Le trajet domicile-travail est-il considéré comme un trajet professionnel ? Oui, c’est un déplacement à part entière, distinct des missions professionnelles. Il génère des frais que de nombreux salariés peuvent partiellement ou totalement récupérer. Alors, quelle est l’indemnisation pour les trajets domicile-lieu de travail ? Cet article vous explique tout.
- Qu’est-ce qu’une indemnité pour frais de déplacement domicile-travail ?
- Qui a droit aux indemnités pour frais de trajet domicile-travail et dans quelles conditions ?
- Quels moyens de transport sont couverts par l'indemnité du trajet domicile-travail ?
- Comment demander l’indemnité du trajet domicile-travail ?
- Ne laissez pas vos frais de trajet domicile-travail non indemnisés
Qu’est-ce qu’une indemnité pour frais de déplacement domicile-travail ?
L’indemnité pour frais de déplacement couvre les coûts liés aux trajets réguliers entre le domicile et le lieu de travail. Il peut s’agir de l’abonnement aux transports en commun, de l’essence, de l’usure du vélo ou du véhicule personnel.
Qui a droit aux indemnités pour frais de trajet domicile-travail et dans quelles conditions ?
La réponse dépend du secteur d’activité (public ou privé), de la convention collective sectorielle (CCT) et du moyen de transport utilisé :
Quels moyens de transport sont couverts par l’indemnité du trajet domicile-travail ?
Les montants évoluent en fonction de l’indexation annuelle. Voici les détails pour l’année 2025 avec le calcul des frais de déplacement :
| Mode de transport | Obligation de l’employeur | Montants / Barèmes 2025 | Intervention de l’État | Exonération fiscale |
|---|---|---|---|---|
| 🚆 Transports en commun (train, métro, tram, bus) | Oui, dès le 1er km (CCT 19/11) | SNCB : Forfaits selon la distance aller simple Indexation annuelle : +2,015 % (01/02/2025) | ✅ Tiers payant : employeur ≥ 80 % → l’État se charge des 20 % restants→ transport gratuit pour le salarié | ✅ Entièrement exonérée (forfait légal) |
| Bus/Tram/Métro :Même logique que train, plafonnée à 75 % | ||||
| 🚲 Vélo | Oui, depuis mai 2023 (CCT 164 ou sectorielle) | 0,28 €/km en 20240,36 €/km exonéré fiscalement en 2025Plafond : 3.610 €/an | Distance max : 40 km/jour (selon CCT)Si pas de CCT sectorielle → CCT 164 par défaut | ✅ Jusqu’au plafond annuel 3.610 € |
| 🚗 Véhicule privé (voiture, moto, cyclomoteur) | ❌ Pas obligatoire, sauf si CCT sectorielle ou accord entreprise | Indemnité kilométrique possible : 0.15 €/km en 2025 | À négocier avec l’employeur ou via barème sectoriel Parfois conditionnée à une distance minimale | ✅ Exonéré jusqu’à 500 €/an (au-delà = imposable) |
- Pour les transports publics : Aucune distance minimale
- Pour les voitures : Souvent à partir de 5 km (si prévu par la CCT)
Déclaration fiscale et cotisations sociales
En matière de déclaration fiscale et de cotisations sociales liées aux frais de déplacement domicile-travail, vous avez deux options : le forfait légal (déduction automatique, plafonné à 5.750 € pour les salariés en 2024) ou les frais réels (à opter si vos coûts dépassent le forfait, avec justificatifs à l’appui).
Sur le plan social, les indemnités forfaitaires conformes aux barèmes kilométriques officiels ne sont généralement pas soumises à cotisations sociales ; toutefois, les montants dépassant les plafonds exonérés peuvent être requalifiés et soumis à cotisations.
Mentionnez-la dans votre déclaration via les codes 1256/2256 (distance) et 1258/2258 (frais réels).
Comment demander l’indemnité du trajet domicile-travail ?
Pour demander l’indemnité de déplacement, vous devez fournir à votre employeur une déclaration signée (voici un modèle à télécharger), attestant de l’usage régulier d’un moyen de transport sur au moins 5 km et accompagner votre demande des titres de transport ou d’une déclaration kilométrique (attestations d’abonnement, fiche de paie, carte SNCB, preuve d’achat, déclaration de kilométrage par vélo ou voiture…).
Quand et où la recevoir ?
Généralement, l’indemnité sera mentionnée sur votre fiche de paie mensuelle. Certaines entreprises remboursent trimestriellement ou via un tiers (ex. SNCB) dans le cadre du tiers payant.
Ne laissez pas vos frais de trajet domicile-travail non indemnisés
Que vous vous déplaciez en train, à vélo ou en voiture, les frais de déplacement domicile-lieu de travail peuvent être allégés par une intervention de l’employeur et des avantages fiscaux. Comparez les options (forfait vs frais réels), utilisez les simulateurs et gardez vos justificatifs. Ce simple réflexe peut vous faire économiser plusieurs centaines d’euros par an.
📞 Vous avez un doute ? Contactez le Conseil National du Travail, votre délégué syndical, ou votre employeur directement.
FAQ
1. Peut-on cumuler une indemnité de déplacement avec une voiture de société ?
Non, si vous disposez d’une voiture de société utilisée pour votre trajet domicile-travail, vous ne pouvez pas recevoir d’indemnité de transport public ou vélo pour le même trajet. Cela serait considéré comme un double avantage, ce qui est interdit par la législation fiscale et sociale belge.
2. Puis-je recevoir une indemnité de transport si je bénéficie d’un budget mobilité ?
Oui, mais uniquement si l’indemnité de transport est intégrée dans le budget mobilité mis en place par votre employeur. Le budget mobilité est un dispositif alternatif à la voiture de société, qui permet de financer une voiture écologique, des transports durables (comme le vélo ou les transports en commun) ou encore un logement proche du travail. Une fois ce budget activé, vous ne pouvez plus prétendre à une indemnité de déplacement en dehors du cadre prévu. Tout avantage perçu en dehors du budget peut être considéré comme un revenu imposable ou un avantage injustifié.
3. L’avantage fiscal du budget mobilité est-il plus intéressant que les indemnités classiques ?
Cela dépend de votre situation personnelle et des options choisies dans le cadre du budget. Si vous optez pour des solutions durables (transports en commun, vélo, logement proche), vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale sur ces dépenses. En revanche, certains usages du budget (comme le remboursement de certains frais non liés au trajet domicile-travail) peuvent être partiellement imposables. Les indemnités classiques (comme les 0,36 €/km pour le vélo ou le remboursement SNCB) sont, elles, exonérées sous condition de respecter les barèmes.
Il est donc conseillé de comparer les deux dispositifs avec votre service RH ou un conseiller fiscal.
