La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) constitue un pilier central de l’administration économique en Belgique, visant à simplifier et centraliser les informations sur les entreprises.
Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur son rôle, les procédures d’enregistrement à la BCE, la gestion des modifications sur la base de données, ainsi que l’accès aux données publiques.
- Qu'est-ce que la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ?
- Qui doit s'enregistrer auprès de la BCE ?
- Procédure d'enregistrement BCE : quand, où et comment ?
- Comment mettre à jour des données dans la BCE ?
- BCE Public Search : comment faire une recherche sur la BCE ?
- Ressources et contacts pour assistance supplémentaire
- Autres aides pour les entreprises en Belgique
- La BCE, un outil incontournable pour les entreprises belges
Qu’est-ce que la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ?
La BCE est une base de données centralisée qui regroupe toutes les informations d’identification des entreprises actives en Belgique.
Chaque entité enregistrée se voit attribuer un numéro d’entreprise unique, servant d’identifiant officiel dans toutes les interactions administratives et commerciales.
Créée pour rationaliser les procédures administratives, elle fait le lien entre les entreprises et les différentes instances gouvernementales. En effet, la BCE collabore étroitement avec diverses administrations, telles que l’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS), et le Service Public Fédéral Économie. Cette interconnexion permet une mise à jour automatique des informations, réduisant ainsi la nécessité pour les entreprises de fournir les mêmes données à plusieurs reprises.
Qui doit s’enregistrer auprès de la BCE ?
L’inscription à la BCE est obligatoire pour :
- Les personnes morales de droit belge : telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SRL), les associations sans but lucratif (ASBL), etc.
- Les personnes physiques exerçant une activité indépendante : toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle de manière indépendante, à l’exception de certaines catégories spécifiques, comme les personnes dont l’activité indépendante se limite à l’exercice de mandats d’administration ou celles actives dans l’économie collaborative.
- Les personnes morales de droit étranger : celles possédant un siège, une unité d’établissement ou une succursale en Belgique.
- Les organisations sans personnalité juridique : qui poursuivent un but de distribution ou procèdent effectivement à une distribution à leurs membres.
- Les établissements publics : exerçant des missions d’utilité publique avec une autonomie financière et comptable.
Procédure d’enregistrement BCE : quand, où et comment ?
L’enregistrement auprès de la BCE doit être effectué AVANT le début des activités de l’entreprise. Les démarches varient selon le type d’entité.
Banque-Carrefour des Entreprises Belgique : comment s’enregistrer ?
Les démarches liées à l’enregistrement à la BCE varient selon le type d’entité :
- Sociétés belges dotées de la personnalité juridique : l’inscription se fait auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, via un notaire (pour les actes authentiques) ou en ligne via l’application JustAct.
- Personnes physiques exerçant une activité indépendante : l’inscription s’effectue auprès d’un guichet d’entreprises agréé (voir la liste plus bas), qui vérifiera également les compétences professionnelles requises et délivrera le numéro d’entreprise. Ces guichets sont répartis sur tout le territoire belge et servent de point de contact central pour les formalités administratives liées au lancement d’une entreprise.
- ASBL, AISBL et fondations : ces entités s’inscrivent auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, sur l’application JustAct (pour les ASBL) ou auprès d’un notaire.
Les documents généralement requis incluent une copie des statuts de l’entreprise, une pièce d’identité des représentants légaux, et des informations détaillées sur l’activité envisagée.
Une fois l’inscription validée, un numéro d’entreprise unique est attribué. Ce numéro sert d’identifiant pour toutes les interactions avec les administrations belges.
Comment mettre à jour des données dans la BCE ?
La mise à jour des informations relatives aux entreprises est automatique dans la BCE.
Toutefois, si vous constatez une erreur ou souhaitez apporter une modification sur les données de votre entreprise, vous devez effectuer cette démarche via l’application My Enterprise, via l’ONSS, ou auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Pensez à fournir les justificatifs demandés pour que votre demande soit prise en compte.
BCE Public Search : comment faire une recherche sur la BCE ?
Le BCE Public Search est un outil en ligne permettant de consulter gratuitement les informations publiques des entreprises enregistrées.
Cet outil est particulièrement utile pour vérifier la légitimité d’une entreprise ou obtenir des informations actualisées à son sujet.
Types de données consultables par le public dans BCE Public Search
Les informations disponibles sur l’outil BCE Public Search incluent :
- La dénomination de l’entreprise.
- Le numéro d’entreprise
- L’adresse du siège social
- Le statut juridique
- Les activités exercées (codes NACE)
- Le statut de l’entreprise (active ou radiée)
Ces données sont mises à jour quotidiennement, garantissant leur précision.
Ressources et contacts pour assistance supplémentaire
Pour des informations détaillées, des directives officielles ou une assistance concernant l’enregistrement ou la mise à jour des données dans la BCE, les ressources suivantes sont à votre disposition :
- SPF Économie : le site officiel de la Banque-Carrefour des Entreprises propose des guides pratiques et des formulaires en ligne pour l’inscription et la mise à jour des données.
- Guichets d’entreprises agréés : ces organismes jouent un rôle essentiel dans l’enregistrement des entreprises et fournissent une assistance personnalisée. Retrouvez les coordonnées de ces guichets sur ce lien.
- JustAct : une plateforme permettant aux entreprises et aux ASBL d’effectuer certaines démarches en ligne.
- Service Public Fédéral Finances : pour toute question liée à la TVA et au numéro d’entreprise.
- Tribunaux de l’entreprise : pour les sociétés et les associations souhaitant régulariser ou contester des informations dans la BCE.
Si vous souhaitez contacter directement les services en charge de la gestion de la BCE, voici les coordonnées utiles :
- 📞Téléphone : +32 2 277 64 00
- 💻Formulaire de contact
Autres aides pour les entreprises en Belgique
Une fois votre entreprise créée et enregistrée dans la BCE, sachez que vous pouvez profiter de divers dispositifs d’aides aux entreprises en Belgique.
La Banque-Carrefour des Entreprises joue un rôle essentiel dans l’organisation et la transparence du paysage économique belge. Elle simplifie les formalités administratives, permet de vérifier un numéro de TVA et centralise les informations indispensables à la bonne gestion des entreprises. Que vous soyez entrepreneur ou particulier, utiliser la BCE Public Search est un moyen efficace d’accéder à des informations fiables sur les entreprises belges. N’hésitez pas à consulter les ressources officielles pour obtenir conseil et assistance. Oui, pour toutes les entreprises, personnes morales ou physiques exerçant une activité en Belgique. Le service BCE Public Search permet de rechercher une entreprise par nom, numéro BCE ou activité. Oui, via un guichet d’entreprises agréé, l’application My Enterprise, ou via l’ONSS selon les cas.
La BCE, un outil incontournable pour les entreprises belges
FAQ : réponses aux questions fréquentes
1. L’inscription à la BCE est-elle obligatoire ?
2. Comment trouver une entreprise dans la BCE ?
3. Peut-on modifier ses informations dans la BCE ?
