Percevoir une pension belge tout en résidant à l’étranger est une réalité pour de nombreux retraités.
Cependant, cette situation implique de comprendre les modalités d’éligibilité, de paiement, de demande et les obligations fiscales associées.
Retrouvez dans cet article tous les détails utiles pour percevoir votre retraite belge tout en vivant hors du pays.
- Retraite belge à l'étranger : est-ce possible ?
- Demander une Pension de retraite à l'étranger : procédures et autorités compétentes
- Date paiement pension belge à l’étranger : ce qu’il faut savoir
- Peut-on cumuler une pension belge avec une retraite étrangère ?
- Impôts sur la pension à l'étranger : quelles obligations fiscales ?
- Ressources supplémentaires : où trouver plus d'informations ?
- Pension belge à l’étranger : bien connaître les règles en vigueur dans son pays de résidence
Retraite belge à l’étranger : est-ce possible ?
Oui, vous pouvez toucher votre pension belge tout en résidant à l’étranger.
Les pensions belges sont payables partout dans le monde aux Belges et aux ressortissants de l’Union européenne, ainsi qu’à ceux des pays liés à la Belgique par une convention de sécurité sociale.
Ainsi, les critères d’éligibilité à la pension belge ne changent pas en fonction du lieu de résidence. Cependant, les modalités de demande peuvent varier selon ce dernier.
Demander une Pension de retraite à l’étranger : procédures et autorités compétentes
La procédure de demande de pension belge depuis l’étranger dépend de votre pays de résidence :
- Vous résidez aux Pays-Bas, au Danemark, au Canada ou en Australie : votre demande de pension doit être réalisée dans le pays où vous résidez, même si vous n’avez jamais exercé d’activité professionnelle dans ce pays.
- Vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni : la demande doit être introduite auprès de l’organisme local compétent en matière de pension de retraite, ou dans le dernier pays de l’EEE où vous vous êtes constitué des droits de pension SI vous avez pas constitué des droits de pension dans une autre pays de l’EEE (ou en Suisse ou au Royaume-Uni) que celui où vous résidez.
- Vous résidez dans un pays ayant une convention bilatérale avec la Belgique : la demande doit être faite auprès de l’organisme local compétent en matière de pension. Ce dernier transmettra directement votre dossier au Service fédéral des Pensions (SPF) belge.
- Vous résidez dans un pays sans convention de sécurité sociale avec la Belgique : la demande doit être introduite dans le dernier pays de l’EEE dans lequel vous avez cotisé OU, s’il s’agit de la Belgique, personnellement et par courrier recommandé auprès du Service fédéral des Pensions (SFP) pour les salariés et fonctionnaires, ou de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) pour les indépendants. Retrouvez dans cet article toutes les informations utiles sur la demande de pension en Belgique.
Date paiement pension belge à l’étranger : ce qu’il faut savoir
Les pensions belges peuvent être versées sur un compte bancaire belge ou étranger.
Si vous résidez à l’étranger et recevez votre pension sur un compte belge, les dates de paiement sont les mêmes que pour les résidents belges (en savoir plus).
Le paiement est effectué en euros, mais la conversion en monnaie locale dépend des conditions de votre banque si le compte est en devise étrangère.
Peut-on cumuler une pension belge avec une retraite étrangère ?
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays, vous pouvez cumuler votre pension belge avec une pension étrangère. Cependant, les règles de calcul varient selon que le pays concerné applique la réglementation européenne ou une convention bilatérale avec la Belgique.
Cumul avec une pension étrangère d’un pays relevant de la réglementation européenne ou d’une convention bilatérale
Lorsque votre pension étrangère provient d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, du Royaume-Uni, ou d’un pays ayant signé une convention bilatérale avec la Belgique, vos périodes d’assurance à l’étranger sont prises en compte dans le calcul de votre pension belge.
Le montant de votre pension belge est alors déterminé selon trois approches :
- La pension nationale belge, qui correspond au montant que vous auriez perçu si toute votre carrière avait été effectuée en Belgique.
- La pension théorique, qui estime le montant que vous auriez reçu si votre carrière avait été intégralement réalisée sous la législation belge.
- La pension proportionnelle, qui ajuste la pension théorique en fonction du nombre d’années réellement travaillées en Belgique.
Cumul avec une pension étrangère d’un pays hors réglementation européenne ou sans convention bilatérale
Si votre pension étrangère provient d’un pays qui n’est pas couvert par la réglementation européenne ou un accord bilatéral, vous pouvez tout de même la cumuler avec votre pension belge.
Toutefois, votre pension belge peut être ajustée en raison du principe de limitation à l’unité de carrière. Ce mécanisme vise à éviter qu’une carrière cumulée dans plusieurs pays dépasse la durée maximale prise en compte pour le calcul des droits à la pension en Belgique. Ainsi, votre pension belge pourrait être réduite si votre carrière étrangère entraîne un dépassement du plafond autorisé.
Impôts sur la pension à l’étranger : quelles obligations fiscales ?
L’imposition de votre pension belge dépend de la convention fiscale entre la Belgique et le pays où vous habitez.
Certaines conventions attribuent le droit d’imposer la pension à la Belgique, tandis que d’autres l’attribuent au pays de résidence.
Il est donc important de consulter la convention fiscale applicable pour déterminer vos obligations fiscales.
Ressources supplémentaires : où trouver plus d’informations ?
Pour obtenir des informations complémentaires sur la perception d’une pension belge à l’étranger, vous pouvez vous rapprocher :
- Du Service fédéral des Pensions (SFP)
- Du SPF Affaires étrangères
- De l’INASTI
- Des organismes de pension de l’EEE
Pension belge à l’étranger : bien connaître les règles en vigueur dans son pays de résidence
Percevoir une pension belge tout en résidant à l’étranger est tout à fait possible, mais pour cela, il est primordial de suivre certaines démarches et de respecter vos obligations fiscales.
Ainsi, prenez soin de vous informer sur les conventions de sécurité sociale et fiscales en vigueur dans votre pays de résidence afin d’éviter toute surprise.
De plus, pour garantir la continuité du paiement de votre pension, veillez à maintenir à jour vos données personnelles et à respecter les obligations administratives, telles que l’envoi du certificat de vie lorsque requis.
FAQ sur la pension belge à l’étranger
1. Puis-je percevoir ma pension belge si je déménage à l’étranger ?
Oui, vous pouvez percevoir votre pension belge à l’étranger, que vous soyez retraité du régime des salariés, des indépendants ou du secteur public. Toutefois, certaines formalités sont à respecter :
- Vous devez informer le Service fédéral des Pensions (SFP) ou l’INASTI de votre déménagement en signalant votre nouvelle adresse postale. Cela peut être fait en ligne via les plateformes officielles ou par courrier.
- Le mode de paiement varie selon votre pays de résidence : votre pension peut être versée sur un compte bancaire belge ou un compte étranger, en euros ou dans la devise locale (selon les accords bancaires en vigueur).
- Dans certains pays, vous devrez fournir un certificat de vie à intervalles réguliers pour prouver votre éligibilité continue à la pension.
- Si vous résidez dans un pays avec lequel la Belgique a signé une convention fiscale, les règles de taxation de votre pension peuvent différer. Vous devrez peut-être payer des impôts dans votre pays de résidence ou en Belgique, selon les accords en vigueur.
Pour éviter toute interruption de paiement, pensez à mettre à jour vos informations via le site du SFP ou via votre administration locale si vous vivez dans un pays de l’Union européenne.
2. Où sera versée ma pension si je réside à l’étranger ?
Votre pension peut être versée sur un compte bancaire belge ou étranger. Si votre compte est en devise étrangère, la conversion dépend des conditions de votre banque.
3. Comment demander ma pension belge depuis un pays étranger ?
Si vous résidez dans un pays de l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, introduisez votre demande auprès de l’organisme local en charge du traitement des pensions. Si vous êtes dans un pays ayant une convention avec la Belgique, adressez-vous également à l’organisme local. Sinon, contactez directement le Service fédéral des Pensions (SFP) ou l’INASTI.
4. Dois-je payer des impôts sur ma pension belge à l’étranger ?
Cela dépend de la convention fiscale entre la Belgique et le pays où vous résidez. Certaines conventions prévoient une imposition en Belgique, d’autres dans votre pays de résidence. Consultez un expert fiscal ou les autorités compétentes pour plus de précisions.
5. Dois-je prouver que je suis encore en vie pour continuer à percevoir ma pension ?
Oui, si vous résidez à l’étranger, vous devez fournir périodiquement un certificat de vie aux autorités belges. Ce document peut être obtenu auprès des autorités locales de votre pays de résidence et envoyé au Service fédéral des Pensions.
6. Puis-je cumuler ma pension belge avec une pension étrangère ?
Oui, si vous avez cotisé dans plusieurs pays, vous pouvez recevoir une pension de chacun d’eux, selon la durée de votre carrière dans chaque État. La Belgique a signé des conventions pour faciliter cette coordination.
