Le certificat de composition de ménage en Belgique est essentiel dans de nombreuses démarches administratives. Que ce soit pour obtenir des primes, calculer vos droits sociaux ou justifier votre situation familiale, ce document joue un rôle clé.
Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est une composition de ménage, son contenu, comment l’obtenir et pourquoi elle est si importante.
- Un certificat de composition de ménage : c’est quoi ?
- À quoi sert un certificat de composition de ménage ?
- Comment se procurer un certificat de composition de ménage en Belgique ?
- Un document essentiel pour vos démarches
- FAQ
- 1. Ménage et famille désignent-ils la même chose ?
- 2. Comment mettre à jour ma composition de ménage ?
- 3. Combien coûte un certificat de composition de ménage ?
- 4. Combien de temps faut-il pour obtenir une composition de ménage ?
- 5. Comment obtenir un certificat de composition de ménage en ligne à Bruxelles ?
Un certificat de composition de ménage : c’est quoi ?
Le certificat de composition de ménage est un document administratif légal, délivré par la commune. Il donne la composition de ménage d’une personne, c’est-à-dire : les personnes qui sont domiciliées à la même adresse, qui habitent sous le même toit.
Le certificat de composition déménage renseigne aussi le lien des personnes qui font partie du ménage avec la personne de référence du ménage.
👉 La personne de référence d’un ménage, aussi désigné le chef de ménage, est la personne qui est le principal point de contact pour toute question administrative en lien avec son ménage.
Quelles informations trouve-t-on dans un certificat de composition de ménage ?
Sur un certificat de composition de ménage, on trouve, pour chaque membre du ménage, leurs :
- Noms, prénoms,
- Nationalité,
- Statut marital,
- Relations entre les membres (parent, conjoint, enfant, etc.)
À quoi sert un certificat de composition de ménage ?
Vous pourriez être amené(e) à transmettre un certificat de composition de ménage dans le cadre de diverses démarches, par exemple pour :
- Ouvrir certains droits, comme le droit aux allocations familiales,
- Appuyer des demandes d’aides ou de primes.
Dans le cas de demande d’aides, la composition de ménage sert souvent à déterminer le niveau d’aide octroyé.
Pour illustrer cela, voici quelques exemples de situations pour lesquelles un certificat de composition de ménage est nécessaire, et son utilité.
| Situation | Utilité de la composition de ménage |
|---|---|
| Demande d’allocations familiales | Savoir quels enfants peuvent recevoir des allocations familiales. Déterminer la personne qui reçoit les allocations familiales. |
| Demande d’un logement social | Déterminer le type de logement |
| Demande d’une prime Habitation | Déterminer votre catégorie de revenus et donc le montant de la prime |
| Demande d’une bourse d’études | Ouvrir le droit à certaines bourses |
| Obtention d’une indemnité d’incapacité de travail | Déterminer le niveau de l’indemnité |
📝 La composition de votre ménage influe sur les avantages suivants :
Comment se procurer un certificat de composition de ménage en Belgique ?
Chaque membre du ménage peut demander un certificat de composition de ménage. La démarche pour demander une composition de ménage est très simple. Elle peut se faire en ligne ou auprès de votre commune.
Comment demander une composition de ménage à la commune ?
Rendez-vous au service de l’État civil de la commune où vous êtes domicilié(e), muni(e) d’une pièce d’identité, carte d’identité ou carte de séjour.
Si vous résidez à Bruxelles, vous pouvez aussi faire votre demande de composition de ménage, en quelques clics, depuis une borne électronique My BXL installée dans la commune.
💡 La Ville de Bruxelles a, en effet, installé des bornes pour accéder à MyBXL, le portail en ligne pour effectuer vos tâches administratives. C’est une solution pratique si vous ne disposez pas d’ordinateur chez vous.
Demander une composition de ménage en ligne
Rendez-vous sur le site Internet de votre commune. Recherchez-y le lien pour commander un document administratif en ligne.
Vous serez redirigé(e) vers le e-guichet, le guichet en ligne, de votre commune. Vous pourrez directement faire votre demande de document administratif à partir du e-guichet de votre commune. À cette fin, vous aurez besoin de votre carte d’identité électronique avec son code PIN ou de votre application itsme. Une fois connecté(e), faites la demande du certificat de composition de ménage.
👉 IRISbox est le e-guichet des administrations communales de la Région de Bruxelles-Capitale.
Voici le lien vers quelques guichets électroniques d’administrations communales en Belgique :
- Guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale,
- E-guichet de la Ville de Namur,
- Guichet électronique de Mons,
- E-guichet de la ville de Liège.
Quels sont les avantages de demander une composition de ménage en ligne ?
Demander un certificat de composition de ménage en ligne présente des avantages :
- C’est gratuit,
- Vous obtenez immédiatement votre certificat si vous optez pour le téléchargement de votre document, ou dans des délais très brefs si vous demandez à ce qu’il soit envoyé par e-mail ou par voie postale,
- Vous pouvez faire une demande 24h/24 et 7j/7.
💡 Mon DOSSIER, l’app du SPF Intérieur, vous donne accès à votre dossier au Registre national et vous permet de télécharger vos certificats administratifs, dont le certificat de composition de ménage.
Un document essentiel pour vos démarches
Le certificat de composition de ménage est un document important car il garantit la reconnaissance officielle de votre situation familiale. Ce document est essentiel pour accomplir de nombreuses formalités administratives en Belgique.
Grâce au numérique, vous pouvez obtenir votre certificat de composition de ménage gratuitement et immédiatement. Veillez à toujours le tenir à jour pour éviter des complications administratives ou des erreurs dans le calcul de vos primes.
FAQ
1. Ménage et famille désignent-ils la même chose ?
Non, un ménage est constitué des personnes qui résident à la même adresse. Les personnes d’une famille ont un lien de parenté entre elles.
Toutes les personnes qui résident sous votre même toit, apparaissent donc dans votre composition de ménage. Elles peuvent ne pas avoir de lien de parenté avec vous.
Dans la même logique, des personnes d’une même famille peuvent faire partie de ménages divers.
2. Comment mettre à jour ma composition de ménage ?
Vous devez informer votre commune de tout changement dans votre situation, comme un déménagement, une séparation ou une naissance. Pour cela, rendez-vous au service population de votre administration communale avec les documents justificatifs nécessaires (contrat de bail, certificat de mariage, etc.).
Certaines communes permettent également de signaler ces modifications via leur e-guichet en ligne.
Une fois la mise à jour effectuée, un nouveau certificat de composition de ménage vous sera délivré, reflétant votre situation actuelle.
3. Combien coûte un certificat de composition de ménage ?
Le certificat de composition de ménage est généralement gratuit lors d’une demande en ligne. Certaines administrations communales peuvent vous facturer le certificat de composition de ménage lorsque vous le demandez au guichet.
Par ailleurs, si vous avez besoin de votre composition de ménage à l’étranger et que vous devez faire légaliser le document, vous devrez compter 20 € pour la légalisation.
4. Combien de temps faut-il pour obtenir une composition de ménage ?
Lors d’une demande en ligne via l’application Mon DOSSIER, le certificat de composition de ménage est disponible immédiatement.
Si vous faites une demande en ligne via l’e-guichet, le document vous sera envoyé par mail ou par courrier. Les délais d’attente sont, environ, de 1 à 2 jours ouvrables par mail et de 3 jours ouvrables par la poste.
Si vous faites une demande en personne au guichet de votre commune, le document vous sera généralement remis en main propre au moment de votre demande.
⚠️ Si vous avez besoin d’un certificat de composition de ménage légalisé par le Ministère des Affaires Étrangères pour une utilisation à l’étranger, vous devrez prévoir entre 5 et 10 jours.
5. Comment obtenir un certificat de composition de ménage en ligne à Bruxelles ?
Si vous résidez en Région bruxelloise, vous pouvez l’obtenir en vous connectant à IRISbox.
Plus particulièrement, si vous résidez dans la Ville de Bruxelles, vous pouvez obtenir votre composition de ménage en vous connectant à MyBXL, le e-guichet de la Ville de Bruxelles.
👉 MyBXL permet également de prendre rendez-vous avec les services communaux.
