Il n’y a pas de petite épargne à l’heure de rénover une habitation. Ça tombe bien, la Région de Bruxelles-Capitale vous permet de bénéficier de nombreux avantages financiers pour la rénovation de votre logement. Parmi eux, la réduction du taux de TVA à 6 % est un avantage fiscal facile à obtenir et rémunérateur.
Découvrez dans cet article comment diminuer vos factures de rénovation grâce à une TVA réduite.
- La réduction de la TVA : une des primes à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale
- Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un taux de TVA réduit pour des travaux de rénovation à Bruxelles ?
- Comment bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6 % pour des travaux de rénovation à Bruxelles ?
- Dépensez-moins grâce à des travaux de rénovation moins chers
La réduction de la TVA : une des primes à la rénovation de la Région de Bruxelles-Capitale
La réduction de la TVA à 6 % pour vos travaux de rénovation est un avantage fiscal offert par la région de Bruxelles-Capitale.
Grâce à cet avantage, vous ne payez que 6 % de TVA au lieu de 21 % sur les travaux de rénovation de votre habitation.
👉 La TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une taxe que le consommateur final paie sur les biens qu’il achète ou les services qu’il consomme. Le montant de la TVA dépend du type de bien ou de service vendu. Elle est, en général, de 21 %.
Cet avantage n’est pas la seule aide qui existe pour vos travaux de construction, de rénovation ou d’isolation d’un logement à Bruxelles. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le dispositif RENOLUTION, par exemple, rassemble les Primes énergie et les Primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades.
Vous pouvez également bénéficier de primes pour l’installation d’équipements spécifiques durables. Tel est le cas, par exemple, des primes d’installation de chauffe-eau solaire.
D’autres avantages, en matière de logement, vous permettent de faire des économies au quotidien. Grâce au tarif social énergie, par exemple, vous réalisez des économies sur vos factures d’énergie.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un taux de TVA réduit pour des travaux de rénovation à Bruxelles ?
Pour bénéficier du taux de TVA réduit sur vos travaux de rénovation, vos travaux et votre habitation doivent respecter certaines conditions. Toutes les conditions doivent être remplies.
Les conditions sur la nature de l’habitation
Le logement que vous rénovez doit être destiné à l’habitation privée. Un immeuble professionnel comme des bureaux, des ateliers ou encore un rez-de-chaussée commercial ne peuvent donc pas bénéficier d’une réduction de TVA à 6 %.
Vous pouvez quand même bénéficier d’une réduction de la TVA à 6 % pour des habitations à usage mixte, professionnel et privé. Dans ce cas, vous devez respecter les conditions suivantes :
- La partie de l’habitation utilisée comme habitation privée doit représenter plus de 50 % du logement, après les travaux,
- Les travaux de rénovation qui bénéficient d’un taux de TVA réduit doivent être partiellement réalisés sur la partie privée.
Les travaux réalisés exclusivement dans la partie professionnelle du logement, même si cette partie représente moins de 50 % de l’habitation, ne pourront donc pas faire l’objet d’une TVA de 6 %.
💡 Si vous désirez vous lancer dans une activité professionnelle indépendante, sachez qu’il existe des aides financières pour vous lancer.
Les conditions sur l’ancienneté de l’habitation
L’habitation doit avoir une ancienneté d’au moins 10 ans.
La première occupation, c’est-à-dire la date à laquelle le logement a été occupé pour la première fois, détermine l’âge de l’habitation.
Pour déterminer l’ancienneté de l’habitation, vous devrez donc prendre en compte deux dates :
- Celle de la première occupation de l’habitation,
- Celle de la première facture pour les travaux de rénovation.
👉 La date de la première occupation compte pour une année complète.
Les conditions au niveau de la facturation des travaux de rénovation
Pour bénéficier du taux de TVA de 6 %, les travaux doivent être facturés à la personne qui utilise le bien à titre de résidence privée. Il s’agit donc, selon le cas, du propriétaire, du locataire ou encore de l’usufruitier du bien.
👉 En plus des mentions obligatoires lors de travaux de rénovation, l’entrepreneur doit mentionner sur la facture tout ce qui justifie un taux de TVA réduit de 6 %.
Les conditions sur la nature des travaux de rénovation
Les travaux doivent servir à la transformation, la rénovation, la réparation, l’amélioration ou l’entretien de votre habitation.
Les travaux de nettoyage ne peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %.
Le taux réduit s’applique à la main-d’œuvre et aux fournitures. Pour cela, les travaux doivent être facturés en même temps que les matériaux utilisés. Si vous achetez vous-même le matériel, vous ne pourrez donc pas bénéficier du taux réduit et devrez payer une TVA de 21 %.
⚠️ Faites attention si les travaux de rénovation sont trop importants. En effet, s’ il s’agit d’une reconstruction totale, les travaux seront assimilés à une nouvelle construction. Or, les nouvelles constructions sont soumises à une TVA de 21 %. Faites donc attention à l’ampleur des travaux.
Le site du SPF Finances vous donne plus de détails sur le type de travaux pour lesquels vous pouvez bénéficier d’un taux de 6 %. Rendez-vous sur la page consacrée à la question et cliquez sur la section « Quel est le taux de TVA applicable pour certains types de travaux ? ».
Comment bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6 % pour des travaux de rénovation à Bruxelles ?
Vous ne devez pas faire de démarche spécifique pour bénéficier d’un taux de TVA réduit. Le taux réduit de 6 % est directement appliqué sur la facture qui vous est remise par votre entrepreneur. Sur celle-ci, vous trouverez le détail des différents taux de TVA appliqués, selon le type de travaux.
👉 Si vous avez un doute à propos de votre facture, vous pouvez téléphoner à votre bureau de taxation au 02 572 57 57 et faire le code direct 17211.
Si un des taux de TVA de la facture remise par votre entrepreneur n’est pas correct, signalez-le lui par écrit dans un délai d’un mois à partir de la date de la facture. Envoyez votre écrit par courrier recommandé. Votre entrepreneur devra, dès lors, vous envoyer une facture corrigée.
Dépensez-moins grâce à des travaux de rénovation moins chers
La réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation de votre habitation bruxelloise est donc un avantage fiscal facile à obtenir, et rémunérateur. Si vous répondez aux conditions pour en bénéficier, vous ne devez rien faire, vous bénéficiez directement du taux réduit sur vos factures finales.
