En Belgique, la pension de conjoint divorcé est une compensation financière à laquelle un époux peut prétendre après un divorce, sous certaines conditions.
Cette prestation peut être cumulée avec une pension de retraite personnelle, garantissant une sécurité économique après 65 ans.
Découvrez les critères d’éligibilité et le fonctionnement de la pension de conjoint divorcé dans ce qui suit.
- Qu’est-ce que la pension de retraite pour conjoint divorcé ?
- Qui peut bénéficier de la pension de conjoint divorcé en Belgique ?
- Peut-on cumuler la pension de conjoint divorcé avec d’autres pensions de retraite ?
- Quelle différence entre la pension de conjoint divorcé et la pension alimentaire pour époux ?
- Décès et pension de conjoint divorcé : comment ça marche ?
- Comment calculer la pension de conjoint divorcé ?
- Comment demander ma pension de conjoint divorcé ?
- Une aide financière précieuse pour la retraite
Qu’est-ce que la pension de retraite pour conjoint divorcé ?
Après un divorce, vous pouvez avoir droit à une partie de la pension de retraite de votre ex-conjoint sur la base de sa carrière de salarié ou d’indépendant durant votre mariage. C’est ce que l’on appelle la pension de conjoint divorcé.
Le principe de cette prestation est de vous permettre de maintenir un niveau de vie similaire à celui que vous aviez durant le mariage, tout en respectant l’équité entre les deux parties.
💡Bon à savoir : si votre pension de retraite est très peu élevée, vous pouvez peut-être aussi bénéficier de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).
Le versement d’une pension de conjoint divorcé ne veut pas dire que la pension de retraite de votre ex-conjoint lui sera retirée. Concrètement, ce dernier continue de percevoir la totalité de sa pension de retraite, mais celle-ci est versée au taux isolé (60 %) et non au taux ménage (75 %). De votre côté, on considère que vous avez droit à une partie de cette pension comme si vous aviez travaillé autant que votre ex-conjoint. On vous attribue de ce fait à vous aussi une pension de retraite au taux isolé.
Par conséquent, le Service Fédéral des Pensions (SFP) verse la pension de retraite deux fois (une fois à chaque ex-conjoint).
Pour tout savoir sur le système des pensions en Belgique, consultez notre article dédié.
Qui peut bénéficier de la pension de conjoint divorcé en Belgique ?
Pour bénéficier de cette pension, vous devez respecter plusieurs conditions :
- Vous devez être âgé de 65 ans minimum (âge minimum de la retraite) et avoir droit à votre propre pension de retraite
- Votre divorce doit avoir été prononcé officiellement, et vous ne devez pas être remarié (sauf si ce remariage a lui aussi donné lieu à un divorce, ou si votre nouvel époux(se) est décédé(e))
- Vous n’ayez pas été déchu(e) de l’autorité parentale
- Vous n’ayez pas été condamné(e) pour avoir attenté à la vie de votre ex-conjoint
- Votre ex-conjoint est pensionné dans le régime salarié ou indépendant
- Votre ex-conjoint n’était pas fonctionnaire pendant votre mariage
⚠️ A noter : vous pouvez avoir droit à une pension de conjoint divorcé même si votre ancien conjoint est décédé.
Peut-on cumuler la pension de conjoint divorcé avec d’autres pensions de retraite ?
Si vous avez divorcé plusieurs fois, vous pouvez bénéficier de plusieurs pensions de conjoint divorcé, correspondant à chacun de vos mariages. Chaque pension est calculée en fonction de la durée respective de chaque mariage.
Vous pouvez aussi cumuler une pension de conjoint divorcé avec votre propre pension de retraite.
Quelle différence entre la pension de conjoint divorcé et la pension alimentaire pour époux ?
En vertu du droit belge, chaque époux a l’obligation de contribuer aux charges du ménage en fonction de ses capacités financières. Après le divorce, cette obligation peut se traduire par le versement d’une pension alimentaire (aussi appelée rente alimentaire) pour époux si l’un des conjoints est dans le besoin.
Cette pension alimentaire est destinée à couvrir les besoins essentiels (logement, nourriture, etc.). Toutefois, elle n’est pas automatique et doit être demandée au tribunal, qui évalue la situation de chaque partie.
La pension de conjoint divorcé concerne spécifiquement les ex-conjoints et leur droit à une part de la pension de retraite de leur ancien partenaire, tandis que la pension alimentaire pour époux est une aide financière immédiate versée après le divorce. Cette dernière peut être temporaire ou à long terme selon la situation des époux.
Décès et pension de conjoint divorcé : comment ça marche ?
En ce qui concerne la pension alimentaire, cette prestation prend fin lorsque le conjoint bénéficiaire se remarie ou lorsqu’il retrouve une autonomie financière suffisante. De plus, le versement s’interrompt en cas de décès de l’ex-époux qui versait la pension alimentaire.
Le fonctionnement diffère pour la pension de conjoint divorcé.
La pension de conjoint divorcé n’est plus versée si le conjoint bénéficiaire se remarie. En revanche, elle peut continuer à être versée en cas de décès de l’un des ex-époux.
Comment calculer la pension de conjoint divorcé ?
Le calcul de la pension de conjoint divorcé en Belgique repose sur les revenus perçus par l’ex-conjoint durant les années de mariage (du premier jour du mariage jusqu’au jour du divorce). En effet, le calcul prend uniquement en compte les années durant lesquelles le mariage était en vigueur, sans inclure les périodes avant ou après la relation.
Pour cette période, on fixe le montant de la pension sur la base de 62,5 % des revenus bruts du conjoint divorcé. Cependant, pour obtenir le montant exact auquel vous avez droit, votre propre salaire est déduit de cette base.
Autrement dit, si vous avez également perçu un revenu durant le mariage, il sera soustrait du montant calculé sur les 62,5 % des revenus de votre ex-conjoint. Ce mécanisme permet d’équilibrer la pension en fonction des contributions financières respectives des deux époux pendant la période où ils étaient mariés.
⚠️ A noter : si votre salaire était plus élevé que 62,5 % du salaire de votre ex-conjoint durant votre mariage, vous ne pouvez pas bénéficier d’une pension de conjoint divorcé.
De plus, comme évoqué précédemment, si vous vous êtes remarié(e), vous perdez automatiquement le droit à cette pension de conjoint divorcé.
Enfin, si vous avez été marié et divorcé plusieurs fois, une pension distincte est calculée pour chaque période de mariage, chacune étant proportionnelle à la durée de l’union et aux revenus de l’ex-conjoint pendant ces années.
Comment demander ma pension de conjoint divorcé ?
Il existe différents types de démarches pour bien préparer son départ à la retraite.
En ce qui concerne la pension de conjoint divorcé, c’est le Service fédéral des Pensions (SFP) qu’il faut s’adresser.
Si vous n’êtes pas encore pensionné à la date de votre divorce, vous devez alors faire une demande auprès du SFP pour percevoir votre pension de conjoint divorcé.
Dans le cas inverse, le SFP examine automatiquement vos droits à cette prestation au moment où vous effectuez votre demande de pension de retraite personnelle.
Pour demander une pension de conjoint divorcé, vous pouvez, au choix :
- Opter pour la procédure en ligne sur www.mypension.be
- Effectuer votre demande par téléphone : composez le numéro d’appel gratuit 1765 si vous habitez en Belgique ou le +32 78 15 1765 si vous êtes à l’étranger (service ouvert de 8h30 à 12h00, du lundi au vendredi)
- Vous rendre auprès de l’administration communale du lieu où se situe votre résidence principale : pensez alors à vous munir de votre carte d’identité
Enfin, vous pouvez faire la demande de pension de conjoint divorcé pour une tierce personne. Vous devez, pour cela, être majeur(e) et présenter une procuration signée par le bénéficiaire, ainsi que vos cartes d’identité respectives.
Une aide financière précieuse pour la retraite
La pension de conjoint divorcé en Belgique constitue une ressource non négligeable pour les époux après un divorce, surtout pour ceux qui n’ont pas ou ont peu travaillé durant la période de mariage. N’hésitez pas à contacter le SPF pour en savoir plus sur vos droits.
