Tout savoir sur la demande d’asile en Belgique en 5 questions

Toute personne étrangère qui arrive en Belgique et qui risque des persécutions ou des atteintes graves dans son pays d’origine, peut demander l’asile en Belgique.

En sollicitant la protection internationale des autorités belges et en satisfaisant les critères demandés, le demandeur d’asile peut être reconnu par la Belgique comme réfugié et bénéficier d’un permis de séjour de durée illimitée ou jouir du statut de protection subsidiaire.

Si la demande d’asile en Belgique vous intéresse, vous trouverez dans ce qui suit tous les détails que vous devez savoir pour en profiter.

Qu’est-ce que la demande d’asile ?

Il s’agit d’une forme de protection internationale hors des frontières de son pays, que le demandeur d’asile sollicite à un pays tiers, afin de bénéficier du statut de réfugié ou de protection subsidiaire. Quittant son pays d’origine suite à d’éventuelles persécutions ou atteintes graves au sein de ce dernier, le demandeur d’asile n’obtient un de ces statuts que lorsque sa demande est approuvée.

Quelles sont les conditions requises pour demander l’asile en Belgique ?

Pour profiter de l’asile (protection internationale) en Belgique, il est impératif d’être présent sur le territoire belge, étant donné qu’aucune demande n’est acceptée depuis l’étranger.

Certains individus peuvent ne pas bénéficier du statut de réfugié. Selon le guide de la procédure d’asile en Belgique, il s’agit des cas suivants :

• Les personnes ayant commis un crime de guerre (contre la paix) ou un crime contre l’humanité ;
• Les personnes ayant perpétré un crime grave de droit commun en dehors en dehors de la Belgique, en amont de l’admission comme réfugiées ;
• Les individus coupables d’accomplissement d’actions contraires aux objectifs et aux principes des Nations Unies.

Qui peut rejoindre le demandeur d’asile en Belgique ?

Tout étranger reconnu en Belgique comme réfugié ou disposant du statut de la protection subsidiaire peut être rejoint par les membres de sa famille suivants : 

• Le conjoint ;
• L’étranger auquel le demandeur d’asile est lié par un équivalent du mariage en Belgique ;
• Les enfants mineurs du demandeur d’asile ;
• Les enfants mineurs du conjoint / partenaire du demandeur d’asile ;
• Les enfants majeurs et handicapés demandeur d’asile ;
• Les enfants majeurs et handicapés du conjoint / partenaire du demandeur d’asile.

Les autres membres de la famille du demandeur d’asile doivent procéder au regroupement familial. 

Est-ce que les mineurs ont le droit de demander l’asile en Belgique ?

En général, les mineurs séjournent avec leur(s) parent(s) / leur(s) tuteur(s) qui ont introduit une demande d’asile.

Dans des cas particuliers, des mineurs non accompagnés introduisent, à leur tour, une demande d’asile en Belgique, sans être accompagnés de leur parent(s) ou tuteur(s). Ces derniers bénéficient d’un accueil adapté assuré par Fedasi, une instance belge responsable de l’accueil des demandeurs d’asile pour les accompagner.

Quels sont les différents statuts de demande d’asile en Belgique ?

Le statut de réfugié :

Pour bénéficier du statut de « réfugié », le demandeur d’asile en Belgique doit prouver qu’il a fui son pays, de crainte d’être persécuté pour l’un des cinq motifs suivants :

• La race ;
• La religion ;
• La nationalité ;
• L’appartenance à un groupe social déterminé ;
• Les opinions politiques.

Le statut de protection subsidiaire : 

Pour les personnes ne répondant pas aux critères du statut de réfugié, mais se trouvant dans une situation de danger dans leur pays d’origine, la loi belge prévoit un deuxième statut de protection intitulé « La protection subsidiaire ». Il s’agit d’un statut d’asile qui donne le droit à un séjour en Belgique valable un an, puis renouvelable pour deux ans, en ayant la possibilité d’une éventuelle prolongation de deux ans.

Après l’écoulement de cinq ans, le bénéficiaire de la protection subsidiaire peut avoir droit à un séjour illimité.

Comment demander l’asile en Belgique ?

Quelle est la méthode à adopter pour demander l’asile en Belgique ?

Pour solliciter la protection internationale des autorités belges, c’est- à-dire l’asile en Belgique, il est impératif d’être présent sur le territoire. En effet, il faut enregistrer sa demande à l’Office des étrangers, se trouvant au Centre d’arrivée (‘Petit-Château’) situé au cœur de Bruxelles, et ce dans un délai ne dépassant pas 8 jours à compter de la date d’arrivée en Belgique.

En outre, l’introduction de la demande peut être également faite à la frontière (à l’aéroport ou au port d’une ville belge) auprès de la police ; ou également au sein d’un centre fermé ou d’un établissement pénitentiaire.

Lors de la demande, la personne concernée répond seulement à un questionnaire standardisé et procède ainsi à une déclaration (préciser les motifs de la demande d’asile).

Documents nécessaires 

Une fois que vous êtes présent sur le territoire belge pour demander l’asile, vous n’aurez besoin que de papiers prouvant votre identité.

Que se passe-t-il lors de la période de l’examen de la demande d’asile ?

Lors de la période de l’examen de la demande d’asile par l’Office des étrangers, le demandeur d’asile est accompagné au centre d’arrivée, si une place y est disponible. Sinon, ce dernier passe la durée de l’examen de sa demande au sein d’un centre d’accueil.   

Quel est le tarif et la durée d’examen d’une demande d’asile ?

L’introduction d’une demande d’asile en Belgique est gratuite. Par ailleurs, la durée d’examen de cette dernière nécessite en moyenne,  une durée de 6 mois. 

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Quand le demandeur d’asile peut-il travailler en Belgique ?

Le demandeur d’asile a le droit de travailler en Belgique dans l’ensemble des situations suivantes : 

• Si le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides) n’a pas émis sa décision à propos de la demande d’asile, après 4 mois de l’introduction de la demande.
• Si vous disposez d’une attestation d’immatriculation / carte orange donnant droit à un séjour provisoire ainsi qu’à la permission de travail.
• Si le demandeur d’asile est reconnu comme réfugié reconnu (qu’il s’agisse de l’obtention du statut de réfugié ou de protection subsidiaire).

Vous êtes en Belgique et vous ne pouvez pas aux prestations sociales ou compléter vos démarches administratives parce que vous n’avez pas d’adresse de référence ? Nous vous expliquons comment en obtenir une ici.

Et c’est ainsi que vous serez en mesure de demander l’asile en belgique

Désormais, vous avez pris connaissance de l’ensemble des informations relatives à la demande d’asile en Belgique. Si vous répondez aux conditions requises, vous n’avez plus qu’à vous diriger vers le territoire belge et enregistrer votre demande à l’Office des étrangers, dans un délai ne dépassant pas 8 jours depuis votre arrivée en Belgique, et attendre si votre demande serait acceptée ainsi que le statut qui vous serait accordé. Bonne chance !