Vivre sans domicile fixe en Belgique peut être une situation difficile à gérer au quotidien. Cependant, les personnes n’ayant pas une adresse fixe peuvent bénéficier d’une adresse de référence pour avoir droit aux différentes procédures administratives.
Conditions requises, procédure de demande, coût et plus encore, vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin, dans ce qui suit !
L’adresse de référence, c’est quoi ?
L’adresse de référence représente une adresse qui permet aux personnes qui n’habitent pas en Belgique ou qui n’y disposent pas d’une résidence fixe, de s’inscrire au registre de la population et d’avoir/mettre une adresse de contact, au sein de la commune belge choisie.
L’adresse de référence est une adresse utilisée dans les procédures administratives et n’est pas une boîte/adresse postale.
Quels sont les avantages de l’adresse de référence ?
L’adresse de référence offre à ses bénéficiaires l’ensemble des avantages suivants :
- La possibilité d’y recevoir votre courrier et vos pièces administratives ;
- Avoir droit ou conserver vos avantages sociaux, notamment :
- Les allocations familiales ;
- Les allocations de chômage ;
- L’affiliation à la mutuelle ;
- L’allocation d’intégration ;
- Le renouvellement de votre carte d’identité après son expiration.
Qui a le droit de s’inscrire à une adresse de référence ?
La possibilité d’avoir une adresse de référence est limitée aux cas suivants :
- Les sans-abris ;
- Les populations nomades ;
- Les personnes qui habitent en demeure mobile ;
- Les personnes ne disposant pas ou plus d’une résidence suite à des ressources financières insuffisantes ;
- Les étrangers avec un droit de séjour en Belgique, y compris les étudiants ;
- Le personnel diplomatique, consulaire, ou faisant partie de la coopération au développement ;
- Les personnes qui ne peuvent pas avoir une résidence principale pour une durée maximale d’un an, pour des raisons professionnelles.
Si vous êtes préoccupé(e) par le fait de vous retrouver à la rue, vous devez lire notre article sur les foyers d’urgence. Apprenez comment ils fonctionnent et comment y accéder ici.
Comment demander une adresse de référence ?
Pour trouver une adresse de référence, deux différentes possibilités s’offrent à vous :
Demande auprès du CPAS :
Dans ce cas, il est nécessaire de s’adresser au CPAS de la commune de votre résidence principale. Si vous n’avez pas d’adresse fixe ou que vous vivez dans la rue, vous pouvez alors vous adresser à la personne compétente dans la commune où vous passez la majorité de votre temps. Après avoir déposé votre demande, le CPAS procédera à une enquête sociale, afin de s’assurer que vous remplissez les conditions requises.
Une fois votre demande approuvée par le CPAS, vous devrez fournir à la commune une fiche d’inscription signée du CPAS, afin d’être officiellement inscrit(e) aux registres de la population.
Afin de conserver votre adresse désignée, il est nécessaire de vous rendre au CPAS au moins tous les trois mois pour récupérer votre courrier.
Dans le cas où le CPAS refuserait de vous attribuer une adresse de référence, vous avez la possibilité de contester cette décision devant le tribunal du travail gratuitement.
Obtention d’une adresse de domiciliation chez un particulier :
Afin d’acquérir l’adresse de référence d’une personne, il est indispensable d’obtenir son autorisation. Concrètement, deux possibilités s’offrent à vous : soit accompagner la personne à la commune pour déposer sa demande, soit rédiger ensemble une demande d’inscription à une adresse de référence et la remettre ensuite à la commune, tous les deux.
Dans le cas où la commune autoriserait à vous fournir une adresse de référence pour un particulier, votre présence ne sera pas enregistrée dans la composition du ménage dudit particulier. Ainsi, domicilier quelqu’un chez soi en Belgique n’affecte pas les droits sociaux.
Délai de traitement, coût et validité
Le délai de traitement de la demande d’une adresse de référence n’excède pas 15 jours. Par ailleurs, la démarche est gratuite et demeure valide jusqu’à nouvelle déclaration d’un autre logement.
Une adresse pour les personnes qui n’ont pas un domicile fixe en Belgique
En Belgique, il est important de disposer d’une adresse pour avoir droit aux différents services administratifs. C’est pourquoi les personnes n’ayant pas une adresse fixe, peuvent recourir à la demande d’une adresse de référence.
Si vous vous retrouvez dans l’une des conditions citées précédemment, vous pouvez procéder à la demande de celle-ci dès maintenant.
Bon courage dans vos démarches !
