En Belgique, le congé parental d’accueil est un dispositif qui permet à des parents de profiter d’un congé pour accueillir un enfant qu’ils prendront en charge tout au long d’une longue durée, notamment pour ce qui est du cas de l’adoption. Si vous comptez prendre en charge un enfant pour une durée de 6 mois au minimum, vous aurez droit à un congé indemnisé.
Vous trouverez dans ce qui suit, tout ce que vous devez savoir à propos du congé parental d’accueil.
- Qu’est-ce que le congé parental d’accueil ?
- Qui peut bénéficier du congé parental d’accueil ?
- Comment demander le congé parental d’accueil ?
- Quelle est la durée du congé parental d’accueil ?
- Quel est le montant de l’allocation du congé parental d’accueil ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Une initiative considérable pour soutenir les familles accueillant un nouvel enfant
Qu’est-ce que le congé parental d’accueil ?
Le congé parental d’accueil représente un congé destiné aux travailleurs salariés ou indépendants, et indemnisé par la mutualité à laquelle il est affilié. Ce congé est destiné au parent d’accueil pour prendre soin de l’enfant mineur qu’il accueille dans sa famille, dans le cadre d’un placement familial de longue durée, à savoir 6 mois au minimum.
A l’encontre du congé de maternité assuré en faveur de la mère qui accouche et le congé de paternité (congé de naissance) octroyé aux pères à l’occasion de la naissance de leur enfant indemnisés par l’ONEM, le congé parental d’accueil est dédié aux parents accueillant un enfant pour une durée qui dépasse 6 mois.
Qui peut bénéficier du congé parental d’accueil ?
Le congé parental d’accueil est un droit légitime pour tout travailleur salarié ou indépendant, désigné officiellement comme étant parent d’accueil, par l’un des organismes suivants :
- Le tribunal ;
- Le Comité pour l’aide spéciale à la Jeunesse ;
- Les services de l’Aide à la Jeunesse ;
- Un service de placement agréé.
Par ailleurs, comme déjà indiqué dans ce qui précède, le droit au congé parental d’accueil est attribué uniquement aux travailleurs justifiant un placement familial de longue durée (plus de 6 mois), en accueillant un enfant mineur dans sa famille.
Comment demander le congé parental d’accueil ?
Les travailleurs salariés
Pour procéder à la demande du congé parental d’accueil, voici les différentes étapes à suivre :
- Commencez par en informer votre employeur au moins un mois avant, à travers une lettre recommandée ;
- Ensuite, demandez à votre mutuelle le formulaire pour le congé parental d’accueil ;
- Renseignez le formulaire délivré et joignez-y une copie du document justifiant le placement de l’enfant mineur chez vous (voir l’axe précédent) ;
- Envoyez ces documents à votre employeur au moins deux semaines à l’avance.
Si l’enfant mineur que vous accueillez présente l’une des formes de handicap présentées ci-dessous, vous devez joindre une attestation indiquant son invalidité (Cela vous donnera droit à plus de jours de congé parental d’accueil) :
- Une incapacité physique ou mentale de 66 % au minimum ;
- Une affection donnant lieu à 4 points au minimum, dans le pilier 1 de l’échelle médico-sociale ;
- Une affection donnant lieu à 9 points au minimum, pour ce qui est de la totalité des trois piliers de l’échelle médico-sociale.
Les travailleurs indépendants
A leur tour, les travailleurs indépendants éligibles au congé parental d’accueil doivent suivre la même procédure que celle des travailleurs salariés. Seulement, le dépôt des documents requis doit être effectué auprès de la mutualité, au lieu de l’employeur.
Quelle est la durée du congé parental d’accueil ?
Le congé parental d’accueil donne droit à chacun des parents accueillant à 6 semaines de congé, indemnisées.
Par ailleurs, si l’enfant accueilli souffre d’incapacité physique ou mentale, la durée maximale de ce congé peut être doublée.
Ce congé ne peut être demandé et pris qu’une seule fois, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’interrompre le congé et de le diviser en plusieurs fois. Par ailleurs, il n’est pas obligatoire de profiter de l’ensemble de cette durée.
Quel est le montant de l’allocation du congé parental d’accueil ?
Les travailleurs salariés
Pour ce qui est du montant de l’allocation du congé parental d’accueil, l’employeur prend en charge la rémunération des 3 premiers jours de votre congé. Ensuite, c’est la mutualité qui se charge du paiement de l’indemnité de ce congé, pour ce qui est de l‘ensemble des jours de la semaine, sauf le dimanche, en raison de 82 % de votre rémunération, dans la limite du plafond salarial.
Les travailleurs indépendants
Les travailleurs salariés ont également droit à une indemnité, dans le cadre du congé parental d’accueil, versée sous forme d’un montant forfaitaire unique, payé en une seule fois, pour l’ensemble de la période.
Pour l’année 2024, il s’agit d’un forfait hebdomadaire fixé à 597,07 €.
Bien que vous y ayez droit, lorsque vous bénéficiez du congé parental d’accueil, vous perdez votre droit à d’autres allocations, à savoir : les indemnités d’incapacité de travail et les indemnités pour incapacité de travail en cas de maladie professionnelle.
Durée de traitement, coût et validité
Comme déjà indiqué dans ce qui précède, vous devez procéder à la demande auprès de votre employeur d’abord, au moins un mois avant la date de prise de ce congé, afin que votre demande soit traitée. Par ailleurs, cette demande est gratuite et le droit à la prise de ce congé s’étale sur une durée de validité de 12 mois, suivant votre désignation en tant que parent d’accueil.
Une initiative considérable pour soutenir les familles accueillant un nouvel enfant
Si vous comptez accueillir un enfant, n’hésitez pas à profiter de l’initiative du congé parental d’accueil rémunéré, qui vous permettra de bien prendre soin de votre nouvel invité durant les premiers jours de son accueil.
Pour toutes autres informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec la mutualité à laquelle vous êtes affilié(e).
