N’importe quel travailleur peut être victime d’un accident du travail, même si son emploi ne présente aucun risque. En Belgique, des solutions existent pour vous aider en cas d’accident du travail, à condition que vous remplissiez les critères. Conditions, démarches, indemnisations… Faisons le point sur vos droits et vos devoirs en cas d’accident de travail en Belgique.
Accident du travail : définition
Un accident du travail est un accident survenu dans le cadre d’un emploi légal soumis à un contrat de travail. Il peut également s’agir d’un accident qui arrive lors d’un déplacement professionnel ou lors du trajet entre le domicile du travailleur et son lieu d’exercice.
Pour qu’un accident du travail soit reconnu en tant que tel, il doit :
- être soudain ;
- avoir été provoqué par une ou plusieurs causes extérieures ;
- avoir entraîné une lésion ayant engendré des frais médicaux (ou avoir causé un dommage sur les éventuels prothèses, lunettes, appareils auditifs ou appareils orthopédiques du travailleur) ;
- avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail ;
- avoir eu lieu sur le lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail.
Qui est couvert en cas d’accident du travail ?
Pour être couvert et pouvoir bénéficier d’aides prévues en cas d’accident du travail, le travailleur doit exercer légalement et avoir signé un contrat de travail.
Les employés du secteur privé sont assurés de fait par l’assurance de leur employeur. Les fonctionnaires également, mais il s’agit d’un régime spécifique.
En revanche, les travailleurs indépendants ne sont pas couverts contre les accidents du travail. Lorsqu’un tel événement se produit, ils peuvent cependant percevoir des allocations de maladie et invalidité grâce à leur régime de travailleurs indépendants.
Que faire en cas d’accident du travail ?
Vous êtes victime d’un accident du travail ? Suivez nos étapes pour réussir votre déclaration.
1- Signaler l’accident à votre employeur
Informez votre employeur de cet événement dès que possible. Même si votre accident est bénin et qu’il n’engendre aucune conséquence immédiate ni interruption de travail, nous vous recommandons de le signaler à votre employeur. En effet, dans certains cas, des séquelles apparaissent quelques jours, semaines ou mois après l’accident. Le fait d’avoir déclaré cet accident du travail vous permettra d’obtenir des indemnités en cas de besoin.
À compter du lendemain de votre accident, votre employeur dispose de 8 jours pour le déclarer à sa compagnie d’assurance. S’il refuse de le faire, contactez sans attendre Fedris (Agence fédérale des risques professionnels) pour obtenir de l’aide et déclarer vous-même l’accident auprès de l’assureur de votre employeur.
2- Consulter un médecin
Vous devez prendre rendez-vous avec un médecin afin d’obtenir un certificat médical attestant des lésions engendrées par l’événement. Vous devrez impérativement fournir ce document à votre employeur avant qu’il ne fasse sa déclaration à l’assurance. En effet, ce certificat de premier constat est indispensable pour votre dossier.
3- Attendre la décision de l’assureur
C’est l’assurance qui décide si l’accident peut être considéré comme accident du travail. En cas de désaccord avec la décision, vous pouvez saisir le tribunal du travail.
Pour aller plus loin : ‘Assurance Pour Accident du Travail : ce que vous devez savoir‘.
J’ai déclaré mon accident du travail, et après ?
Suite à cette déclaration, 3 cas de figure peuvent se présenter :
- l’assurance reconnaît votre accident comme accident du travail ;
- l’assurance ne considère pas votre accident comme accident du travail ;
- l’assurance émet des doutes quant à votre accident du travail.
Cas de figure 1
L’assurance reconnaît votre accident comme accident du travail et prend en charge les frais médicaux et les éventuelles indemnités de travail auxquelles vous avez droit.
Cas de figure 2
L’assurance ne considère pas votre accident comme accident du travail. Elle doit alors vous informer de sa décision et prévenir Fedris. Fedris peut vous accompagner pour étudier cette décision. Si un désaccord persiste avec l’assureur et avec Fedris, vous pouvez saisir le tribunal du travail.
Cas de figure 3
L’assurance émet des doutes quant à votre accident du travail. Vous percevez votre salaire normalement pendant les 30 jours qui suivent l’accident. Passé ce délai, si aucune décision n’a été prise de la part de l’assureur, c’est votre mutuelle qui assure les frais qui découlent de votre accident. Si l’assurance reconnaît finalement votre accident du travail, elle effectue un remboursement des frais et peut même vous indemniser en cas d’incapacité de travail. En revanche, si elle ne reconnaît pas votre accident comme étant un accident du travail, Fedris peut vous aider et vous pouvez saisir le tribunal du travail en dernier recours.
Si vous êtes en incapacité de travailler suite à votre accident du travail, vous pouvez obtenir des indemnités auprès de votre mutualité. Cet article vous explique comment en bénéficier.
Nous espérons que vous avez trouvé toutes les réponses à vos questions sur l’accident du travail en Belgique !
