Vous êtes travailleur indépendant et vous venez de perdre un être cher de votre famille ? Durant votre congé de deuil, votre caisse d’assurances sociales vous assure une allocation de deuil, durant cette période difficile à surmonter.
Pour en savoir plus sur les conditions requises, le montant de l’allocation et les démarches à faire, vous n’avez qu’à poursuivre la lecture de cet article !
- L’allocation de deuil, c’est quoi ?
- Qui a le droit de demander l’allocation de deuil ?
- Comment demander l’allocation de deuil ?
- Que se passe-t-il après la demande ?
- Quel est le montant de l’allocation de deuil ?
- Quels sont les autres avantages et aides assurés aux travailleurs indépendants ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Congé rémunéré en faveur des travailleurs indépendant en cas de décès d’un membre de la famille
L’allocation de deuil, c’est quoi ?
L’allocation de deuil représente une allocation assurée aux travailleurs indépendants, qui interrompent temporairement leur activité suite au décès d’un membre de la famille, en prenant notamment des jours de congé comme lors du décès d’un parent ou enfant. Il est assuré dans le cadre des prestations de la sécurité sociale.
Par ailleurs, celle-ci ne peut pas être cumulée avec d’autres avantages, notamment le congé de circonstance, dédié aux salariés et fonctionnaires.
Qui a le droit de demander l’allocation de deuil ?
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de deuil, voici toutes les conditions qu’il faut remplir :
- Être travailleur indépendant à titre principal ou à titre complémentaire ;
- Le membre de la famille qui est décédé doit être soit :
- Votre conjoint ou partenaire cohabitant ;
- Votre enfant (naturel, adopté en Belgique ou adopté depuis l’étranger) ;
- L’enfant de votre conjoint ou partenaire cohabitant (naturel ou adoptif) ;
- Votre enfant placé ;
- L’enfant placé de votre conjoint ou partenaire cohabitant.
- Être en ordre de cotisations sociales pour ce qui est des deux trimestres précédant le décès du membre de la famille ;
- Avoir interrompu totalement l’activité tout au long de quelques jours suivants le décès du membre de la famille, et ce dans une période d’un an, à compter du jour du décès.
En cas d’enfant mort-né, le congé de deuil est octroyé si la grossesse s’est étalée sur une durée minimale de 180 jours.
Comment demander l’allocation de deuil ?
Pour demander l’allocation du congé de deuil, différentes possibilités s’offrent à vous. Cependant, dans tous les cas vous devez obligatoirement envoyer/être muni(e) des documents suivants, afin que votre demande soit prise en charge :
- Une déclaration sur l’honneur indiquant le total de vos jours d’interruption ;
- Le nom du membre de la famille qui est décédé, le lien de parenté qui vous réunit et un extrait de l’acte de décès.
Nous expliquons ici comment introduire une demande dans chaque cas:
Demande par lettre recommandée :
Dans ce cas, vous devez chercher sur le site de votre caisse d’assurances sociales, à laquelle vous êtes affilié(e), le formulaire de demande de l’allocation de deuil, afin de le renseigner et de le leur envoyer par lettre recommandée.
Demande sur place :
Si vous préférez effectuer la demande sur place, vous pouvez vous diriger chez votre caisse d’assurances sociales et solliciter le formulaire de demande de l’allocation de deuil, auprès des responsables.
Demande en ligne :
Cette procédure dépend de chaque organisme de caisse d’assurances sociales. Pour plus de détails, vous n’avez qu’à consulter le site officiel de votre caisse d’assurances sociales.
Que se passe-t-il après la demande ?
Après votre demande, et si vous répondez aux conditions requises, votre caisse d’assurances sociales vous paiera, sur votre compte bancaire, votre allocation de deuil.
Quel est le montant de l’allocation de deuil ?
A partir du 1er novembre 2023, le montant de l’allocation de deuil s’élève à 99,51 euros par jour.
La période maximale d’interruption/du congé de deuil prise en charge est de 10 jours, mais vous pouvez bénéficier de moins de jours si vous le souhaitez.
En outre, vous pouvez bénéficier de la période maximale du congé de deuil en une seule fois, ou bien la répartir en plusieurs fois, tout au long du délai d’un an, à compter du jour de décès du proche.
Quels sont les autres avantages et aides assurés aux travailleurs indépendants ?
Les travailleurs indépendants ont également droit plusieurs autres avantages et aides, notamment :
- La pension de survie :
Après le décès d’une personne, une pension de survie est une prestation financière versée aux membres de sa famille à titre de soutien. Le terme « pension de veuve » ou « pension de veuf » est couramment utilisé pour désigner cette prestation.
- L’allocation de transition :
Dans les cas où un conjoint survivant ne remplit pas les conditions d’âge pour avoir droit à une pension de survie, il peut avoir droit à une allocation temporaire appelée allocation de transition.
Durée de traitement, coût et validité
En général, la durée de traitement de la demande d’allocation de deuil nécessite un mois, avant qu’elle ne soit versée sur votre compte bancaire, en une seule fois, sous forme d’un montant unique. Par ailleurs, la demande est gratuite et vous pourrez en bénéficier à chaque fois que vous y serez éligible.
Congé rémunéré en faveur des travailleurs indépendant en cas de décès d’un membre de la famille
En gros, l’allocation de deuil est une intervention financière qui soutient précieusement les travailleurs indépendants endeuillés durant cette période difficile.
Pour plus d’informations, vous n’avez qu’à prendre contact avec la caisse d’assurances sociales à laquelle vous êtes affilié(e) (Groupe S, Securex, Xerius, liantis…).
