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Carte Isi+ : Identification de données relatives à la mutuelle

Par IntFormalities
Publié le 31 janvier 2024
Temps de lecture estimé : 5 minutes

La carte Isi+ est un outil essentiel dans le domaine de la santé en Belgique. Mise en place par l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) depuis le 1er janvier 2014, cette carte a été remplacée par la carte SIS (Système d’Information Sociale). En effet, ce système dédié aux personnes ne disposant pas d’une carte d’identité belge, dans des conditions particulières, permet qu’elles soient identifiées par les prestataires de soins, afin de prendre connaissance de leurs droits relatifs à la mutuelle.

Conditions d’éligibilité, modalité de demande, fonctionnement, validité, coût et plus encore, vous trouverez dans ce qui suit, un aperçu complet sur cette carte.

La carte Isi+ offre des données relatives à la mutuelle pour ceux nayant pas de carte didentité
La carte Isi+ offre des données relatives à la mutuelle pour ceux nayant pas de carte didentité

Qu’est-ce que la carte ISI+ ?

La carte ISI+ représente une carte délivrée par la mutualité aux personnes éligibles, afin de permettre aux prestataires de soins, aux pharmaciens et aux hôpitaux de consulter leurs données liées à l’assurance maladie-invalidité et leur droit aux remboursements de soins sur le réseau MyCarenet.

Le terme Isi fait référence aux trois langues officielles du pays et signifie « Identification sociale/Sociale identificatie/Soziale Identifizierung ». Quant au signe « + », celui-ci vise à montrer que cette carte est complémentaire par rapport aux pièces d’identité.

Qui peut bénéficier de la carte ISI+ ?

Pour recevoir la carte ISI+, voici les deux conditions obligatoires :

Ainsi, en général, cette carte est délivrée aux enfants âgés de moins de 12 ans (étant donné que la Kids-ID n’est pas obligatoire) et aux travailleurs frontaliers, c’est-à-dire les individus qui travaillent en Belgique mais qui résident à l’étranger.

La carte ISI+ demeure réservée au bénéficiaire uniquement. Aucun membre de sa famille n’a le droit d’en bénéficier ou d’en tirer profit.

Quels sont les avantages de la carte ISI+ ?

Bien que la carte ISI+ ne contient pas les informations personnelles du bénéficiaire éligible, celle-ci permet aux prestataires de soins, aux pharmaciens et aux hôpitaux de procéder à l’identification du détenteur de cette carte, à travers les informations visuelles ou le code barre qui y sont mentionnés.

Ainsi, ces derniers procéderont à la facturation de la prestation, selon la situation du bénéficiaire, notamment pour ce qui est du :

Comment obtenir la carte ISI+ ?

La procédure d’obtention de la carte ISI+ dépend de la situation du bénéficiaire éligible, comme suit :

Pour les enfants âgés de moins de 12 ans

Dans ce cas, aucune démarche n’est requise. C’est la mutuelle qui se charge de l’envoie de la carte au domicile de l’enfant automatiquement.

Pour les frontaliers et personnes souscrites à la sécurité sociale belge sans disposer de la carte d’identité

Les frontaliers et autres personnes éligibles à la carte ISI+ doivent se rendre auprès de leur mutualité à laquelle ils sont affiliés dans le cadre de la sécurité sociale belge, pour en faire la demande.

Aucun papier ne vous sera demandé, musique vous êtes censé être déjà souscrit à la sécurité sociale belge qui dispose de toutes vos informations personnelles.

Que faire en cas de perte, de vol ou de dommage de la carte ISI+ ?

En cas de perte, de vol ou de dommage de votre carte ISI+, vous n’avez qu’à vous rendre à votre mutualité pour demander une nouvelle carte. En attendant sa réception, les responsables vous octroieront lors de votre demande une attestation valable tout au long de 2 mois, afin de la présenter en cas de vos différentes prestations liées à la santé.

Dans ce cas de demande d’une nouvelle carte, quelques mutuelles facturent un montant de 2,50 €.

Délai de traitement, coût et validité

Pour les personnes éligibles qui demandent leur carte ISI+, sa durée de traitement ne dépasse pas, en général, 1 mois. Par ailleurs, celle-ci est délivrée gratuitement (sauf en cas de redemande suite à une perte, un vol ou un dommage, comme expliqué ci-dessus). 

Entre autres, la carte Isi+ demeure valable tout au long d’une durée de 10 ans, à renouveler encore comme lors de la première fois de souscription.

Dans le cas des enfants, une fois qu’ils atteignent l’âge de 12 ans (et plus précisément jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 12 ans), ces derniers ont le droit de posséder la carte d’identité belge, et par conséquent, ils n’ont plus droit à la carte Isi +.

Vérification des droits de mutualité des patients

En conclusion, la carte Isi+ joue un rôle central dans le système de santé de la Belgique. Non seulement elle facilite l’accès aux informations de la mutualité pour les personnes ne disposant pas d’une carte d’identité belge, mais elle assure également une gestion sécurisée des informations médicales pour ces derniers.

Si vous avez des questions personnalisées selon votre cas, vous n’avez qu’à prendre contact avec la mutuelle à laquelle vous êtes affiliée, qu’il s’agisse de Partenamut, Mutualité Chrétienne, Solidaris Brabant… 

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