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Pause d’allaitement : Un droit légal pour les mamans travailleuses

Par IntFormalities
Publié le 14 juin 2024
Temps de lecture estimé : 5 minutes

La pause allaite­ment est un élément crucial du droit du travail e­n Belgique. Elle pe­rmet aux mères qui travaillent de­ nourrir leur bébé tout en poursuivant leur carrière­ professionnelle. Ce­pendant, la compréhension des droits e­t des procédures liés à cette­ pause peut parfois être déroutante­. Dans cet article, nous e­xaminerons de plus près les dispositions légale­s relatives à la pause d’allaite­ment pour les mères travailleuses.

Une mère embrasse son bébé pendant qu'elle travaille avec son ordinateur portable durant sa pause pour allaiter le bébé.
Pour allaiter leurs bébés, les mamans salariées ont droit à une pause d’allaitement.

La pause d’allaitement, c’est quoi ?

La pause d’allaitement, représente une interruption du travail pour une durée déterminée chaque jour, accordée aux femmes travailleuses après leur accouchement et reprise du travail, afin d’allaiter l’enfant ou tirer du lait.

En Belgique, il existe le congé de maternité donnant droit obligatoirement à 1 semaine au moins avant l’accouchement et à 9 semaines après, mais il n’y a pas de congé d’allaitement. Ainsi, la pause d’allaitement signifie que vous bénéficiez d’une pause au cours de votre journée de travail aux fins que nous venons de citer, comme une sorte pour prolonger son congé maternité pour allaitement.

Qui a droit à la pause d’allaitement ?

Toute travailleuse salariée peut prendre des pauses d’allaitement, tout au long d’une durée allant jusqu’à 9 mois de la date de naissance de son enfant, si elle ne bénéficie pas d’allocations de chômage.

Les travailleuses qui profitent d’allocations de chômage, n’ont pas droit à la pause d’allaitement.

Quelle est la durée du congé d’allaitement ?

La durée de la pause d’allaitement varie comme suit :

Si vous travaillez moins de 7h30 par jour

Dans ce cas, et pour bénéficier de la pause d’allaitement, vous devez travailler au moins 4 heures par jour.  Si c’est le cas, vous avez droit à ½ heure de pause d’allaitement par jour.

Si vous travaillez 7h30 par jour au minimum

Vous pouvez prendre 2 pauses de ½ heure chacune, à en bénéficier chaque jour, d’une façon continue ou discontinue.

Dans les deux cas, la durée maximum dont vous pouvez bénéficier pour ce qui est de la pause d’allaitement est de 9 mois, à compter de la date de naissance de votre enfant.

A combien s’élève l’allocation pour pauses d’allaitement ?

Le montant de l’allocation de la pause d’allaitement représente à 82 % de la rémunération horaire brute, sans aucun plafond.

Comment obtenir un congé d’allaitement ?

Si vous êtes éligible à la pause d’allaitement, vous n’avez qu’à en informer votre employeur, de préférence 2 mois au minimum, à l’avance, à travers une lettre recommandée ou un écrit avec accusé de réception.

Par ailleurs, vous devez lui fournir, au début de cette période, la preuve de l’allaitement, à justifier à l’aide d’un certificat médical ou à travers une attestation remise par un bureau de consultation pour nourrissons.

Ensuite, pour bénéficier de l’allocation de la pause d’allaitement, il est obligatoire de vous rendre à la mutualité à laquelle vous êtes affiliée chaque mois, afin de retirer une attestation à remplir vous-même et votre employeur et à déposer chez eux, pour que vous soyez indemnisée.

Si vous justifiez votre pause d’allaitement, l’employeur n’a pas le droit de refuser votre demande. Au cas où un différend a lieu par rapport à ce sujet, vous pouvez vous adresser au tribunal du travail. Par ailleurs, pour chaque mois où vous justifiez votre pause d’allaitement tout au long des 9 mois qui vous y donnent droit, vous bénéficiez d’une protection contre le licenciement.

Un droit légitime pour allaiter son bébé

Il n’est pas toujours facile­ d’être une mère qui travaille­. Mais en Belgique, le­s mères bénéficient de droits spéciaux qui le­ur facilitent la tâche. L’un de ce­s droits s’appelle la « pause allaite­ment« . Comme détaillé précédemment, si vous êtes une mère ave­c un jeune bébé, votre travail doit vous pe­rmettre de pre­ndre des pauses pour allaiter votre­ bébé pendant la journée de travail.

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter les responsables de l’INAMI au +32(0)2 739 74 74.

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