Enregistrer un hébergement touristique à Bruxelles est désormais une étape obligatoire, que vous soyez un particulier qui loue sur Airbnb ou Booking, un hôte de chambres d’hôtes, ou un professionnel de l’hébergement. Il ne s’agit pas seulement d’une formalité administrative : c’est une exigence légale qui garantit le respect des normes d’hygiène, de sécurité et d’urbanisme.
En 2024, Bruxelles enregistre un nombre impressionnant de 2,5 millions de nuitées disponibles par an grâce aux « plateformes en ligne d’économie collaborative ». Ce chiffre, tiré du rapport 2024 de Visit Brussels, montre une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente. Cela reflète la croissance continue du marché de l’hébergement touristique en ligne.
- Pourquoi enregistrer un hébergement touristique est-il légalement obligatoire ?
- Qui doit s'enregistrer ?
- Comment déclarer son logement pour enregistrer un hébergement touristique ?
- Renouvellement et mise à jour de l'enregistrement
- Comment déclarer ses revenus Airbnb ? : Frais et taxes pour enregistrer un hébergement touristique
- Une source de revenus supplémentaire légale
Pourquoi enregistrer un hébergement touristique est-il légalement obligatoire ?
L’enregistrement des hébergements touristiques à Bruxelles est une exigence légale visant à assurer que ces établissements respectent les standards de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité en vigueur. Il permet également de réguler le marché locatif touristique, protéger les consommateurs, et garantir que les exploitants respectent leurs obligations fiscales.
Qui doit s’enregistrer ?
Tous les exploitants d’hébergements touristiques à Bruxelles doivent s’enregistrer, qu’il s’agisse d’un hôtel, d’une chambre d’hôtes, d’une location à court terme (comme celles proposées sur Airbnb ou Booking) comme d’une maison de vacances, louée à titre occasionnel ou régulier.
Comment déclarer son logement pour enregistrer un hébergement touristique ?
L’enregistrement doit être effectué avant de commencer toute activité de location touristique. Vous devez faire la demande d’enregistrement auprès de Bruxelles Economie et Emploi.
La procédure est la suivante:
- Remplir un formulaire de déclaration préalable sur le site de Bruxelles Economie et Emploi, en mentionnant précisément la catégorie d’hébergement définie dans la réglementation.
- Fournir les documents nécessaires, tels que :
- Une pièce d’identité de l’exploitant (carte d’identité ou passeport),
- Un extrait récent (datant de moins de 3 mois) du casier judiciaire au nom de l’exploitant,
- Si la personne déclarant n’est pas l’exploitant : preuve de son mandat,
- Une copie de l’assurance couvrant les dommages causés par l’exploitant et une preuve de paiement de la prime pour l’année en cours,
- Si l’exploitant est propriétaire : une copie de l’avertissement-extrait de rôle pour le précompte immobilier de l’immeuble où se trouve l’hébergement,
- Si l’exploitant est locataire : une copie du contrat de location avec accord écrit du propriétaire autorisant l’exploitation de l’immeuble à des fins touristiques,
- Si l’immeuble est en copropriété : Un accord écrit de l’Assemblée générale des copropriétaires autorisant l’activité d’hébergement touristique au sein de l’immeuble,
- L’attestation de contrôle simplifié ou, selon le cas, l’attestation de sécurité incendie (Si vous attendez cette attestation, joignez la preuve de la demande faite auprès de la commune).
- L’attestation prouvant que l’hébergement est conforme aux règles d’aménagement du territoire et d’urbanisme (ou preuve de la demande effectuée auprès de la commune, si cette attestation n’est pas encore reçue),
- Un plan précisant les niveaux concernés par l’activité d’hébergement, la destination de chaque niveau, les zones accessibles aux touristes et les éventuels espaces privés (Ce plan peut être à main levée pour les établissements de type « résidence de tourisme » ou « hébergement chez l’habitant » avec une capacité de moins de dix personnes, où l’exploitant réside également ; Pour les autres types d’hébergement, un plan à l’échelle 1/100, 1/200 ou 1/500 est requis. Vous pouvez réaliser ce plan vous-même),
- Des photos illustrant la localisation, la configuration des lieux et les services offerts par l’établissement d’hébergement touristique.
Six mois avant son expiration, vous devez soit solliciter le renouvellement de l’attestation de contrôle simplifié, ou demander le renouvellement de l’attestation de sécurité incendie.
Où envoyer ma demande pour enregistrer un hébergement touristique ?
Les documents peuvent être envoyés par e-mail à [email protected] ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Bruxelles Économie et Emploi – Service Économie,
Place Saint-Lazare 2,
1035 Bruxelles
Une fois votre dossier validé, vous recevrez un numéro d’enregistrement et un logo de votre catégorie d’hébergement (par exemple : “chambre d’hôte” ou “appartement meublé”). Ce numéro doit être clairement affiché sur toutes vos annonces de location, qu’elles soient sur des plateformes comme Airbnb ou dans d’autres publicités.
Renouvellement et mise à jour de l’enregistrement
Enregistrer un hébergement touristique doit être mis à jour en cas de changement d’exploitant, d’adresse, ou de toute modification importante concernant l’immeuble ou ses caractéristiques.
Par exemple, si la capacité totale de l’établissement dépasse 9 personnes, si de nouveaux services sont ajoutés, ou si des travaux nécessitant un permis d’urbanisme sont réalisés, l’enregistrement doit être modifié. Il en va de même si vous commencez à exploiter simultanément plusieurs hébergements, ou si de nouveaux locaux, tels qu’une chambre ou une salle de réunion, sont créés.
Comment déclarer ses revenus Airbnb ? : Frais et taxes pour enregistrer un hébergement touristique
Une fois votre hébergement enregistré, vous devrez également vous acquitter de taxes sur les établissements d’hébergement touristique. Ces taxes sont calculées en fonction du nombre de nuits louées, généralement entre 3 et 4€ (4 et 5€ au 1er janvier 2026) par nuit louée, par hébergement. Cette taxe est à régler chaque mois via MyTax.
Quand devez-vous payer ?
Après chaque déclaration, une demande de paiement anticipé vous sera envoyée. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 2 mois, il sera réclamé de nouveau à la fin de l’année, avec un supplément de 2 %.
Comment la taxe est-elle calculée ?
Le calcul de la taxe s’effectue en multipliant un tarif de base, qui dépend du type d’établissement, par le nombre de nuitées durant lesquelles les chambres ont été occupées.
Une source de revenus supplémentaire légale
Enregistrer votre hébergement touristique à Bruxelles est une démarche obligatoire et essentielle pour opérer légalement, éviter les sanctions et garantir un environnement sécurisé pour vos hôtes.
Assurez-vous de suivre toutes les étapes et de respecter les normes locales pour vous conformer à la législation bruxelloise.
FAQ
Dois-je m’enregistrer un hébergement touristique si je loue mon bien moins de 4 mois par an ?
Oui, l’obligation d’enregistrer un hébergement touristique s’applique dès lors que la location dépasse 1 nuit, même si vous ne louez votre bien que quelques mois par an.
Que se passe-t-il si je loue via Airbnb ?
Airbnb est une plateforme, mais les règles d’enregistrement s’appliquent à toute location, qu’elle soit effectuée via Airbnb ou directement.
Comment déclarer mes revenus Airbnb ou Booking ?
Vous devez déclarer vos revenus via My Tax et les inclure dans votre déclaration fiscale annuelle. Il n’existe pas de montant totalement non imposable pour les revenus Airbnb : tout revenu généré doit en principe être déclaré et est soumis à imposition, même pour de petites sommes. Depuis 2024, Airbnb transmet automatiquement au fisc belge l’identité et les revenus annuels des hôtes dès que ceux-ci dépassent 2 000 € par an ou 30 transactions annuelles. Cela signifie que même de petits revenus sont désormais visibles par l’administration fiscale et doivent être déclarés. Toutefois, si la location est exceptionnelle et en dessous de ce seuil, le contrôle est moins strict ; mais en principe, tous les revenus doivent être déclarés, même en dessous de 2 000 €.
