En matière de droit de grève en Belgique, le flou législatif cohabite avec une solide protection constitutionnelle et internationale : aucune loi belge ne définit la grève, mais la Charte sociale européenne, les conventions n° 87 et 98 de l’OIT et une jurisprudence constante de la Cour de cassation garantissent ce droit fondamental depuis 1981.
Cet article passe en revue tout ce qu’il faut savoir pour exercer une grève en Belgique, des règles de préavis de grève Belgique aux conditions d’une grève-indemnité, en passant par les limites fixées dans l’intérêt public.
Définition grève en Belgique : de quoi s’agit-il ?
La définition de la grève la plus couramment admise est la suivante : un arrêt collectif, volontaire et temporaire du travail visant à faire pression sur l’employeur ou un décideur public.
Concrètement, la grève permet aux travailleurs :
- De suspendre leur contrat sans démissionner
- De se rassembler devant l’entreprise pour informer et convaincre
- De bénéficier, s’ils sont syndiqués, d’une grève-indemnité couvrant une partie de la perte de salaire
Comment fonctionne une grève en Belgique ?
Aucun code n’organise la grève, pourtant la ratification de la Charte sociale européenne et l’arrêt de cassation de 1981 suffisent à l’intégrer au droit positif belge.
Quel salaire pendant la grève ? Quelle indemnité ?
En Belgique, aucune rémunération n’est versée par l’employeur pour chaque jour de grève.
En revanche, le jour de grève étant assimilé à un jour de travail, les travailleurs conservent leurs droits sociaux pendant toute la durée d’une grève. Par exemple, ces jours sont comptabilisés pour la retraite.
Par ailleurs, les salariés syndiqués qui font grève ont droit à une indemnité pour compenser la perte de salaires, sous conditions.
Les montants varient selon le syndicat :
| Syndicat | Montant journalier standard | Conditions clés |
|---|---|---|
| FGTB | 40 € | Grève reconnue + affiliation en ordre de cotisations |
| CSC | 40 € | Minimum 6 mois d’affiliation pour l’indemnisation complète ; 50 % après 3 mois d’affiliation, 25 % après 1 mois d’affiliation |
Grève Belgique et droits des travailleurs : ressources & contacts
Pour obtenir plus d’informations sur le droit de grève en Belgique, vous pouvez :
| Service | Contact Information |
|---|---|
| Vous rapprocher de la Commission des bons offices du SPF Emploi (médiation gratuite en cas de conflit collectif) | 📍 Adresse postale : Commission des bons offices pour le personnel occupé dans les missions diplomatiques – rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles |
| 📧 Mail : [email protected] | |
| Contacter les permanences syndicales (FGTB) | FGTB : Cliquez sur ce lien pour trouver le bureau le plus proche de chez vous |
| CSC : Cliquez sur ce lien pour trouver le centre de services le plus proche de chez vous | |
| Contacter l’Inspection des lois sociales en cas de doute sur vos droits | 📞 Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 au 02 235 55 60 (en français et en allemand) et au 02 235 55 55 (en néerlandais) |
| 📧 Par mail à : [email protected] (en français), [email protected] (en allemand) et [email protected] (en néerlandais) |
Un levier collectif à manier avec responsabilité
Bien qu’aucune loi ne définisse le droit de grève en Belgique, le socle international et la jurisprudence assurent sa protection, pourvu que les règles de préavis de grève, de proportionnalité et de respect de la sécurité soient suivies.
En combinant l’appui syndical, le dialogue et la connaissance précise des limites légales, les travailleurs belges peuvent défendre efficacement leurs intérêts sans mettre en péril le droit de chacun ni s’exposer à des sanctions.
FAQ
1. Faut-il un syndicat pour faire grève en Belgique ?
Non, mais le syndicat facilite la procédure et l’indemnité.
2. Le piquet de grève est-il légal en Belgique ?
Oui, s’il reste pacifique.
3. Le préavis est-il obligatoire en Belgique ?
Oui, dans la plupart des secteurs.
