Qu’il s’agisse de mariages, de funérailles, ou de naissances ou d’autres événements, les salariés peuvent avoir des circonstances familiales spéciales nécessitant un congé exceptionnel.
C’est pourquoi la législation belge a mis en place les congés de circonstances familiales, permettant aux salariés gérer ces périodes importantes, sans risquer de perdre leur emploi.
Si ce congé vous intéresse, vous n’avez qu’à lire cet article ! Sans plus attendre, découvrez dans ce qui suit, tous les détails relatifs à vos droits en termes de congé de circonstances.
- C’est quoi un congé de circonstance ?
- Quelles sont les jours du congé de circonstance pour chaque situation ?
- Comment est calculé le salaire lors du congé de circonstance ?
- Comment demander un congé de circonstance ?
- Est-ce que l’employeur a le droit de refuser la demande du congé de circonstances ?
- Un congé pour passer vos événements familiaux spéciaux
C’est quoi un congé de circonstance ?
Le congé de circonstance, appelé également « petit chômage », « congé de circonstances familiales » ou « absence de courte durée », représente un congé dédié aux événements familiaux spéciaux.
A l’encontre des autres congés thématiques, le congé de circonstances est réservé aux événements familiaux, notamment pour ce qui est des obligations civiques, des missions civiles ou encore lors de comparution en justice.
👉 Si vous avez des raisons impérieuses imprévisibles nécessitant une intervention urgente de votre part, vous devez, dans ce cas, demander le congé pour raison impérieuse.
Quelles sont les jours du congé de circonstance pour chaque situation ?
Le nombre de jours de circonstance varient selon les différentes situations y donnant droit, comme suit :
Situations de mariage
| Personne qui se marie | 1 jour | 2 jours |
| Le travailleur | – | À choisir au cours de la semaine de l’événement ou lors de semaine qui suit |
| L’enfant ou le petit-enfant | Le même jour de cérémonie | – |
| Le frère/la soeur le beau-frère/la belle-soeur | Le même jour de cérémonie | – |
| Le père/la mère le beau-père/la belle-mère | Le même jour de cérémonie | – |
| Le second mari de la mère/la seconde femme du père | Le même jour de cérémonie | – |
Situations de décès
| Personne décédée | 1 jour | 2 jours | 3 jours |
| frère/soeur beau-frère/belle-soeur | Le même jour de cérémonie | – | – |
| grand-père/grand-mère arrière-grand-père/arrière-grand-mère | Le même jour de cérémonie | – | – |
| petit-enfant arrière-petit-enfant | Le même jour de cérémonie | – | – |
| beau-fils/belle-fille | Le même jour de cérémonie | – | – |
| frère/soeur habitant chez le travailleur beau-frère/belle-soeur habitant chez le travailleur | – | Choisir un jour entre celui du décès et celui de l’enterrement | – |
| grand-père/grand-mère habitant chez le travailleur arrière-grand-père/arrière-grand-mère habitant chez le travailleur | – | Choisir un jour entre celui du décès et celui de l’enterrement | – |
| petit-enfant habitant chez le travailleur arrière-petit-enfant habitant chez le travailleur | – | Choisir un jour entre celui du décès et celui de l’enterrement | – |
| beau-fils/belle-fille habitant chez le travailleur | – | Choisir un jour entre celui du décès et celui de l’enterrement | – |
| conjoint | – | – | Choisir un jour entre celui du décès et celui de l’enterrement |
| Enfant | – | – | Choisir un jour entre celui du décès et celui de l’enterrement |
| beau-père/belle-mère | – | – | Choisir un jour entre celui du décès et celui de l’enterrement |
| second mari de la mère/seconde femme du père | – | – | À choisir entre le jour du décès et celui de l’enterrement |
Autres raisons valables pour le congé de circonstance :
| Raison | Durée |
|---|---|
| La fête de la jeunesse laïque | 1 jour |
| La naissance d’un enfant | 3 jours |
| L’accueil d’un enfant dans le cadre d’une adoption | 3 jours |
| Le congé de déménagement (changement de résidence) | 2 jours (sous contrainte de l’acceptation de votre employeur pour ce congé) |
👉 Pour plus de détails, voici une liste précise des différents événements donnant droit au congé de circonstances, avec les jours applicables lors de chaque événement.
Comment est calculé le salaire lors du congé de circonstance ?
Lors du congé de circonstance, le salarié perçoit le même salaire qu’il a l’habitude d’avoir, sans aucun prélèvement.
Comment demander un congé de circonstance ?
Pour bénéficier du congé de circonstance pour l’une des raisons citées ci-dessous, vous n’avez qu’à en aviser votre employeur le plus rapidement possible.
Le jour d’absence accordé doit être obligatoirement utilisé dans le but de son octroi.
Est-ce que l’employeur a le droit de refuser la demande du congé de circonstances ?
Non, en justifiant la raison de votre demande de congé de circonstance, votre employeur ne pourra pas refuser l’octroi de ce congé, selon le nombre de jours auquel vous aurez droit.
Un congé pour passer vos événements familiaux spéciaux
Désormais, si une occasion familiale spéciale se présente, vous n’aurez plus à craindre des problèmes d’ordre professionnel, Il ne vous faudra qu’en aviser votre employeur, comme expliqué dans ce qui précède.
Passez vos événements spéciaux en toute sérénité !
