La Prime tuteur est une initiative mise en place par la Région de Bruxelles-Capitale pour encourager les entreprises à participer activement à la formation des jeunes en alternance.
Cette prime vise à soutenir financièrement les employeurs et tuteurs qui investissent dans le développement des compétences des apprenants, favorisant ainsi leur intégration sur le marché du travail.
- En quoi consiste la prime tuteur alternance à Bruxelles ?
- Actiris prime tuteur : quelles conditions pour la percevoir ?
- Prime tuteur apprentissage : montant et modalités de versement
- Comment obtenir la prime pour tuteur d'apprentissage ?
- Prime tuteur Bruxelles : contacts utiles
- Prime au tutorat bruxelloise : un soutien essentiel pour la formation et l’emploi
En quoi consiste la prime tuteur alternance à Bruxelles ?
L’objectif principal de la Prime tuteur est d’inciter les entreprises à offrir des opportunités de formation en milieu professionnel aux jeunes de moins de 25 ans.
En soutenant financièrement les tuteurs qui accompagnent ces apprenants et les employeurs qui les accueillent via des exonérations fiscales, la prime contribue à améliorer la qualité de la formation et à faciliter la transition des jeunes vers l’emploi.
Actiris prime tuteur : quelles conditions pour la percevoir ?
La prime est destinée aux employeurs de droit privé ou public dont le siège est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Ces employeurs doivent avoir reçu un agrément pour la formation en alternance de la part de la Communauté française ou flamande.
D’autres conditions spécifiques doivent être remplies :
- Type de contrat : l’apprenant doit suivre une formation en alternance dans le cadre d’un contrat reconnu, tel que le contrat d’apprentissage industriel, la convention de stage conclue conformément à la réglementation relative à la formation permanente dans les Classes moyennes, ou le contrat d’alternance.
- Âge de l’apprenant : ce dernier doit avoir entre 15 et 25 ans maximum.
- Durée de l’alternance : l’employeur doit accueillir l’apprenant durant 6 mois minimum.
- Secteurs concernés : la prime est accessible à tous les secteurs, sans restrictions spécifiques (employeurs publics ou privés, secteur commercial ou industriel, secteur non marchand, etc.).
- Conditions relatives au tuteur lui-même : un tuteur âgé de 25 ans minimum et ayant une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans sa profession (ou d’au moins 2 ans pour les tuteurs francophones détenteurs du titre de chef d’entreprise) doit être nommé au sein de l’entreprise (voir comment travailler comme tuteur en Belgique). Il ne devra s’occuper que de 4 apprenants maximum de manière simultanée.
Prime tuteur apprentissage : montant et modalités de versement
Le montant de la Prime Tuteur s’élève à 1 750 € par tuteur pour chaque période de 12 mois, à condition que le tuteur accompagne un ou plusieurs apprenants (4 maximum simultanément) pendant au moins six mois au sein de l’entreprise.
Durée et modalités de la prime tuteur stagiaire
La prime est versée au plus tard 2 mois après l’envoi du dossier complet d’obtention de la prime et peut être renouvelée tant que les conditions d’éligibilité sont remplies.
Peut-on cumuler la prime tuteur avec d’autres aides ?
Tout comme la Prime Jeune en alternance, la Prime tuteur ne peut pas être perçue en plus d’autres aides financières liées à la rémunération.
N’hésitez pas à consulter Actiris pour obtenir des informations détaillées sur les possibilités de cumul avec d’autres dispositifs dont vous bénéficiez en tant qu’employeur.
Exonération fiscale : un autre avantage lié à la Prime tuteur
Les entreprises individuelles ayant bénéficié de la Prime tuteur peuvent prétendre à une exonération fiscale équivalente à 40 % des rémunérations déclarées en tant que frais professionnels.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de conserver certains documents à disposition de l’administration fiscale, notamment la preuve de l’obtention de la prime pour chaque apprenant durant la période imposable, ainsi qu’une liste détaillée des apprenants indiquant leur identité complète, leur numéro national, et le montant des rémunérations brutes imposables versées.
Comment obtenir la prime pour tuteur d’apprentissage ?
Pour bénéficier de la Prime tuteur, les employeurs doivent suivre une procédure bien définie, et notamment fournir les documents requis.
Pour faire la demande de prime, il faut s’adresser à Actiris.
Voici les étapes à suivre :
- Nommez un tuteur parmi vos collaborateurs selon les modalités énoncées plus haut
- Faites reconnaître votre entreprise comme une entreprise de formation si cela n’est pas déjà fait (pour cela, rapprochez-vous d’un conseiller Actiris)
- Complétez le formulaire de demande de Prime tuteur en ligne
- Téléchargez en ligne (sur le même lien) l’attestation de suivi de formation de l’apprenant et une attestation bancaire
- Cochez la case « Je déclare sur l’honneur avoir pris connaissance des termes et obligations énoncés, et atteste de l’exactitude des informations fournies » puis cliquez sur « Envoyer »
Critères d’évaluation pour la prime tuteur apprenti
Actiris examine les demandes en vérifiant le respect des conditions d’éligibilité, la durée de l’accompagnement et la conformité des documents fournis.
Une fois votre dossier accepté, le versement de la prime au tuteur a lieu sous 2 mois maximum.
Si la Prime tuteur vous est refusée, vous devez commencer par contacter un conseiller Actiris afin de savoir si votre dossier peut être réexaminé.
Si vous restez dans l’impasse, vous pouvez alors vous rapprocher du service des plaintes d’Actiris.
Enfin, si vous n’avez toujours pas obtenu gain de cause, vous pouvez vous tourner vers le Conseil d’État.
Suivi du paiement et résolution des problèmes
Après l’approbation de la demande, l’employeur peut suivre le statut du paiement en contactant Actiris ou en accédant à son espace personnel sur le portail My Actiris.
En cas de retard ou de problème avec le paiement, il est recommandé de prendre contact directement avec Actiris pour obtenir de l’assistance.
Prime tuteur Bruxelles : contacts utiles
Pour des informations détaillées, des directives officielles et des formulaires de demande, les employeurs peuvent consulter le site officiel d’Actiris ou contacter un consultant Alternance.
Voici les coordonnées d’Actiris :
- 💻 Site web : www.actiris.brussels
- 📍 Adresse : le Siège central est situé près de Madou mais vous pouvez aussi vous rendre dans une des 17 antennes décentralisées d’Actiris
- 📞 Téléphone : 0800 35 123 (service disponible du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (fermé les jeudi après-midi).
Prime au tutorat bruxelloise : un soutien essentiel pour la formation et l’emploi
La Prime tuteur représente un levier important pour les employeurs bruxellois souhaitant s’engager dans la formation des jeunes en alternance.
En soutenant financièrement les tuteurs, cette initiative favorise le développement des compétences des apprenants et leur intégration réussie sur le marché du travail.
FAQ sur la Prime Tuteur
1. Qu’est-ce que la Prime tuteur ?
La Prime tuteur est une aide financière de 1 750 € octroyée aux employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale pour chaque tuteur accompagnant des apprenants en alternance pendant au moins six mois.
2. Qui peut bénéficier de la Prime tuteur ?
Les employeurs agréés en formation en alternance, ayant un siège d’exploitation à Bruxelles, et dont les tuteurs encadrent des apprenants de moins de 25 ans dans le cadre de contrats reconnus.
3. Comment demander la Prime tuteur?
La demande se fait auprès d’Actiris en soumettant le formulaire approprié accompagné des documents requis, après la période de tutorat de six mois minimum.
4. La Prime tuteur est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Elle n’est pas cumulable avec d’autres interventions financières dans la rémunération de l’apprenant. Consultez Actiris pour plus d’informations à ce sujet.
5. Où trouver plus d’informations sur la Prime tuteur ?
Sur le site officiel d’Actiris ou en contactant un consultant alternance d’Actiris.
