À partir de janvier 2024, le statut d’artiste en Belgique a connu une réforme majeure visant à mieux répondre aux réalités actuelles du secteur artistique. Cette nouvelle réglementation apporte des avantages sociaux et une protection accrue pour cette catégorie de travailleurs.
Critères d’éligibilité, démarches à suivre pour obtenir l’attestation de Travailleur des arts et bénéfices associés à ce statut, vous trouverez, ci-dessus , toutes les informations dont vous aurez besoin, que vous soyez un artiste débutant ou expérimenté.
- Le Statut d'artiste, qu’est-ce que ça veut dire ?
- Comment être reconnu en tant qu’artiste en Belgique ?
- L'attestation du travail des arts (ATA), c’est quoi ?
- Comment fonctionne le statut d'artiste en Belgique et quels sont ses avantages ?
- Comment obtenir le statut d'artiste ?
- Délai de traitement, coût et validité
- De nouveaux avantages grâce à la réforme de 2024
Le Statut d’artiste, qu’est-ce que ça veut dire ?
Le statut d’artiste est une reconnaissance légale en Belgique qui confère aux artistes professionnels un ensemble de droits et d’avantages sociaux spécifiques. Il est destiné à soutenir les artistes et les travailleurs des arts dans leurs pratiques professionnelles, offrant des protections adaptées à la nature souvent précaire et fluctuante de leurs carrières.
Comment être reconnu en tant qu’artiste en Belgique ?
Un artiste est reconnu comme une personne qui exerce une activité professionnelle rémunérée dans l’un des huit domaines artistiques définis par la loi : les arts audiovisuels, les arts plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée. Cela inclut également les activités artistiques-techniques et les soutiens artistiques nécessaires à une création ou une exécution artistique.
Les professions artistiques couvertes par le statut incluent, mais ne sont pas limitées à :
- Musiciens et compositeurs 🎵 ;
- Artistes plasticiens 🎨 ;
- Auteurs et écrivains ✍️ ;
- Acteurs et comédiens 🎭 ;
- Danseurs et chorégraphes 💃 ;
- Réalisateurs et scénaristes 🎬 ;
- Illustrateurs et auteurs de bande dessinée 🖌️ ;
- Techniciens du son et de la lumière, doublures, directeurs de casting, créateurs de décors, etc. 🎚️
L’attestation du travail des arts (ATA), c’est quoi ?
L’Attestation du Travail des Arts (ATA) est un document délivré par la Commission du travail des arts. Elle remplace l’ancien Visa Artiste et donne accès à de nombreux avantages sociaux spécifiquement conçus pour les travailleurs des arts.
L’ATA permet de bénéficier du contrat de travail des arts (article 1bis), du régime primostarter pour les travailleurs indépendants, d’un régime fiscal spécifique applicable aux droits d’auteurs, et de l’allocation du travail des arts, dont l’ONEM est responsable.
Avant la réforme, les artistes devaient, comme tout autre travailleur, justifier d’un nombre minimum de jours de travail pour avoir droit aux allocations chômage.
Désormais, pour obtenir l’attestation de Travailleur des arts, l’artiste doit prouver des revenus liés à une activité principale dans le domaine artistique s’élevant à 13 546 euros brut au cours des cinq années précédant la demande, ou à 5 418 euros au cours des deux dernières années.
Comment fonctionne le statut d’artiste en Belgique et quels sont ses avantages ?
Le statut d’artiste et l’ATA fournissent une série d’avantages sociaux et fiscaux, conçus pour aider les artistes et les travailleurs des arts à maintenir une stabilité financière et professionnelle, malgré la nature souvent irrégulière de leurs revenus. Ces avantages incluent :
- Des cotisations sociales minimales réduites pour les débutants ;
- Un régime fiscal avantageux sur les droits d’auteur ;
- L’allocation du travail des arts pour le chômage ;
- La possibilité de cumuler des activités salariées et indépendantes.
Comment obtenir le statut d’artiste ?
Pour vous inscrire au Statut d’artiste en Belgique, commencez par créer un compte sur le site Working in the Arts. Préparez ensuite votre dossier en rassemblant toutes les preuves de votre activité artistique professionnelle, telles que des contrats, publications, expositions, et performances. Complétez le formulaire de demande en ligne en y joignant tous les documents justificatifs nécessaires. Une fois votre demande soumise, suivez l’évolution de votre dossier via votre compte sur le site.
Délai de traitement, coût et validité
Le délai moyen de traitement pour l’obtention de l’ATA est de quelques semaines à trois mois, en fonction de la complexité du dossier, sachant qu’aucuns frais n’est demandé jusqu’à l’instant. Une attestation appelée « Starter », destinée aux artistes débutants, pourra être délivrée à partir de 300 euros brut de revenus perçus au cours des trois années précédant la demande. L’attestation de Travailleur des arts est valable pour une période de cinq ans, tandis que l’attestation « Starter » est valable pour trois ans.
De nouveaux avantages grâce à la réforme de 2024
Pour conclure, le nouveau statut d’artiste en Belgique, en vigueur dès 2024, marque une avancée significative pour les professionnels du secteur artistique grâce aux avantages qu’il offre à cette catégorie de travailleurs.
Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez prendre contact avec la commission du travail des arts au : 02 528 62 56, ou à travers leur formulaire de contact.
