Bénéficier d’un avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapées

Vous avez à votre charge un enfant handicapé ou une personne handicapée ? Vous avez probablement droit à un avantage fiscal, en fonction du lien de parenté qui vous unit à cette personne et du nombre d’enfants que vous avez à charge. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapées en Belgique.

En quoi consiste l’avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapées ?

L’avantage fiscal vous permet, lorsque vous avez la charge d’un enfant ou d’une personne handicapée, de bénéficier d’une majoration plus importante de la quotité exemptée d’impôt. En d’autres termes, votre impôt est réduit du fait de l’augmentation de la partie de vos revenus qui n’est pas taxée. Pour en bénéficier, l’enfant handicapé ou la personne handicapée dont vous avez la charge doit être fiscalement reconnue.

Définition fiscale d’un enfant handicapé

Du point de vue des impôts, vous devez percevoir des allocations familiales pour cet enfant. Votre enfant est reconnu comme handicapé lorsqu’il est atteint d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités psychiques ou physiques d’au moins 66 %.

Cela représente 4 points dans le pilier 1 des allocations familiales pour enfants handicapés. Le pilier 1 correspond à l’évaluation de l’incapacité physique et intellectuelle.

Définition fiscale d’une personne handicapée

Au niveau des impôts, une personne handicapée est reconnue comme telle si elle est âgée de moins de 65 ans et que : 

• son handicap a réduit sa capacité de gain de ⅓ ou moins par rapport à ce qu’une personne valide gagne sur le marché de travail ;
• ou son état de santé entraîne une perte d’autonomie totale ou une réduction de 9 points dans le cadre de mesure des allocations aux handicapés ;
• ou elle a été reconnue comme handicapée ou en incapacité de travail permanente pour 66 % minimum (par décision administrative ou judiciaire).

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapées ?

Les conditions sont différentes selon que vous avez à charge un enfant ou une personne handicapée.

Enfant handicapé

Pour être à votre charge et bénéficier de l’avantage fiscal pour enfant handicapé :  

• votre enfant doit faire partie de votre ménage au 1er janvier de l’année en cours (même s’il est éloigné pour des raisons de santé) ;
• ses ressources ne doivent pas être supérieures à un certain montant ;
• il ne doit pas recevoir de revenus représentant des charges professionnelles pour vous ;
• il ne peut pas avoir reçu une rémunération de chef d’entreprise en tant qu’étudiant-indépendant.

Personne handicapée

3 conditions doivent être respectées pour qu’une personne soit fiscalement à votre charge : 

1. faire partie de votre ménage au 1er janvier de l’année en cours ;
2. ses ressources nettes ne doivent pas dépasser un certain montant (pour 2023, les revenus 2022 devront être inférieurs ou égaux à 3 490 €) ;
3. elle n’a pas reçu de rémunération représentant des charges professionnelles pour vous.

Comment obtenir un avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapées ?

Le calcul de l’avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapées se fait sur la base de votre déclaration d’impôts. Dans le cadre II, B de votre déclaration, renseignez le nombre de personnes et d’enfants handicapés dont vous avez la charge. Le SPF Finances pourrait vous demander de lui fournir une preuve du handicap. Pensez à conserver cette preuve durant toute la période d’incapacité de l’enfant ou de la personne. Elle reste valable tant que cette période n’a pas expiré.

Après votre déclaration, votre situation sera étudiée et l’avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapées sera déduit des impôts que vous aurez (ou non) à payer pour l’année N-1.

En cas de difficultés à remplir votre déclaration d’impôts, pensez à vous faire aider par le SPF Finances par téléphone, en ligne ou dans une permanence locale.

À combien s’élève l’avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapées ?

L’avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapées varie si vous avez un enfant ou un adulte (autre que votre enfant) à charge.

Avantage fiscal pour un enfant handicapé à charge

Le nombre d’enfants à charge permet d’augmenter la quotité du revenu exemptée d’impôt, tout en sachant qu’un enfant handicapé compte pour 2 enfants. L’exercice d’imposition 2023 sur les revenus de 2022 sont les suivants : 

1 enfant à charge	1 690 €
2 enfants à charge	4 340 €
3 enfants à charge	9 730 €
4 enfants à charge	15 740 €
plus de 4 enfants à charge(supplément par enfant à charge)	15 740 €(6 010 €)

Prenons l’exemple de Madame X qui a 2 enfants à charge, dont l’un est en situation de handicap. Elle bénéficiera donc de l’avantage fiscal pour 3 enfants à charge, soit 9 730 €.

Avantage fiscal pour une personne handicapée (autre que votre enfant) à charge

Le montant de l’avantage invalidité en Belgique dépend du lien que vous avez avec la personne à charge. Les chiffres de l’exercice d’imposition 2021, revenus 2020 étaient les suivants :

Lien de parenté	Quotité de revenus exemptée d’impôt par personne à charge
ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) de 65 ans et plus	6 540 €
frères et sœurs de 65 ans et plus	6 540 €
ascendants (parents, grands-parents, arrière-grands-parents) de moins de 65 ans	3 260 €
personnes qui vous avaient à charge lorsque vous étiez enfant	3 260 €

L’avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapées est un droit dont vous pouvez bénéficier si vous remplissez toutes les conditions évoquées dans notre article. Pour vous accompagner dans vos démarches, faites appel au SPF Finances ou à votre mutualité. Bon courage !