A partir du 1er octobre 2022, les travailleurs et travailleuses d’art ont commencé à avoir le droit de prétendre à des allocations de travail des arts, soit des allocations de chômage plus élevées.
Si vous faîtes ce métier et que vous disposez du statut d’artiste, vous trouverez, dans ce qui suit, toutes les réponses à vos questions concernant l’allocation du travailleur des arts, en cas de chômage, afin de bénéficier de vos droits complets.
- Qu’est-ce que l’allocation du travailleur des arts ?
- Qui a droit à l’allocation du travailleur des arts ?
- Comment demander l’allocation du travailleur des arts ?
- A combien s’élève l’allocation du travailleur des arts ?
- Délai de traitement, coût et validité
- Une allocation considérable pour les travailleurs en période de chômage
- Questions complémentaires
- 1. Est-il possible pour les travailleurs artistiques de s’engager dans des activités tout en conservant leur droit aux prestations ?
- 2. Si je perçois des revenus provenant de droits d'auteur, de droits voisins ou d'un travail complémentaire en freelance, cela affectera-t-il le montant des avantages que je reçois ?
Qu’est-ce que l’allocation du travailleur des arts ?
En Belgique, les travailleurs et travailleuses des arts ont droit à des allocations de chômage entre deux emplois, le temps de trouver le suivant, afin de subvenir à leurs besoins durant cette période.
L’allocation du travailleur des arts a connu dès le 1er octobre 2022 une refonte considérable, étant donné que contrairement à plusieurs autres secteurs, cette allocation ne baisse plus avec le temps.
Qui a droit à l’allocation du travailleur des arts ?
Pour bénéficier de l’allocation du travailleur des arts, voici la différente condition à remplir obligatoirement :
- Posséder un certificat « plus » ou « débutant » délivré par la Commission du travail des arts ;
- Justifier 156 jours de travail effectif au minimum, tout au long d’une durée de référence de 24 mois, précédant directement votre demande d’allocations, dont 104 jours étaient liés à un poste artistique ou technique ;
- Soumettre une demande d’allocations du travail des arts.
Les personnes disposant du statut d’artiste en Belgique en 2024 bénéficient de l’allocation de travail des arts automatiquement, sans aucune démarche à faire.
Comment demander l’allocation du travailleur des arts ?
Si vous répondez aux conditions requises et que vous souhaitez bénéficier de l’allocation du travailleur des arts, vous devez soumettre votre demande d’allocations auprès de l’organisme de paiement que vous choisissez (CAPAC ou syndicats), à l’aide du formulaire C181.
A combien s’élève l’allocation du travailleur des arts ?
L’ indemnité journalière de travail artistique équivaut à 60 % de la rémunération totale moyenne, avec un plafond maximal de 120,63 €.
En effet, la rémunération totale moyenne est calculée en divisant par l’ensemble de la rémunération totale que vous avez reçue tout au long de la période de référence.
Le montant de l’indemnité journalière pour les travailleurs ayant des responsabilités familiales ne peut être inférieur à 69,71 euros, pour les autres travailleurs, il ne peut être inférieur à 61,41 euros et il ne peut être supérieur à 72,38 euros.
Le montant de l’allocation du travailleur des arts restera le même pendant toute la période d’éligibilité, sans aucun changement ni baisse.
Délai de traitement, coût et validité
Dès la soumission de votre demande, vous commencerez à bénéficier de l’allocation dès le mois suivant. Par ailleurs, la demande est gratuite ; aucuns frais ne vous seront facturés. Entre autres, vous aurez droit à une allocation pendant 3 ans. Passé cette période, vous pouvez renouveler votre demande, mais vous devez justifier 78 jours d’emploi au cours de la période de référence de 36 mois.
Une allocation considérable pour les travailleurs en période de chômage
Désormais, si vous vous retrouvez en situation de chômage en tant que travailleur artiste, vous serez en mesure de subvenir à vos besoins tout au long de cette période. Mais attention, vous devez tout de même maintenir votre inscription en tant que demandeur d’emploi.
Entre autres, et pour plus d’informations personnalisées selon votre cas, vous pouvez contacter les responsables de l’Onem par téléphone au 02 515 44 44, à l’aide du formulaire de contact en ligne, ou encore en vous déplaçant à l’un de leurs bureaux.
Questions complémentaires
1. Est-il possible pour les travailleurs artistiques de s’engager dans des activités tout en conservant leur droit aux prestations ?
La réponse est oui. Les travailleurs artistiques peuvent participer à des activités spécifiques sans compromettre leur admissibilité aux prestations.
Il n’est pas nécessaire de déclarer ces activités sur votre carte de contrôle, sauf si elles entrent dans les catégories suivantes :
- Emploi salarié (jours travaillés) ;
- Emploi statutaire ;
- RPI (à l’avenir Travail des arts en amateur) ;
- (Présence à une exposition avec ventes).
Vous ne percevrez pas le droit aux allocations des arts durant ces jours. Par ailleurs, vous devez télécharger le formulaire c3 temps partiel, le renseigner et le déposer chez l’organisme de paiement auquel vous êtes affilié (la CAPAC ou un organisme rattaché à un syndicat, notamment la CSC, la FGTB ou la CGSLB).
2. Si je perçois des revenus provenant de droits d’auteur, de droits voisins ou d’un travail complémentaire en freelance, cela affectera-t-il le montant des avantages que je reçois ?
Tant que les revenus ne dépassent pas 10 016,97 € nets annuels, il n’y a pas de problème. La répartition de vos revenus sur une période de 3 ans est prise en compte.
