La Belgique prévoit différentes prestations pour venir en aide à ses citoyens. Lors du décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier d’une allocation mensuelle pour vous soutenir et améliorer votre quotidien. Si vous n’êtes pas éligible à la pension de survie, vous pourriez prétendre à l’allocation de transition. Nous répondons à 6 questions sur cette prestation.
- 1. Qu’est-ce que l’allocation de transition ?
- 2. Quelle est la différence entre allocation de transition et pension de survie ?
- 3. Qui est concerné par l’allocation de transition ?
- 4. Comment faire une demande d’allocation de transition ?
- 5. Comment est calculé le montant de l’allocation de transition ?
- 6. Pendant combien de temps l’allocation de transition est-elle versée ?
- 7. L’allocation de transition est-elle cumulable ?
1. Qu’est-ce que l’allocation de transition ?
L’allocation de transition est une allocation mensuelle octroyée, sous certaines conditions, par le Service fédéral des Pensions au conjoint survivant.
Vous le savez, la perte d’un proche entraîne de nombreuses dépenses : frais d’obsèques, gestion financière du quotidien, maintien d’un niveau de vie décent. Grâce à cette aide, ces dépenses sont partiellement compensées. Si vous remplissez les critères d’attribution, il est donc important que vous en fassiez la demande, car l’allocation de transition est un droit qu’il serait dommage de laisser passer.
2. Quelle est la différence entre allocation de transition et pension de survie ?
Vous avez probablement entendu parler de la pension de survie. Cette prestation est attribuée sous certaines conditions, notamment liées à l’âge. Par exemple, si le décès survient en 2022, vous devez être âgé de 48 ans et 6 mois pour pouvoir en bénéficier.
L’allocation de transition, quant à elle, est temporaire et permet d’avoir une allocation mensuelle en attendant d’atteindre l’âge requis pour la pension de survie. Contrairement à la pension de survie, elle est versée intégralement au bénéficiaire, même si le défunt avait un ex-conjoint ou un enfant issu d’une autre union.
3. Qui est concerné par l’allocation de transition ?
L’allocation de survie vous concerne si vous êtes le conjoint du défunt et que vous ne remplissez pas les critères d’âge pour obtenir la pension de survie. Vous deviez être mariés depuis plus d’un an ou vous trouver dans une situation similaire. Vous n’êtes pas remarié et n’avez pas attenté à la vie de votre conjoint décédé. Les étrangers sont également éligibles à l’allocation de transition, peu importe leur nationalité.
Année du décès du conjoint | Âge minimal de la pension de survie |
2022 | 48 ans et 6 mois |
2021 | 48 ans |
2020 | 47 ans et 6 mois |
2019 | 47 ans |
Consultez les âges minimum pour les années précédentes |
4. Comment faire une demande d’allocation de transition ?
Vous n’avez aucune démarche à faire si votre conjoint était déjà pensionné. Dans le cas contraire, vous devez introduire votre demande dans les 12 mois qui suivent le décès pour bénéficier de l’allocation entière. Plusieurs options s’offrent à vous :
- sur la plateforme de la sécurité sociale ou sur mypension.be ;
- auprès votre administration communale ;
- dans un Pointpension, en prenant rendez-vous au 1765 (numéro gratuit).
La démarche est assez simple et vous devrez apporter des renseignements sur vous-même et sur votre conjoint décédé : la date de son décès, son activité professionnelle et son statut, s’il était déjà pensionné, etc. Votre carte d’identité sera requise pour l’introduction de la demande. Si vous faites la démarche par Internet, pensez à utiliser votre lecteur de carte et votre carte d’identité électronique.
Bon à savoir : si votre conjoint était fonctionnaire, vous pouvez également faire une demande d’indemnité de funérailles.
5. Comment est calculé le montant de l’allocation de transition ?
Le montant de l’allocation de transition est calculé au regard de la carrière professionnelle du conjoint décédé, en tenant compte de son statut de fonctionnaire ou de salarié.
Si votre conjoint était déjà pensionné, l’allocation de transition représentera 80 % de sa pension de retraite. En revanche, s’il exerçait encore, le calcul dépendra de son statut. Nous vous recommandons de consulter le site du Service fédéral des Pensions pour trouver le calcul qui correspond le plus à votre situation.
Lorsque le montant de l’allocation de transition n’atteint pas le montant minimum garanti, votre dossier est réétudié afin que vous puissiez percevoir le minimum de 1 475,77 €.
Votre conjoint était indépendant ? Dans ce cas, vous devez justifier son activité professionnelle de travailleur indépendant ou d’aidant, sauf s’il percevait déjà une pension de retraite de travailleur indépendant. Pour en savoir plus, consultez le site de l’INASTI.
6. Pendant combien de temps l’allocation de transition est-elle versée ?
La durée du versement de l’allocation de transition dépend de votre situation familiale au moment du décès du défunt. Elle est de :
- 18 mois pour les personnes n’ayant aucun enfant à charge ;
- 36 mois si vous avez des enfants à charge de 13 ans ou plus ;
- 48 mois si vous avez un enfant à charge (ou plus) de moins de 13 ans, si vous avez un enfant à charge (ou plus) en situation de handicap ou si votre enfant est né dans les 300 jours qui ont suivi le décès de votre conjoint.
Lorsque l’allocation de transition prend fin, vous pouvez ouvrir des droits aux allocations chômage si vous n’avez pas de revenu ou à une pension de survie, qui sera automatiquement calculée au moment de la prise de votre propre pension de retraite.
7. L’allocation de transition est-elle cumulable ?
Oui, l’allocation de transition est cumulable avec :
- votre revenu professionnel ;
- un revenu de remplacement ;
- votre pension personnelle ;
- une pension de survie ou allocation équivalente dans un régime de sécurité sociale belge ou étranger.
Nous espérons vous avoir éclairé sur l’allocation de transition et nous vous souhaitons bon courage pour la suite de vos démarches !