En Belgique, l’Attestation du Travail des Arts (ATA) est un document essentiel pour les travailleurs des arts, leur permettant de bénéficier de divers avantages sociaux et fiscaux. Cette attestation s’inscrit dans le cadre du soutien au secteur culturel, offrant une reconnaissance officielle des activités artistiques et un accès à la protection sociale.
Dans ce qui suit, nous vous expliquerons en détail ce qu’est cette attestation, les différents types disponibles, ses avantages, les professions couvertes, les critères d’éligibilité, et bien plus encore.
- L'Attestation du Travail des Arts (ATA), c’est quoi ?
- Quels sont les types d'Attestations des Arts disponibles ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les types d'Attestation du Travail des Arts (ATA) ?
- Quels sont les avantages de l'Attestation des Arts ?
- Quand et où demander l'Attestations des Arts ?
- Délai de Traitement, coût et durée
- Une attention pour artiste importante pour bénéficier d’une panoplie d'avantages
- FAQ
L’Attestation du Travail des Arts (ATA), c’est quoi ?
L’Attestation du Travail des Arts (ATA) est un document délivré par la Commission du Travail des Arts, confirmant l’exercice d’une activité artistique professionnelle. Elle permet aux artistes de bénéficier de divers avantages sociaux, notamment en matière de sécurité sociale et de cotisations réduites en tant que travailleurs indépendants.
Cette attestation s’inscrit dans le cadre de la réforme du statut social des travailleurs des arts en Belgique, visant à mieux protéger et soutenir les artistes.
L’ATA inclut plusieurs informations cruciales, à savoir :
- Le nom et les coordonnées du titulaire ;
- La nature de l’activité artistique ;
- La période de validité ;
- Le type d’attestation (ordinaire, plus, débutant).
Quels sont les types d’Attestations des Arts disponibles ?
Voici les différents types d’Attestations des Arts disponibles :
1. L’Attestation Ordinaire
Valide pendant 5 ans, cette attestation permet de travailler avec des contrats 1bis. Selon l’Article 1bis, les artistes peuvent travailler sans contrat de travail dans certaines conditions tout en bénéficiant de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Elle permet également aux travailleurs artistiques indépendants de bénéficier du régime des primo-starters, offrant des cotisations sociales réduites pendant 8 trimestres.
2. L’Attestation « Plus »
Également valide pendant 5 ans, l’attestation « Plus » donne accès aux avantages de l’ATA ordinaire ainsi qu’aux règles d’octroi et de renouvellement de l’allocation du travail des arts.
3. L’Attestation « Débutant »
Valide pendant 3 ans, cette attestation offre les mêmes avantages que l’ATA ordinaire et les règles d’octroi de l’allocation du travail des arts. Les conditions d’attribution sont toutefois plus flexibles pour les débutants.
L’ATA est directement liée au statut d’artiste, offrant une reconnaissance officielle des activités artistiques et un accès aux avantages sociaux (voir la question suivante). La réforme de 2022 a transformé le statut d’artiste en allocation du travail des arts, accessible non seulement aux artistes mais aussi aux autres travailleurs du secteur culturel.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les types d’Attestation du Travail des Arts (ATA) ?
Ci-dessous les différentes exigences pour chaque type d’attestation des arts :
1. Attestation Ordinaire
Pour obtenir l’Attestation Ordinaire, vous devez prouver un revenu brut de 13 546 € au cours des cinq années précédentes, ou de 5 418 € au cours des deux années précédentes. Vous devez fournir des preuves substantielles de vos revenus artistiques, tels que des contrats de travail, des fiches de paie, ou des attestations de paiement pour des prestations artistiques.
2. Attestation « Plus »
L’Attestation « Plus » exige que vous prouviez un revenu brut de 4 515 € au cours des cinq années précédentes et de 2 709 € au cours des trois années précédentes. En plus des documents de preuve de revenus, vous devez également démontrer une formation ou une expérience artistique pertinente. Cette attestation vous donne accès à des avantages supplémentaires, notamment ceux liés à l’ancien statut d’artiste.
3. Attestation « Débutant »
Pour l’Attestation « Débutant », vous devez montrer un revenu brut d’au moins 300 € au cours des trois années précédentes ou avoir réalisé un minimum de cinq activités artistiques. Vous devez aussi fournir des preuves de participation à un cursus de formation ou d’enseignement supérieur artistique. Cette attestation vise à soutenir les artistes en début de carrière avec des conditions plus flexibles.
Quels sont les avantages de l’Attestation des Arts ?
Les avantages varient selon le type d’attestation, comme suit :
- Sécurité Sociale : Accès à la sécurité sociale des travailleurs salariés sans contrat de travail pour tous les types d’attestation.
- Cotisations Réduites : Pour les primo-starters, réduction des cotisations sociales pendant les huit premiers trimestres.
- Allocation du Travail des Arts : Pour les titulaires de l’attestation « Plus », possibilité de bénéficier de l’allocation du travail des arts.
L’ATA couvre une large gamme de professions artistiques, notamment :
- Artistes visuels ;
- Musiciens ;
- Acteurs ;
- Danseurs ;
- Réalisateurs ;
- Techniciens de spectacle.
Quand et où demander l’Attestations des Arts ?
Les demandes d’ATA peuvent être soumises à tout moment via la plateforme officielle en ligne.
Pour ce faire, voici les différentes étapes à suivre :
- Inscription en ligne : Créez un compte sur la plateforme Working In The Arts ;
- Complétion du dossier : Remplissez le formulaire en ligne avec les informations nécessaires ;
- Soumission des documents : Fournissez les justificatifs requis (diplômes, contrats, preuves de revenus) ;
- Examen du dossier : La Commission du Travail des Arts examine votre demande dans un délai de 3 mois ;
- Notification : Vous recevez la décision via eBox ou par lettre recommandée.
Délai de Traitement, coût et durée
La Commission du Travail des Arts examine les demandes dans un délai de 3 mois à compter de la soumission. Jusqu’à maintenant, vous n’avez aucun frais à payer pour recevoir votre Attestation des Arts, si vous y êtes éligible.
Quant la durée de validité de ces attestations, celle-ci varie comme suit :
| Type d’attestation | Durée de validité |
|---|---|
| Attestation Ordinaire | 5 ans |
| Attestation « Plus » | 5 ans |
| Attestation « Débutant » | 3 ans |
Une attention pour artiste importante pour bénéficier d’une panoplie d’avantages
L’Attestation du Travail des Arts (ATA) est une procédure précieuse pour les artistes en Belgique, offrant reconnaissance, protection sociale et avantages fiscaux.
La Commission du Travail des Arts est l’autorité en charge de la délivrance des ATA. Pour plus d’informations ou une assistance supplémentaire, consultez le site Workinginthearts.be ou contactez les responsables directement au : 02/528 62 56 ou à travers leur formulaire de contact.
FAQ
1. Qu’est-ce que l’Article 1bis ?
L’Article 1bis permet aux artistes de travailler sans contrat de travail tout en bénéficiant de la sécurité sociale des travailleurs salariés, sous certaines conditions.
2. Quels sont les avantages pour les primo-starters ?
Les primo-starters bénéficient de cotisations sociales réduites pendant les huit premiers trimestres de leur activité indépendante.
3. Comment renouveler mon attestation ?
Pour renouveler votre attestation, vous devez démontrer la continuité de votre activité artistique et remplir les conditions spécifiques à chaque type d’attestation.
4. Qui peut bénéficier de l’attestation « Débutant » ?
Les artistes en début de carrière ou en reconversion professionnelle peuvent bénéficier de l’attestation « Débutant » sous des conditions plus flexibles.
