Votre enfant / conjoint a été hospitalisé ? Avez-vous eu des dégâts graves dans votre logement ? En général, vous est-il arrivé d’avoir un événement imprévisible, indépendant du travail, et souhaitez-vous bénéficier d’un congé pour raison impérieuse ?
Cet article vous fournira toutes les informations essentielles pour faire face à ces situations complexes. Découvrez vos droits, les démarches administratives, les preuves requises et les différentes options de soutien disponibles.
Qu’est-ce que le congé pour raison impérieuse ?
Comme l’indique son intitulé, le congé pour raison impérieuse représente une forme de congé qui permet à l’employé de s’absenter de son travail durant quelques jours pour régler un ou plusieurs problèmes, si l’individu concerné répond aux exigences requises (que nous allons détailler dans ce qui suit).
Quelles sont les situations qui donnent droit au congé pour raison impérieuse ?
Voici les raisons impérieuses citées par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :
- Une maladie, un accident ou une hospitalisation d’une personne habitant avec l’employé ;
- La survenue de dégâts causés dans le logement du travailleur, suite à un incendie ou à une catastrophe naturelle.
- Une citation à comparaître à une audience.
- Tout événement que l’employeur et le salarié considèrent tous deux comme étant une raison impérieuse.
Quelle est la différence entre congé pour raison impérieuse et congé de circonstances ?
A l’encontre du congé pour raisons impérieuses, il existe un autre congé de circonstances, appelés également petit chômage, dont l’employé peut en profiter suite à certaines raisons familiales ou missions civiques, notamment en cas du mariage du travailleur, du décès d’un proche (l’un des parents / beaux-parents / grand-père ou grand-mère, frère / sœur), une fête laïque, la participation à une réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paix ou à une convocation comme témoin.
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Quelles sont les démarches requises pour demander un congé pour raison impérieuse ?
Si vous vous retrouvez face à l’une des situations qui vous donne droit à un congé pour raison impérieuse (que nous avons détaillé dans ce qui précède), vous n’avez qu’à en prévenir votre employeur dans les plus brefs délais et d’attendre son accord.
Entre autres, l’employeur a le droit de demander au salarié une preuve justifiant la « raison impérieuse » avancée, à l’aide de documents appropriés, notamment : un certificat de maladie ou d’hospitalisation ou une convocation à titre de témoin lors d’une citation à comparaître à une audience. En effet, cela dépend de votre motif de demande de congé pour raison impérieuse et des documents que votre employé vous demandera comme justificatif.
Quelle est la durée maximale des jours de congé pour raison impérieuse ?
Les jours de congé pour raison impérieuse ne peuvent pas excéder 10 jours par année civile.
Les jours d’absentéisme d’un salarié, dans le cadre du congé pour raison impérieuse, ne sont pas payés, sauf en cas d’accord mutuel avec l’employeur ou grâce à une convention collective de travail mise en place au niveau de l’entreprise ou de l’ensemble du secteur. Cependant, ces derniers n’affectent pas votre prime de fin d’année ainsi que les autres avantages offerts par votre entreprise.
Une solution pratique en cas de raison impérieuse
Maintenant, lorsque vous serez face à une situation impérieuse, vous saurez ce qu’il faudrait faire, en commençant par prévenir votre recruteur, tout en ayant une idée sur les différents détails relatifs à ce type de congés.
