicapées, afin de faire le point sur votre handicap. Une invitation vous sera alors envoyée. Lorsque ce médecin aura pris sa décision quant à la reconnaissance de votre handicap, vous recevrez une attestation générale.
Par la suite, la DG Personnes handicapées déterminera si vos revenus et votre situation familiale vous permettent d’obtenir une allocation de remplacement de revenus. Dans tous les cas, vous serez informé de la décision par courrier.
Quel est le montant de l’allocation de remplacement de revenus ?
Le montant de l’allocation de remplacement de revenus est calculé au regard de votre situation familiale, des revenus imposables de votre ménage et de l’impact de votre handicap sur votre capacité de gain.
L’ARR n’est donc pas la même pour tous les bénéficiaires. Pour avoir une idée de son montant, faites une simulation. Vous aurez besoin de connaître votre revenu imposable.
Il n’est pas simple de réaliser cette simulation. Nous vous conseillons de vous adresser aux assistants sociaux présents dans votre province. Ils peuvent vous aider à simuler le montant de votre allocation de remplacement de revenus. Le jour du rendez-vous, apportez votre dernier avertissement-extrait de rôle, ainsi qu’une copie de votre dernière déclaration d’impôt.
Vous recevrez votre allocation de remplacement de revenus durant la période déterminée par le médecin. Il se peut que l’attribution soit temporaire ou permanente. Si votre handicap s’améliore, pensez à signaler ce changement, afin que votre ARR soit réévaluée.
Le paiement Vierge Noire intervient toujours le 4e lundi du mois. S’il tombe après le 24, alors le paiement de l’allocation de remplacement de revenus a lieu le 3e lundi du mois. L’allocation est versée par virement bancaire ou par assignation postale.
N’hésitez pas à faire appel au CPAS de votre commune pour vous faire accompagner dans votre demande d’allocation de revenus de remplacement. Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches administratives !
