Avez-vous l’habitude d’effectuer des donations en faveur de différentes organisations ? Sachez que vous avez droit à la réduction d’impôt pour dons, si vous répondez aux conditions exigées par le SPF Finances.
Conditions requises, procédure et montant déductible , vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin dans ce qui suit !
- Qu’est-ce que la réduction d’impôt pour dons ?
- Quelles sont les conditions requises pour profiter de la réduction d’impôt pour dons ?
- Comment bénéficier de la réduction d’impôt pour dons ?
- A combien s’élève le montant de la réduction d’impôt pour dons ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Une déduction fiscale considérable pour tout don effectué en Belgique
Qu’est-ce que la réduction d’impôt pour dons ?
Il s’agit d’un avantage fiscal, permettant aux individus ayant fait un/des don(s) de déduire un pourcentage de leur don de l’impôt à payer.
En Belgique, il existe plusieurs autres avantages fiscaux et réductions d’impôts, notamment : la garde d’enfants, l’enfant et personnes à charge handicapées, l’achat de voiture pour handicapé(e)…
Quelles sont les conditions requises pour profiter de la réduction d’impôt pour dons ?
Afin que les donateurs puissent bénéficier de la réduction d’impôt pour dons, voici les différentes conditions auxquelles doit répondre leur(s) don(s) :
- Le don doit obligatoirement être émis à une institution agréée. Pour être sûr de faire parvenir vos dons à l’une de ces institutions, vous pouvez consulter la liste de l’ensemble des organisations citées par le SPF Finances.
- Le montant du don effectué doit être de 40 euros au minimum par organisation et par année civile.
- Le don doit être effectué en espèces, sans qu’il ne soit envoyé dans le cadre d’une action de collecte collective.
Il est possible d’envoyer ce montant en plusieurs tranches (il faut seulement veiller à ce que ça soit au cours de la même année civile et que le montant minimum requis soit versé à la même organisation).
Comment bénéficier de la réduction d’impôt pour dons ?
Si vos dons ou l’un d’entre eux répond aux conditions requises, voici les différentes démarches à suivre afin de profiter de la réduction d’impôt pour dons.
Lors du renseignement de la déclaration d’impôt sur la déclaration d’impôt sur Tax-on-web, via MyMinfin, vous devez mentionner le montant total de vos dons qui doit être égale à 40 euros au minimum par année civile, en faveur d’une organisation agréée, que vous trouverez mentionné sur votre compte.
Toutefois, si vous n’arrivez pas à le repérer, vous pouvez demander à l’organisation agréée en faveur de laquelle vous avez effectué vos dons, de vous fournir une attestation fiscale prouvant le total de vos dons, en début d’année.
En effet, vous n’aurez qu’à renseigner ce montant dans la déclaration d’impôt au cadre X. Consultez le point II, et plus précisément la case « dons », dans les sections. « Fédéral », A. « Libéralités », tout en disposant de l’ensemble de toutes les attestations fiscales justifiant les dons que vous avez versés en Belgique.
Ces attestations sont à conserver en cas de demande, et ne sont pas à attacher à votre déclaration d’impôt.
A combien s’élève le montant de la réduction d’impôt pour dons ?
Pour tout don réalisé selon les conditions exigées (citées ci-dessous), le pourcentage de la réduction d’impôt s’élève à 45% du total du montant versé, mentionné dans l’attestation.
Toutefois, ce montant de réduction d’impôt ne peut dépasser les sommes suivantes :
- 10 % de la totalité des revenus nets ;
- un montant de 392.200 euros en se référant à ce qui suit : (exercice 2023, revenus 2022 + exercice 2024, revenus 2023)
Si le montant total des dons déclaré ne respecte pas les conditions d’éligibilité requises, le SPF Finances procèdera aux limitations légales.
Durée de traitement, coût et validité
La durée de traitement de la réduction d’impôts pour dons nécessite un délai de 6 mois. Par ailleurs, cette procédure est gratuite et est valable pour l’année d’exercice en cours.
Une déduction fiscale considérable pour tout don effectué en Belgique
Cette bonne nouvelle est adressée à toutes les personnes donatrices, qui aiment bien faire des dons et aider les autres !
Au cas où vous avez des questions spécifiques, vous pouvez prendre contact avec les responsables du SPF Finances au numéro : 02 572 57 57 de 9 h à 17 h (tarif normal).
