Le quotient conjugal est un mécanisme fiscal important, permettant aux couples mariés ou aux cohabitants légaux de réduire leur impôt en redistribuant une partie des revenus professionnels entre les partenaires.
Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les ménages où l’un des partenaires a des revenus faibles ou inexistants.
- Quotient conjugal : De quoi s’agit‑il ?
- Qui peut bénéficier du quotient conjugal et dans quelles conditions ?
- Comment fonctionne le mécanisme de transfert de revenus entre partenaires ?
- Comment la mesure est-elle appliquée sur la déclaration fiscale ?
- Corrections rétroactives
- Réduction des impôts pour couples mariés ou en cohabitation légale
Quotient conjugal : De quoi s’agit‑il ?
Le quotient conjugal est un mécanisme fiscal qui permet à un conjoint (mari/épouse) ou cohabitant légal de se voir attribuer fictivement une partie des revenus professionnels de l’autre conjoint lorsque ce dernier a peu ou pas de revenus professionnels.
👉 Le but ? Profiter de la progressivité de l’impôt en attribuant une part des revenus au partenaire qui restera imposé à un taux moins élevé, ce qui diminue l’impôt total du couple.
La mesure est particulièrement bénéfique pour les couples où l’un des partenaires reste à la maison ou travaille à temps partiel.
Qui peut bénéficier du quotient conjugal et dans quelles conditions ?
Pour bénéficier du quotient conjugal :
✔️Être un couple marié ou cohabitants légaux,
✔️ Vous devez faire une déclaration d’impôts commune,
✔️ Le partenaire qui a les revenus les plus bas doit gagner moins de 30 % du total des revenus professionnels du ménage,
✔️ Le mécanisme n’est activé que si ça réduit réellement l’impôt total dû.
| Exemple : Imaginons un couple où le conjoint A gagne 50 000 € et le conjoint B n’a aucun revenu. En appliquant le quotient conjugal, jusqu’à 30 % des revenus professionnels peuvent être attribués à B, soit jusqu’à 15 000 € (plafond annuel ~ 13 460 €).Sans quotient conjugal, A serait imposé sur la totalité des 50 000 €, en grande partie dans les tranches 45 % et 50 %. Avec quota redistribué à B, une partie de ces revenus est taxée dans les tranches inférieures (par exemple 25 % ou 40 %), ce qui peut réduire l’impôt global de plusieurs milliers d’euros selon les barèmes. |
🛑 Si l’un des deux partenaires n’a aucun revenu professionnel ou un revenu très faible, le quotient peut considérablement réduire l’imposition du couple.
Comment fonctionne le mécanisme de transfert de revenus entre partenaires ?
Dans ce système, jusqu’à 30 % des revenus professionnels du conjoint ayant les revenus les plus élevés peuvent être transférés au partenaire ayant les revenus les plus faibles.
Ce transfert est effectué par l’administration fiscale sans que le couple ait à le demander, mais il ne sera appliqué que si cela réduit l’impôt total à payer. Le revenu transféré est imposé à un taux moins élevé, réduisant ainsi la charge fiscale.
| Pour comprendre pourquoi le quotient conjugal réduit l’impôt, il faut se rappeler que le système d’impôt des personnes physiques en Belgique est progressif : plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition l’est aussi. Par exemple, en 2025 les taux marginaux sont approximativement :25 % jusqu’à environ 11 460 €,40 % entre ~16 320 € et ~27 190 €,45 % ensuite,50 % au‑delà de ~49 840 €.Lorsqu’une partie du revenu est transférée à un partenaire ayant peu ou pas de revenus, cette somme est taxée dans des tranches inférieures (par exemple 25 % ou 40 %) au lieu d’être imposée au taux marginal plus élevé du conjoint à hauts revenus (45 % ou 50 %). Cela crée une économie d’impôt significative. |
Changements de situation : séparation, divorce, ou changement dans la composition du ménage
Si un couple se sépare, se divorce ou modifie la composition de son ménageen cours d’année fiscale, cela peut entraîner une réévaluation du quotient conjugal. Le couple devra alors recalculer ses impôts en fonction de la nouvelle situation, ce qui pourrait entraîner une révision de l’avantage fiscal.
La suppression progressive du quotient conjugal
Le gouvernement belge a annoncé la suppression progressive du quotient conjugal à partir de 2025. Pour les non-pensionnés, l’avantage fiscal sera réduit de moitié d’ici 2029. Pour les pensionnés, la suppression s’étendra sur 20 ans.
Cette réforme vise à limiter les incitations fiscales à l’inactivité, encourageant ainsi les partenaires à travailler. Elle pourrait entraîner une augmentation des impôts pour certains couples. Toutefois, certains critiques estiment que cette mesure pourrait pénaliser des foyers déjà fragiles.
Interaction du quotient conjugal avec prestations sociales et aides
Quand les revenus imposables augmentent (par exemple après application du quotient conjugal), cela peut parfois réduire l’accès à certaines prestations sociales liées aux revenus, notamment pour ce qui est du revenu d’intégration sociale (RIS).
➡️ Exemple : certaines aides ou allocations sont calculées sur les revenus nets. Si le revenu sous le nom de l’un des partenaires augmente, cela peut faire basculer un seuil d’éligibilité à une aide sociale.
Travailleurs frontaliers et situations internationales
Pour les travailleurs frontaliers et situations internationales, les règles générales s’appliquent principalement aux résidents fiscaux belges qui font une déclaration d’impôt en Belgique. Cela signifie que pour qu’un frontalier puisse bénéficier du quotient conjugal, il doit être imposé en Belgique sur ses revenus.
Dans le cas des non‑résidents (ce qui inclut souvent les frontaliers), l’accès à certains avantages fiscaux comme le quotient conjugal dépend du pourcentage de revenus belges par rapport à l’ensemble des revenus mondiaux et des conventions fiscales internationales : par exemple, si au moins 75 % des revenus professionnels sont imposables en Belgique, le couple peut bénéficier du quotient conjugal ; autrement, ce mécanisme peut ne pas s’appliquer, sauf dispositions spécifiques dans les traités de double imposition (notamment avec la France, les Pays‑Bas ou le Luxembourg) qui permettent un accès pro rata.
Comment la mesure est-elle appliquée sur la déclaration fiscale ?
Pour remplir votre déclaration d’impôts belge lorsque vous voulez bénéficier du quotient conjugal, vous et votre partenaire (marié ou cohabitant légal) devez d’abord faire une déclaration fiscale commune pour l’année concernée.
Le système de déclaration comprend deux colonnes distinctes de codes pour indiquer les revenus de chacun des partenaires, ce qui permet à l’administration fiscale de calculer automatiquement l’impôt de façon séparée pour chaque conjoint tout en tenant compte des avantages familiaux possibles, comme le quotient conjugal.
| Dans la déclaration d’impôt, les revenus doivent être saisis dans des codes spécifiques selon le partenaire. Les codes précis peuvent varier selon les types de revenus (salaires, indépendants, pensions, etc.). Pour une précision totale, consultez toujours la liste du site du SPF Finances ou un expert fiscal. |
Il est aussi important de comprendre comment cette séparation affecte vos droits, notamment en matière d’impôts, allocations familiales et couverture santé.
Corrections rétroactives
Si un revenu change après le dépôt de la déclaration fiscale, il est possible de demander une correction rétroactive. Cette correction peut affecter le montant de l’impôt à payer, en fonction de l’évolution des revenus après la soumission de la déclaration.
Réduction des impôts pour couples mariés ou en cohabitation légale
En résumé, le quotient conjugal reste une mesure fiscale précieuse pour les couples mariés ou cohabitants légaux, permettant de réduire l’impôt global du ménage lorsque l’un des partenaires a des revenus faibles ou inexistants.
Toutefois, avec les réformes fiscales prévues pour 2025–2029, notamment la réduction progressive de cet avantage fiscal, de nombreux ménages devront s’adapter à des changements qui peuvent augmenter leur charge fiscale.
FAQ
Est-ce que le quotient conjugal peut être appliqué aux concubins ?
Non, seuls les couples mariés ou cohabitants légaux peuvent bénéficier du quotient conjugal.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du quotient conjugal ?
Le quotient conjugal est accordé lorsque l’un des conjoints a un revenu professionnel inférieur à 30 % du revenu total du couple, avec un plafond de 13.460 € en 2025.
Le quotient conjugal peut‑il être négatif ?
Non. Il ne sera appliqué que s’il réduit l’impôt total.
