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La déclaration d’impôts en Belgique : Procédure détaillée à suivre

Par IntFormalities
Publié le 18 novembre 2023
Temps de lecture estimé : 7 minutes

La déclaration d’impôts en Belgique, procédure obligatoire chaque, peut représenter un vrai casse-tête pour de nombreuses personnes. C’est pourquoi nous vous présenterons dans ce qui suit, la procédure à suivre de A à Z afin d’éviter tout supplément d’impôt ou amende dus au retard de la déclaration.

En Belgique, remplir la déclaration d’impôts chaque année est obligatoire pour tous les citoyens.
En Belgique remplir la déclaration dimpôts chaque année est obligatoire pour tous les citoyens

Qu’est-ce que la déclaration d’impôts ?

En Belgique, toute personne qui réside en Belgique doit impérativement renseigner sa déclaration d’impôt durant chaque année. Il s’agit d’une déclaration de revenus, soit une déclaration fiscale, remplie par le citoyen, permettant à l’État de calculer les impôts que chacun doit payer ou non, selon les revenus perçus au cours de l’année fiscale (du 1er janvier jusqu’au 31 décembre de la même année).

Le prélèvement tiré des impôts sert à contribuer au financement du budget des caisses de l’Etat, afin de participer au bon fonctionnement du pays. En effet, le montant des impôts permet de financer et d’assurer le fonctionnement des services publics, l’enseignement, le chômage, les soins de santé, les pensions

Seuls vos revenus imposables doivent être déclarés. À titre indicatif, les bourses et allocations familiales ne sont pas mentionnées dans votre déclaration. Pour plus d’informations, consultez les revenus considérés imposables.

Qui doit renseigner la déclaration d’impôts ?

Tout belge majeur est appelé à renseigner la déclaration d’impôts, même s’il ne perçoit aucun revenu. Les mineurs qui gagnent de l’argent dans le cadre du travail étudiant doivent également soumettre leur déclaration d’impôt.

Heureusement, le SPF met à la disposition des citoyens belges de nombreuses réductions d’impôts intitulées déductions fiscales, notamment : la réduction d’impôt pour dons, la réduction d’impôts liée aux frais de garde d’enfants, la réduction d’impôts lors d’achat de voiture pour handicapé… Ces allégements fiscaux leur permettront de payer moins d’impôts.

Quelles sont les informations que contient la déclaration d’impôts ?

La déclaration d’impôts reprend un ensemble d’informations liées à vos revenus, qu’il s’agissent de revenus de travail, de biens immobiliers, de pension, de rente alimentaire ; ainsi qu’un ensemble d’informations personnelles relatives à l’identité, au relevé d’identité bancaire, les documents justifiant votre droit aux réductions d’impôts citées ci-dessous…

Comment renseigner la déclaration d’impôts ?

Pour remplir votre déclaration d’impôt, deux différentes possibilités s’offrent à vous en fonction de vos préférences. En principe, il est simple de renseigner vous-même votre déclaration. Toutefois, en cas de déclaration complexe ou si vous avez des revenus professionnels provenant de l’étranger ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez faire appel à un expert comptable, ayant un numéro d’entreprise. Dès lors, vous devez procéder à un mandat.

Par ailleurs, ci-dessous les deux modalités pour lesquelles vous pouvez opter, selon votre choix.

Version papier

Durant le mois de mai, l’ensemble des citoyens belges reçoivent par courrier une « enveloppe brune » contenant les documents de la déclaration d’impôts à renseigner et à renvoyer à la même adresse indiquée sur l’enveloppe.

Version électronique

Bien que vous ayez reçu votre déclaration d’impôt en version papier, si vous préférez renseigner votre déclaration d’impôt en ligne, vous n’avez qu’à accéder à MYMINFIN (TAX-ON-WEB) et de vous identifier à travers l’une des options suivantes :

Une fois que vous vous êtes identifié(e), vous n’avez qu’à rentrer votre déclaration déjà pré-remplie en ligne par le SPF Finances.

Exemple de déclaration d'impôt
Toute personne qui réside en Belgique doit impérativement renseigner sa déclaration dimpôt durant chaque année

Comment est calculée l’impôt en Belgique ?

En Belgique, le calcul de l’impôt est basé sur plusieurs éléments clés.

En ce qui concerne la résidence fiscale, celle-ci impacte grandement l’impôt dû. Pour être résident fiscal en Belgique, la personne en question doit y résider tout au long d’une durée de 183 jours ou plus par an ou si son foyer économique est situé au sein de ce même pays.

Ensuite, pour ce qui est de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), son taux varie selon la nature du bien, en étant calculé à 6%, 12% et 21%.

Finalement, la fiscalité belge s’avère être attractive concernant l’impôt sur la fortune, étant donné qu’il n’y a pas d’impôt à payer sur la fortune. Toutefois, une taxe sur les fortunes supérieures à un million d’euros est facturée à 1%, 2% sont calculés si la fortune est au-dessus de 2 millions d’euros et 3% si celle-ci dépasse 3 millions d’euros.

Durée de traitement, coût et validité

La durée de traitement de la déclaration d’impôt peut s’étendre jusqu’au 30 juin de l’année suivant celle de la soumission de votre déclaration. Par ailleurs, la soumission de votre déclaration d’impôt est gratuite (après la réception de votre avertissement-extrait de rôle, vous serez soit payé soit remboursé selon la décision du SPF).

Quant à la durée de validité, celle-ci est d’un an, ce qui fait qu’elle doit être remplie chaque année.

La déclaration d’impôt est une obligation fiscale qui doit être effectuée au plus tard le 30 juin 2023 en version papier, et au maximum le 15 juillet 2023 en procédant par version électronique.

En cas de déclaration d’impôt en retard, le SPF peut prévoir un supplément d’impôt dont le pourcentage varie entre 10% et 200 % ainsi qu’une amende dont le montant est compris entre 50 et 1.250 EUR. Par ailleurs, en cas de fraude fiscale, une amende de 250 à 500.00 euros est envisagée avec une peine d’emprisonnement allant de 8 jours jusqu’à 2 ans.

La déclaration fiscale : Un processus assez simple

Désormais, vous n’avez plus aucune excuse de payer un supplément d’impôt ou une amende à cause de la remise de votre déclaration d’impôts en retard. Pour toutes autres questions spécifiques, vous n’avez qu’à prendre contact avec les autorités fiscales belges du SPF Finances au 02 572 57 57(de 9 à 17h).

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