La carte professionnelle est une autorisation officielle, indispensable pour de nombreux ressortissants non-européens souhaitant s’installer comme travailleurs indépendants en Belgique. Mais qui y est éligible et quelles sont les étapes à suivre ? Quels documents fournir ? Et que se passe-t-il en cas de refus ou de retrait ?
Ce guide complet répond à toutes vos questions et vous explique comment obtenir ma carte professionnelle, que vous soyez à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre.
- Qu’est-ce que la carte professionnelle ?
- Qui doit demander une carte professionnelle ?
- Où et comment faire la demande de votre carte professionnelle ?
- Documents requis pour la carte professionnelle
- Validité, renouvellement et coût de la carte professionnelle en Belgique
- Développez votre activité indépendante en Belgique en toute légalité
Qu’est-ce que la carte professionnelle ?
En Belgique, les ressortissants de pays étrangers non-européens doivent obtenir une carte professionnelle, un document officiel indispensable pour exercer une activité indépendante en Belgique, que ce soit :
- en tant que personne physique,
- en tant que mandataire d’une société (gérant, administrateur, etc.),
- ou comme associé actif d’une entreprise.
Cette carte est nominative, liée à une ou plusieurs activités précises. Sans elle, l’activité indépendante est illégale.
Qui doit demander une carte professionnelle ?
La carte professionnelle est obligatoire pour les indépendants non-européens qui veulent s’établir comme indépendants en Belgique, ainsi que les conjoints ou associés étrangers qui exercent un rôle actif dans une société belge.
Exemptions :
Certaines catégories de personnes n’ont pas besoin de carte professionnelle :
- Les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse,
- Les étrangers titulaires d’un certificat d’inscription au registre des étrangers (CIRE) illimité ou d’une carte de séjour à durée illimitée,
- Les réfugiés reconnus en Belgique,
- Les conjoints de Belges ou de ressortissants de l’EEE, ainsi que leurs descendants et ascendants à charge,
- Les journalistes, artistes, sportifs, conférenciers, formateurs ou voyageurs d’affaires étrangers séjournant moins de 90 jours,
- Les indépendants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire (dispense spécifique).
Où et comment faire la demande de votre carte professionnelle ?
Voici les différentes options de procédures possibles selon votre cas :
SI VOUS RÉSIDEZ DÉJÀ EN BELGIQUE
Vous devez vous présenter à un guichet d’entreprises agréé (UCM, Xerius, etc.) si vous possédez une attestation d’immatriculation modèle A, une annexe 15 équivalent certificat d’inscription au registre des étrangers (CIRE) ou un certificat d’inscription au registre des étrangers.
Documents requis pour la carte professionnelle
Pour effectuer votre demande, voici le dossier à fournir :
- Le formulaire de demande complété et signé (pour la région de Bruxelles : pour la demande faite au consulat/pour la demande réalisée auprès d’un guichet d’entreprise ; pour la région wallonne : pour la demande faite par étrangers résidant à l’étranger/pour la demande réalisée auprès d’un guichet d’entreprise ),
- Un extrait de casier judiciaire récent,
- Une copie de votre carte d’identité ou passeport,
- Deux photos d’identité,
- Un business plan détaillé (maximum 20 pages),
- Tout document complémentaire prouvant la viabilité de votre projet (contrats, partenariats, diplômes, etc.).
Validité, renouvellement et coût de la carte professionnelle en Belgique
Le délai de traitement est de trois mois, à compter de la réception d’un dossier complet. La première carte est généralement accordée pour une durée probatoire de deux ans et sa validité maximale peut atteindre cinq ans.
Le coût de la carte professionnelle s’élève à 140 € lors de l’introduction de la demande, auquel s’ajoute un montant de 90 € par année de validité au moment de sa délivrance.
Toute demande de changement ou de remplacement entraîne un coût additionnel de 140 €.
Le dossier de renouvellement doit comprendre notamment les attestations fiscales et sociales relatives à la TVA, aux impôts et aux cotisations ONSS, les déclarations d’impôts et bilans des deux dernières années ainsi qu’une mise à jour du business plan.
En situation de refus, une nouvelle demande ne peut être introduite qu’après un délai de deux ans. Par ailleurs, il est possible d’introduire un recours auprès du Ministre de l’Emploi et, en cas de confirmation du refus, de saisir le Conseil d’État dans un délai de 60 jours.
Développez votre activité indépendante en Belgique en toute légalité
La carte professionnelle en Belgique est un passage obligatoire pour la majorité des indépendants étrangers non-européens. Son obtention repose sur un projet viable, conforme aux obligations légales et présentant un intérêt économique. Pour éviter les refus ou les retards, il est essentiel de préparer un dossier solide et complet.
Si vous envisagez de vous lancer comme indépendant en Belgique, commencez dès maintenant à rassembler vos documents et à préparer votre business plan.
FAQ
Est-il possible de transformer une carte professionnelle en permis de séjour de longue durée ?
Non, la carte professionnelle n’est pas directement convertible en permis de séjour de longue durée. En revanche, elle constitue un atout pour demander un visa national de long séjour (type D) si vous souhaitez rester plus de 90 jours en Belgique dans le cadre de votre activité indépendante.
Quels métiers ou secteurs offrent les meilleures perspectives pour décrocher une carte professionnelle ?
En effet, certains secteurs sont considérés comme stratégiques en Belgique et peuvent augmenter vos chances d’obtenir la carte professionnelle. Il s’agit principalement de secteurs en pénurie de main-d’œuvre, notamment en Wallonie : conducteur·rice de chantier, opérateur·rice d’engins, métreur·euse, électricien·ne résidentiel·le, etc.
Puis-je travailler en parallèle comme salarié et indépendant avec une carte professionnelle ?
Oui, absolument. Vous pouvez tout à fait garder votre emploi salarié et, en parallèle, lancer une activité indépendante à titre complémentaire. Ce statut d’indépendant à titre complémentaire vous permet de sécuriser vos revenus tout en donnant vie à votre projet, à condition de bien respecter les règles fiscales et sociales.
