Le statut d’artiste est souvent marqué par une précarité sociale et des difficultés administratives. En Belgique, le régime de l’article 1bis répond à ces enjeux en offrant aux artistes un cadre légal qui permet aux artistes de bénéficier des mêmes avantages sociaux que les salariés.
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sur le statut d’artiste et l’allocation du travail des arts
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Découvrez dans cet article en quoi consiste l’article 1bis et ses avantages pour les artistes.
Qu’est-ce que l’article 1bis pour les activités artistiques ?
Grâce à l’article 1bis, un artiste peut être considéré comme salarié lorsqu’il travaille à la commande. Par conséquent, l’article 1bis permet aux artistes de bénéficier des mêmes avantages sociaux qu’un salarié.
En effet, les jours travaillés comme salarié permettent d’ouvrir les droits sociaux et de bénéficier de divers avantages sociaux :
- Les jours travaillés comme salarié comptent, en effet, pour la période de stage qui ouvre le droit au chômage,
- Vous payez les cotisations sociales en tant que salarié pour votre pension,
- Vous bénéficiez de l’assurance maladie-invalidité en tant que salarié.
Conditions pour travailler sous contrat « 1bis »
L’article 1bis ne concerne pas toutes les activités artistiques : il ne s’applique qu’aux activités artistiques payées à la tâche, à la commande, au forfait et sans patron. Il s’agit donc d’activités artistiques dans le cadre desquelles il n’y a pas de lien de subordination entre l’artiste qui réalise la tâche et le donneur d’ordre.
Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de l’article 1bis, vous devez disposer en amont d’une ATA, une Attestation du Travail des Arts. L’ATA remplace l’ancien visa artiste. Sa demande se fait auprès de la commission du travail des arts.
Si vous disposez donc d’une ATA, et que vous réalisez une activité artistique payée à la tâche, sans les liens d’un contrat de travail, vous pouvez, grâce à l’article 1bis, être assujetti(e) à la sécurité sociale des salariés.
Comment la loi définit une activité artistique ?
La loi dit que, pour qu’une activité artistique soit définie en tant que telle, l’artiste doit remplir certaines conditions :
- Exécuter la commande pour le compte d’un client sans qu’il existe de lien hiérarchique,
- Réaliser une prestation artistique, c’est à dire en créant, exécutant ou interprétant des œuvres dans des domaines tels que l’audiovisuel, les arts plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre ou la danse,
- Percevoir une rémunération en contrepartie de cette prestation (et non uniquement un remboursement des frais engagés).
Que doit faire le donneur d’ordre dans le cadre d’un article 1bis ?
Dans le cadre d’un article 1bis, le donneur d’ordre est assimilé à un employeur. Il doit, dès lors, s’acquitter de plusieurs obligations :
- Identification à l’ONSS,
- Déclarations Dimona et DmfA,
- Paiement des cotisations sociales,
- Rémunération conforme aux standards applicables à un employé exerçant une fonction similaire.
L’article 1bis, un régime adapté aux spécificités du secteur artistique
En Belgique, le régime « article 1bis » offre donc aux artistes un double avantage : la reconnaissance des spécificités de leur activité et la garantie d’une certaine protection sociale. L’article 1bis reconnaît l’activité artistique et facilite l’exercice des métiers artistiques. Si vous êtes artiste professionnel, cet outil permet d’améliorer votre situation administrative et sociale.
FAQ
1. Qui peut demander l’attestation du travail des arts ?
Toute personne physique exerçant une activité artistique professionnelle dans les arts reconnus peut introduire une demande auprès de la commission du travail des arts.
2. Quelles sont les obligations du donneur d’ordre dans le cadre du régime « article 1bis » ?
Le donneur d’ordre doit remplir les obligations classiques d’un employeur, notamment l’inscription à l’ONSS, les déclarations sociales et le paiement des cotisations. Il doit, par ailleurs, vous rémunérer selon les standards applicables à un travailleur qui exercerait une fonction similaire.
3. Le régime article 1bis s’applique-t-il aux artistes qui travaillent dans leur cercle familial ?
Non, les activités exercées à l’occasion d’évènements familiaux ne sont pas concernées par cette disposition.
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