La prime bénéficiaire récompense le travail des employés

Tout employeur peut décider de distribuer une prime bénéficiaire afin de récompenser ses travailleurs pour avoir accompli du bon travail. La prime bénéficiaire est un bonus avantageux pour tous, employeurs et travailleurs.

La prime bénéficiaire reste pourtant très peu utilisée en Belgique, alors qu’elle offre de nombreux avantages. Découvrez dans cet article les principes et les bénéfices de cette prime peu commune.

👉 La prime bénéficiaire remplace et simplifie l’ancienne « participation aux bénéfices ».

En quoi consiste une prime bénéficiaire

La prime bénéficiaire est une prime payée en espèces. Avec la prime bénéficiaire, une entreprise donne à ses travailleurs une partie ou la totalité des bénéfices d’un exercice comptable. Il s’agit d’un bonus non obligatoire.

👉 D’autres bonus existent au sein d’une entreprise tels que la prime de fin d’année.  

À qui est destinée la prime bénéficiaire ?

Si une prime bénéficiaire est mise en place au sein d’une entreprise, elle doit être octroyée à tous les travailleurs de l’entreprise, qu’ils soient  employés, ouvriers, étudiants ou encore apprentis. C’est un avantage collectif. 

Les travailleurs qui peuvent bénéficier de la prime bénéficiaire doivent effectuer leur travail dans un lien de subordination.

La prime bénéficiaire ne s’adresse donc pas aux chefs d’entreprise, ni aux personnes physiques qui exercent un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. 

Trois catégories de travailleurs peuvent cependant être exclus de la prime bénéficiaire à condition que cela soit prévu de manière explicite. Il s’agit des travailleurs :

• Qui n’ont pas une année d’ancienneté à la fin de l’exercice comptable,
• Qui ont quitté volontairement l’entreprise durant l’exercice comptable suite à une démission,
• Licenciés pour un motif grave durant l’exercice comptable.

Les travailleurs qui ont quitté volontairement l’entreprise durant l’exercice comptable pour motif grave dans le chef de l’employeur ne rentrent pas dans la liste des travailleurs exclus.

👉 Pour tout savoir sur le calcul et les conditions de l’indemnité de licenciement, vous pouvez consulter l’article sur le sujet. 

Quels sont les différents types de prime bénéficiaire

Il existe deux systèmes de prime différents : 

Here is the requested comparative table:

Dans le cas d’une prime catégorisée, la catégorie est déterminée en fonction de critères objectifs tels que l’ancienneté, le grade, la fonction ou encore le niveau de formation. 

La procédure de mise en place d’une prime bénéficiaire est différente selon le type de prime bénéficiaire.

⚠️ Attention : L’application des critères objectifs ne peut donner lieu à des montants de prime différents dans des rapports supérieurs à 10. À titre d’exemple : si le montant le plus bas de la prime est de 500 €, le montant le plus élevé doit être de maximum 5 000 €.

Comment mettre en place une prime bénéficiaire identique

La procédure pour mettre en place une prime bénéfice identique est la plus simple. Il suffit, en effet, d’une décision de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire prise à la majorité simple des voix. 

Dans le procès-verbal de la réunion, doivent figurer les mentions légales obligatoires concernant la prime bénéficiaire. 

L’employeur doit, ensuite, informer de manière écrite les travailleurs de la décision de l’octroi de la prime via un e-mail, un courrier ou encore une publication sur son intranet. 

Le système de prime bénéficiaire catégorisée

La procédure pour pouvoir octroyer une prime bénéficiaire catégorisée est plus stricte, cela afin de garantir un traitement équitable de tous les travailleurs. 

Dans le cas d’une prime bénéficiaire catégorisée, il faut conclure une convention collective de travail spécifique qui doit être déposée au greffe de la Direction générale Relations collectives de travail afin d’y être enregistrée.

S’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, la prime bénéficiaire peut s’octroyer, au choix de l’employeur, soit via :

• Une convention collective de travail, 
• Un acte d’adhésion. 

👉 La convention collective de travail ou l’acte d’adhésion doivent respecter certaines mentions et modalités obligatoires. 

Quels sont les avantages de la prime bénéficiaire

Le prime bénéficiaire est avantageuse pour tout le monde, travailleurs et dirigeants de l’entreprise. 

En effet, la prime bénéficiaire dispose d’un traitement social et fiscal particulier :

• Le travailleur paye une cotisation de solidarité de 13,07 % et une taxe de 7 % sur la prime,
• L’employeur ne doit aucune cotisation patronale sur la prime.

Le travailleur paie donc moins de cotisations sociales tandis que l’employeur se retrouve exonéré de ses cotisations patronales. Ces différentes cotisations financent les prestations de sécurité sociale belge. 

Quelles sont les limites de la prime bénéficiaire ?

L’octroi des primes bénéficiaires est soumis à certaines conditions : 

• Le montant total des primes octroyées ne peut dépasser 30 % de la masse salariale brute totale à la clôture de l’exercice comptable,
• L’employeur ne peut instaurer la prime bénéficiaire dans le but de remplacer ou de convertir des rémunérations, primes ou avantages, assujettis ou non aux cotisations de sécurité sociale,
• La prime bénéficiaire ne rentre pas en compte dans le calcul de la norme salariale,
• La prime bénéficiaire peut être octroyée de manière non récurrente.

La prime bénéficiaire, un avantage pour tous au sein de l’entreprise

Grâce à la prime bénéficiaire, les travailleurs participent donc de manière avantageuse aux bénéfices de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Il s’agit d’une prime facile à mettre en place et avantageuse pour tous au sein de l’entreprise, employeurs comme travailleurs.

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