L’attestation d’immatriculation (AI), communément appelée « carte orange », est un document obligatoire pour les non-Européens résidant en Belgique en attente d’une décision sur leur demande de séjour. Que vous soyez un demandeur d’asile, en processus de regroupement familial ou en quête de régularisation médicale, cette carte est votre preuve de séjour légal et peut offrir divers avantages.
Si vous êtes intéressé(e) par cette procédure, vous n’avez qu’à poursuivre la lecture !
- L’attestation d’immatriculation (AI)/Carte d’orange, c’est quoi ?
- Quels sont les avantages de l’attestation d’immatriculation (AI)/Carte d’orange ?
- Qui est éligible à l’attestation d’immatriculation (AI)/Carte d’orange ?
- Quand, où et comment l’attestation d’immatriculation (AI)/Carte d’orange ?
- Délai de traitement, coût et durée
- Un document crucial pour les non-européens en Belgique
- FAQ
L’attestation d’immatriculation (AI)/Carte d’orange, c’est quoi ?
La carte orange est une attestation d’immatriculation délivrée aux non-Européens en Belgique qui ont déposé une demande de séjour et attendent une décision. Elle prouve que le demandeur a été enregistré auprès des autorités belges et qu’il est autorisé à rester temporairement en Belgique pendant que sa demande est examinée.
Pour en bénéficier, assurez-vous de vous présenter à l’administration communale dans les 8 jours suivant la réception de l’annexe.
Quels sont les avantages de l’attestation d’immatriculation (AI)/Carte d’orange ?
La carte orange offre plusieurs avantages aux détenteurs, à savoir :
- Preuve de séjour légal : Elle confirme que le titulaire est légalement présent en Belgique pendant la période de traitement de sa demande de séjour.
- Accès au marché du travail : Sous certaines conditions, les détenteurs peuvent travailler en Belgique. Après quatre mois, la carte peut inclure la mention « Marché du travail : illimité« .
- Accès aux services sociaux : Les détenteurs peuvent accéder à certains services sociaux et de santé.
- Protection contre l’expulsion : Tant que la demande est en cours, les détenteurs ne peuvent pas être expulsés du territoire belge.
Tant que vous attendez la décision de demande de séjour sur le territoire belge, vous avez droit à plusieurs aides assurées pour les demandeurs d’asile.
Qui est éligible à l’attestation d’immatriculation (AI)/Carte d’orange ?
Voici les différents cas qui donnent droit à cette carte :
- Les demandeurs d’asile ayant introduit une demande de protection internationale ;
- Les personnes demandant un regroupement familial avec un Belge, un Européen, ou un non-Européen ;
- Les individus demandant une régularisation médicale (L’autorisation de séjour pour raisons médicales).
Quand, où et comment l’attestation d’immatriculation (AI)/Carte d’orange ?
La demande de carte orange doit être faite dans les huit jours ouvrables suivant la réception de l’annexe (25, 26, ou 26 quinquiès) de l’Office des Étrangers. Les demandeurs doivent se présenter à l’administration communale de leur lieu de résidence en Belgique.
Pour procéder à la demande, voici les différentes étapes à suivre :
- Première demande: Lors de la première demande de protection internationale, le demandeur doit se présenter à l’administration communale de son lieu de résidence principale dans les 8 jours ouvrables.
- Documents nécessaires: Le demandeur doit présenter une annexe 26 délivrée par l’Office des étrangers (OE) ou le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA).
- Délivrance: L’administration communale délivre une attestation valable 4 mois, renouvelable de 8 mois en 8 mois.
Pour renouveler la validité de l’annexe 26 quinquies (document lié à l’AI), le demandeur doit envoyer une demande par e-mail à la Cellule administration du Département protection internationale, à l’adresse électronique : registration@ibz.fgov.be. En cas d’accord, une attestation est envoyée par e-mail pour prolonger la validité de l’annexe 26 quinquies.
Délai de traitement, coût et durée
Le délai de traitement de la carte orange ne dépasse pas une semaine et coûte 15€ pour la demande d’inscription ainsi que 5€ lors de la délivrance de l’attestation d’immatriculation. Par ailleurs, cette carte est délivrée pour une durée initiale de 4 mois et peut être renouvelée par périodes de 8 mois jusqu’à la décision finale sur la demande de séjour.
Un document crucial pour les non-européens en Belgique
L’attestation d’immatriculation ou carte orange est un document obligatoire pour les non-Européens en Belgique en attente d’une décision sur leur statut de séjour.
Pour toute assistance, vous pouvez prendre contact avec les responsables de l’office des étrangers par téléphone au 02/488.80.00, ou encore par email à l’adresse électronique : infodesk@ibz.fgov.be.
FAQ
1. Comment obtenir une preuve d’immatriculation ?
Présentez-vous à l’administration communale de votre lieu de résidence principale avec une annexe 26 délivrée par l’OE ou le CGRA.
2. Peut-on renouveler la carte orange ?
Oui, elle est renouvelable de 8 mois en 8 mois jusqu’à la décision finale sur la demande de séjour.
3. Quels documents sont nécessaires ?
Une annexe 26, une pièce d’identité valide, et tout autre document pertinent concernant votre demande de séjour.
4. Où obtenir le formulaire de demande d’immatriculation en Belgique ?
Le formulaire est disponible auprès de l’administration communale de votre lieu de résidence.
