Bénéficier du crédit hypothécaire social : Avantages et démarches

Posséder une­ maison est un rêve pour beaucoup de­ gens. En Belgique, le­ crédit hypothécaire social aide les famille­s à faibles revenus à ache­ter des biens immobilie­rs. Ce système favorise l’inclusion sociale­ et l’accès à un logement déce­nt pour tous. Voyons comment fonctionne le système­ belge de crédit hypothécaire­ social.

Qu’est-ce que le crédit hypothécaire social ?

Le crédit hypothécaire social est un crédit qui vise à aider les familles, qui y sont éligibles, à acquérir un logement, en leur offrant des conditions avantageuses concernant l’emprunt.

Ils sont appelés crédits hypothécaires « sociaux » car leurs taux sont attractifs et varient selon les revenus du demandeur.

Un crédit hypothécaire social n’e­st utilisable que pour achete­r un logement, tandis que le prêt social peut couvrir d’autre­s besoins liés au logement (location d’un logement, achat ou construction d’une habitation, ou encore pour la rénovation…), selon chaque région belge. Pour plus d’informations sur le prêt social, cliquez ici.

Le crédit hypothécaire social dans la région de Bruxelles-Capitale

En ce qui concerne la région bruxelloise, vous pouvez profiter d’un prêt hypothécaire social à un taux avantageux, lors de l’achat de votre premier logement, assuré par le fonds du logement Bruxelles.

Type de prêt :

Avec le crédit hypothécaire social bruxellois, vous avez la possibilité de garantir un prêt hypothécaire d’une durée maximale de 30 ans, à un taux d’intérêt allant de 1,7% à 2,5%. 

Si vous êtes seul ou en couple, vous pouvez emprunter jusqu’à 384 000 €, tandis que ceux qui ont des enfants peuvent emprunter jusqu’à 577 000 €. 

De plus, ce programme de crédit vous permet d’emprunter jusqu’à 120 % du montant du prêt pour couvrir les frais de notaire.

Conditions d’éligibilité :

Pour bénéficier de ce prêt, voici les différentes conditions requises :

• Être majeur
• Résider en Belgique
• Ne pas posséder de biens immobiliers supplémentaires
• Résider personnellement dans le bien acheté
• Disposer des moyens financiers nécessaires pour rembourser le prêt
• Disposer d’un revenu annuel inférieur à:
  • 49.321 € si vous êtes célibataire, 
  • 60.282 € si vous vous êtes en couple avec un seul revenu (plus 5 480 € par enfant), 
  • 76 722 € si vous êtes en couple avec deux revenus (plus 5 480 € par enfant)

Procédure de demande :

Commencez par renseigner le formulaire de demande en ligne et assurez-vous d’inclure les documents requis (Voir la rubrique ci-dessous).

Dans un délai de 10 jours ouvrés, vous pouvez vous attendre à ce qu’un conseiller du Fonds du Logement vous contacte pour vous transmettre la décision prise. Pour ce qui est du coût, il faut prévoir 40€ pour les frais de dossier et 260€ concernant les frais d’expertise.

Le crédit hypothécaire social dans la région de la Wallonie

Pour acheter votre première maison en Wallonie, vous pouvez demander un crédit hypothécaire social (appelé Accesspack) auprès de la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS).

Type de prêt :

Pour les biens d’une valeur inférieure à 260 000 € (351 000 € pour les logements situés en zone de pression immobilière, c’est-à-dire les communes où le prix moyen d’un logement ordinaire dépasse de plus de 35 % le prix moyen d’un logement similaire dans la région), un prêt hypothécaire à taux fixe peut être obtenu pour une durée de 5 à 30 ans.

Conditions d’éligibilité :

Si vous êtes de la région Wallonne, voici les différents critères d’éligibilité dans ce cas :

• Être majeur et résider en Belgique
• Ne pas être propriétaire d’une autre maison
• Avoir moins de 2 enfants à charge (le crédit social pour famille nombreuse est géré par le Fonds wallon du logement)
• Souscrire une assurance solde impayé et une assurance incendie
• Avoir un revenu stable et suffisant pour rembourser le prêt, mais inférieur à 65 000 € par an
• Occupation personnelle du bien immobilier acheté

Procédure de demande :

Pour obtenir un prêt immobilier de la Région wallonne, suivez ces instructions étape par étape.

1. Tout d’abord, planifiez un rendez-vous avec un guichet du crédit social agréé.
2. Ensuite, si vous remplissez les conditions nécessaires, le guichet vous aidera à préparer votre demande de prêt. 
3. Une fois tous les documents requis rassemblés, le dossier complet sera soumis au Comité de crédit pour évaluation.
4. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une offre de prêt, dans un délai de 10 jours ouvrables. 

Par ailleurs, semblable à l’obtention d’un prêt bancaire, il existe des frais spécifiques associés à l’acquisition d’un crédit que vous serez responsable de payer. Les frais de dossier pour cette prestation sont de 40 €, tandis que les frais d’expertise s’élèvent à 260 €. De plus, une contribution de solidarité de 0,20% du montant du prêt est requise.

Le crédit hypothécaire social dans la région de Flandre

Depuis le 1^er janvier 2021, le Fonds flamand du logement a introduit une nouvelle option de prêt connue sous le nom de prêt immobilier flamand, qui remplace l’ancien prêt immobilier social appelé « Woonkrediet« , disponible jusqu’en 2020.

Type de prêt :

Ce prêt hypothécaire est destiné à financer intégralement, c’est-à-dire à 100%, le coût du bien ainsi que les frais de notaire. Le taux d’intérêt, qui peut varier entre 1,6 % et 2 %, est déterminé par la durée du crédit, qui peut s’étendre jusqu’à 30 ans maximum.

Conditions d’éligibilité :

Pour y être éligible, voici les différentes conditions à remplir :

• Être majeur 
• Résider en Belgique
• Disposer d’un revenu compris dans une fourchette spécifique (sauf exceptions) et s’assurer que le prix de l’immobilier ne dépasse pas la valeur maximale autorisée 
• Occuper personnellement la propriété achetée
• Ne posséder aucun autre bien immobilier 
• Justifier des ressources suffisantes pour rembourser le prêt

Procédure de demande :

1. Si vous souhaitez obtenir un crédit hypothécaire social dans la région flamande, vous pouvez vous adresser à un conseiller financier affilié au Fonds flamand pour le logement, pour lui soumettre les documents nécessaires et attendre sa réponse. 
2. Ils consulteront ensuite un responsable du bureau principal à Bruxelles pour finaliser la décision. 
3. Si votre demande est approuvée, vous recevrez un document de crédit nécessitant votre signature, dans un délai de 10 jours ouvrables.

Les frais de dossier pour le bien sont fixés à 100 €. De plus, les frais d’achat représentent environ 6 % de la valeur de la propriété.

Quels sont les documents requis lors de la demande du crédit hypothécaire social ?

Lors de la soumission de votre demande du crédit hypothécaire social, voici les documents qui vous seront demandés :

• Une photocopie de votre carte d’identité
• Un compromis de vente ou une offre d’achat immobilier
• tout papier prouvant votre capacité à rendre la somme empruntée, notamment votre attestation de travail.

Un crédit à des taux intéressants et avantageux

En résumé, le fait de perme­ttre aux familles à faibles re­venus d’acheter un loge­ment réduit l’exclusion sociale e­t les risques de pauvre­té en Belgique. Ainsi, la promotion d’un accès équitable au logeme­nt par le biais du crédit hypothécaire social reste­ cruciale.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’organisme concerné, selon votre région, au numéro suivant :

• Fonds du logement Bruxelles (Pour la région bruxelloise) : 02/504.32.11
• Société Wallonne du Crédit Social (Pour la région wallonne) : 078 15 80 08
• Fonds flamand pour le logement (Pour la région flamande) : 02 548 91 11