Vous habitez en Belgique et êtes à la recherche de subventions/aides financières pour réduire vos dépenses en matière d’énergie ? Le tarif social énergie peut vous permettre de bénéficier d’une aide financière pour alléger vos factures d’électricité et de gaz.
Vous trouverez, dans ce qui suit, toutes les réponses à vos questions !
Qu’est-ce que le tarif social pour l’énergie ?
Le tarif social pour l’énergie représente un tarif préférentiel (tarif avantageux) identique chez tous les fournisseurs, qui permet aux personnes qui y sont éligible, de profiter d’un tarif réduit pour ce qui est du chauffage, de l’électricité ou encore du gaz naturel.
Si vous êtes intéressé(e) par les aides financières relatives à l’énergie, vous pouvez également consulter d’autres subventions relatives aux factures d’énergie.
Qui peut bénéficier du tarif social pour l’énergie ?
Voici les différentes catégories ayant droit au tarif social pour l’énergie en Belgique :
Catégorie 1 :
Vous-même ou une personne qui réside chez vous, recevez une allocation de la part du centre Public D’action Sociale (CPAS), qui est la suivante :
- L’allocation d’intégration ;
- Une aide sociale financière similaire à l’allocation d’intégration ;
- Une aide sociale assurée par l’État partiellement ou entièrement ;
- La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ;
- Les allocations pour personnes handicapées.
Catégorie 2A :
Vous-même ou une personne qui réside chez vous, recevez une allocation de la part de la Direction Générale Personnes Handicapées (DGPH), parmi celles-ci :
- L’allocation d’intégration ;
- L’allocation pour handicap engendrant une incapacité permanente de travail de 65 % ;
- L’allocation de remplacement de revenus ;
- L’allocation pour l’aide d’une personne.
Catégorie 2B (programme régional) :
Vous-même ou une personne qui réside chez vous, recevez l’allocation suivante, selon la région où vous habitez :
- Pour la région de Bruxelles-Capitale et de la Wallonie : l’allocation d’aide aux personnes âgées (APA) ;
- Pour la région de Flandre : le budget de soins pour les personnes âgées via le « Zorgkas » auquel le bénéficiaire est affilié (appelé auparavant : allocation pour l’aide aux personnes âgées).
Catégorie 2C (programme régional) :
Vous-même ou une personne qui réside chez vous, recevez une des allocations suivantes :
- Dans la région de Bruxelles-Capitale : une allocation familiale majorée pour enfants souffrant d’une incapacité physique ou mentale avec un score de 4 points au minimum, pour ce qui est du pilier 1 ;
- Dans la région de la Wallonie : une allocation familiale majorée pour enfants atteints d’une incapacité physique ou mentale avec un score de 4 points au minimum dans le pilier 1 ;
- Dans la région de Flandre : un supplément de soins pour enfants à besoin spécifique de soutien ayant un score de 4 points au minimum dans le pilier 1, via « Opgroeien, team Zorgtoeslagevaluatie ».
Catégorie 3 :
Vous-même ou une personne qui réside chez vous, recevez une des allocations suivantes de la part du Service fédéral des Pensions (SFP) :
- Une allocation d’aide aux personnes âgées ;
- La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ;
- Une allocation pour handicapés engendrant une incapacité permanente de travail de 65 % au minimum ;
- Une allocation pour l’aide d’une personne.
Catégorie 4 :
Vous louez un appartement social dont le chauffage au gaz naturel ou en chaleur est relié à une installation collective, dans un immeuble géré par :
- Le CPAS ;
- Les sociétés régionales de logement (Brussels Gewestelijke Huisvestigingsmaatschappij, Société Wallonne du Logement, Vlaamse Maatschappij voor sociaal Wonen) ;
- Les sociétés de logement social agréées par les gouvernements régionaux (le Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, le Vlaamse Woningfonds).
Comment est calculé le tarif social ?
Chaque 3 mois, c’est la Commission belge autonome de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) qui est chargée de fixer le montant du tarif social, en se basant sur les trois critères suivants :
- Le prix le plus bas du KW, proposée par les fournisseurs d’énergie, au cours des trois derniers mois ;
- Le réseau de distribution le moins cher, pour ce qui est du mois précédent le trimestre ;
- Le prix de transport le plus bas proposé en Belgique au cours du mois précédant le trimestre.
Pour vous donner une idée précise, voici une idée sur le tarif social pour le premier trimestre de l’année 2024 :
Le tarif social électricité en 2024
Tarif social monohoraire
| TARIF SOCIAL MONOHORAIRE | hors TVA | TVA 6% comprise |
| Total (€cent/kWh) | 22,114 | 23,441 |
Tarif social exclusif de nuit
| TARIF SOCIAL EXCLUSIF DE NUIT | hors TVA | TVA 6% comprise |
| Total (€cent/kWh) | 20,601 | 21,837 |
Tarif social bihoraire
| TARIF SOCIAL BIHORAIRE | hors TVA | TVA 6% comprise | |
| Jour : Total (€cent/kWh) | 22,604 | 23,960 | |
| Nuit : Total (€cent/kWh) | 21,982 | 23,301 | |
Le tarif social gaz et chaleur en 2024
| TARIF SOCIAL | hors TVA | TVA 6% comprise |
| Total (€cent/kWh) | 5,067 | 5,371 |
Comment demander de bénéficier du tarif social ?
Pour les personnes appartenant à la première, deuxième ou troisième catégorie
Normalement, les personnes éligibles appartenant à ces catégories bénéficient automatiquement de ce tarif spécial. En effet, le Service public fédéral Économie se charge de prévenir par système, l’ensemble des fournisseurs que cette offre doit être appliqué pour vous, et ce tous les 3 mois que vous y êtes éligible.
Si vous faîtes partie de l’une des catégories éligibles et que le fournisseur d’énergie chez lequel vous vous êtes rendu vous informe que votre nom n’est pas mentionné dans le système parmi les bénéficiaires, vous devez vous rendre au SPF Economie afin de leur demander une attestation que vous transmettrez à votre fournisseur, afin d’appliquer le tarif social.
Pour les personnes appartenant à la quatrième catégorie
Dans ce cas, en tant que locataire d’un appartement social dont le chauffage au gaz naturel ou en chaleur est relié à une installation collective, vous n’allez pas bénéficier automatiquement du tarif social pour le gaz naturel.
Ainsi, vous devez demander vous-même le tarif social, en procédant à la demande d’une attestation, auprès de l’un des organismes suivants :
En cas de changement de vos circonstances, aucune démarche n’est requise de votre part. En effet, le spf a accès à toutes vos données actualisées et se charge de l’étude de votre situation chaque 3 mois, afin de vérifier si vous y avez toujours droit ou pas.
Durée de traitement, coût et validité
A partir du trimestre où les responsables du SPF jugeront que vous avez droit au tarif social énergie, vous commencerez à en bénéficier automatiquement chez vos fournisseurs. Ainsi, aucun coût n’est requis.
Quant à la durée de validité, celle-ci peut être à vie, si vous y restez éligible, sans aucune limite ou restriction.
Des réductions considérables sur les factures d’énergie
Pour conclure, ce dispositif de tarif social pour l’énergie permet aux ménages éligibles de bénéficier de réductions sur leurs factures d’énergie.
Si vous avez des questions supplémentaires spécifiques liées à votre cas, vous pouvez prendre contact avec les responsables du SPF Economie, au 0800 120 33 (numéro gratuit, valable de 9 à 17 h) ; ou encore via leur formulaire en ligne.
